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9 articles sélectionnés
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
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Numéro
Modifié par Décret n°2007-753 du...
Arrêté du 31 juillet 2012 - legifrance.gouv.fr
JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13771
texte n° 17
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR: INTS1232113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route , notamment ses articles L. 223-5, L....
Cour de cassation, criminelle ... - legifrance.gouv.fr
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin
Audience publique du mercredi 14 mai 2008
N° de pourvoi: 08-80841
M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
M....
Code de la route. | Legifrance
I.-Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après conversion d'un brevet militaire de conduite français, soit après échange d'un permis de conduire étranger, soit après réussite à une formation dispensée à cette fin ou validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivrés à cette fin en...
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire apres l'examen / certificat d'examen du permis de conduire etranger / certificat d'examen du permis de conduire (1) / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 30/12/2015, 383264 ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
6ème / 1ère SSR
Mme Suzanne von Coester, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats
lecture du mercredi 30 décembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir...
Thèmes liés : procedure contradictoire retrait de permis de construire / delai retrait permis de construire tacite / procedure retrait de permis de construire / retrait de permis de construire tacite / annulation permis de construire tribunal administratif
Code de la route. | Legifrance
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Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 -...
Thèmes liés : l'epreuve pratique du permis de conduire / code de la route permis de conduire / annulation du permis de conduire pendant 3 mois / annulation permis de conduire 1 mois / nouveau permis de conduire
Descripteur : PERMIS DE CONDUIRE ... - legifrance.gouv.fr
Code de la route Art. R. 221-3-1 et s.
textes non codifiés:
Conditions d'attribution d'une aide de l'Etat pour les prêts souscrits par les jeunes âgés de 16 à 25 ans auprès d'établissements de crédit en vue du...
Thèmes liés : point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / code permis de conduire / permis de conduire a 1 euro par jour / delai permis de conduire
Arrêté du 26 mars 2012 confiant à l'Agence nationale des ...
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce la maîtrise d'oeuvre de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) ; la DMAT/SDCSR continue d'assurer la maîtrise...
Thèmes liés : application systeme national des permis de conduire / snpc systeme national des permis de conduire / systeme national des permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
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Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Thèmes liés : point s france siege social
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