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7 articles sélectionnés

Lettre de contestation d’un retrait irrégulier de points ...

A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de votre permis de conduire. Vous contestez et demandez la restitution des points perdus.

Lorsque l'on vous retire des points sur votre permis de conduire, vous devez en être informé. Ce principe d'information (avis de 1995 (requête n° 171.045) constitue une garantie essentielle pour vous. Le retrait de points n'est pas...

Suspension du permis conduire : quel recours pour un ...

Suspension du permis conduire : quel recours pour un conducteur dont l'activité professionnelle nécessite la possession de son permis ?

Le 05/02/2019 à 17h23

J'ai percuté l'arrière d'une voiture alors que nous roulions sur une route enneigée. J'avais...

Combien coûte le permis de conduire ? | Dossier Familial

Le plus souvent proposées sous forme de forfaits, les formules d'apprentissage de la conduite automobile comprennent au minimum vingt heures de conduite, quota obligatoire pour passer le permis de conduire.

Depuis 2005, la durée totale de l'examen pratique du permis de conduire dure trente-cinq minutes (contre quinze auparavant). Un changement invoqué par certaines auto-écoles pour inciter...

Permis de conduire : les 20 heures de conduite ne seront ...

Le projet de loi Macron, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, prévoit de rénover l'examen du permis de conduire. Parmi les mesures, la suppression des 20 heures de conduite obligatoires.

Le permis de conduire est réformé dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l'activité (projet de loi « Macron »), dont le premier volet « Libérer l'activité » a été...

Que valent les auto-écoles low-cost ? | Dossier Familial

Permis de conduire low-cost : des moniteurs indépendants, flexibles et notés

Certaines auto-e coles moins che res salarient leurs moniteurs - Auto-e cole.net, Permispascher, Permigo... -, mais beaucoup, comme En voiture Simone ou Lepermislibre , font appel a des inde pendants (entrepreneurs, auto-entrepreneurs...) qui utilisent leur propre voiture a double commande.

Il peut e galement s'agir...

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole low cost / dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / conseil le jour de l'examen du permis de conduire / conseil pour reussir l'examen du permis de conduire / que faire le jour de l'examen du permis de conduire

Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à ...

» Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à son employeur ?

Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à son employeur ?

Le 21/02/2012 à 18h56

Je suis salariée d'une entreprise de crédit (convention collective des societés financieres) en tant qu'assistante commerciale depuis 22 ans - lors d'un entretien professionnel - on me réclame l'original de mon...

Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile / cour de permis de conduire / cours de code permis de conduire

Travaux réalisés sans permis de construire : comment faire ...

Un permis de construire peut être légalement accordé afin de régulariser des travaux déjà entrepris à condition que ces travaux soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires (Conseil d'Etat, 18 juin 1969). Cependant, la délivrance ultérieure d'un permis de construire n'a pas pour effet d'effacer l'infraction antérieurement consommée. Ainsi, le contrevenant s'est vu...

Thèmes liés : annulation permis de construire tribunal administratif / recours annulation permis construire tribunal administratif / assurance annulation permis de construire / procedure annulation permis construire / recours annulation permis de construire

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