PV : peut-on contester après avoir payé

Petit astucien

Bonjour;

Ma question est de savoir si l'on peut contester un PV une fois qu'on l'a effectivement payé

(alors que paiement = reconnaissance de l'infraction)

Les faits considérés :

http://www.leparisien.fr/automobile/securite-routiere/les-policiers-flashaient-a-50-km-h-sur-une-route-limitee-a-70-km-h-29-03-2010-867692.php

Flashé à 56 km/h sur une portion limitée à 50 km/h et...

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Site : https://forum.pcastuces.com

J’ai été flashé, mon patron est-il obligé de me dénoncer

Retrait de points illégal, contestez !

=> Cette procédure est fastidieuse, mais nécessaire si le gérant ne veut pas voir son capital de points fondre à vue d'oeil.

=> Il devra d'abord porter réclamation auprès du ministère de l'Intérieur* par lettre recommandée avec accusé de réception.

=> En cas de refus ou d'absence de réponse, il lui faudra saisir le tribunal administratif. Être assisté d'un avocat spécialisé (1200 à 5000 EUR) est facultatif, mais...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : fichier national des permis de conduire place beauvau / vol permis de conduire et carte d'identite / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / service du fichier national des permis de conduire / lettre ministere de l'interieur permis de conduire

Invalidation du permis probatoire, recours ? - Sanctions ...

Invalidation du permis probatoire, recours ?

 

Posté le 04/01/2013 à 17:35:34  

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Bonjour,

Après une soirée légèrement arrosée j'ai pensais ramener mes amis, avant quoi j'ai dormi une heure, mangé et pris un café ... 2 grosses heures s'écoulent depuis mon dernier verre.

Contrôlé positif, on m'emmène au poste pour faire passer l'éthylomètre, j'ai donc été...

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Date: 2013-01-07 09:20:36
Site : http://forum-auto.caradisiac.com