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Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
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Quel permis pour conduire un tracteur ? - Synagri.com
Publié le :02/18/2016
Quel permis pour conduire un tracteur ?
La loi « Macron » adoptée le 6 août 2015 a assoupli les règles relatives à la conduite d'engins agricoles.
En effet toute personne titulaire d'un permis B (*) peut désormais conduire tous véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/heure.
Pas de changement pour les agriculteurs qui...
Date: 2019-02-15 04:55:28
Site :
http://rhone-alpes.synagri.com
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qui a le droit de conduire sans permis le tracteur avec la ...
Tracteur avec bennePas n'importe qui derrière le volant...
12/01/2015
| par Matthieu Freulon | Terre-net Média
Moisson ou ensilage sont des moments conviviaux, auxquels participent parents retraités, conjoints, enfants, frères, s½urs, copains. Vous êtes souvent nombreux à prendre le volant des tracteurs tirant les bennes. Mais aux yeux de la loi, qui a réellement le droit de conduire ? Et...
Site :
http://www.web-agri.fr
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Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2019-02-15 04:19:58
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Tracteurs permis B - PTAC inférieur à 3.5 Tonnes - Page 2
Localisation : Alpes de Haute Provence
Date d'inscription : 02/05/2006
Sujet: Re: Tracteurs permis B - PTAC inférieur à 3.5 Tonnes
Ven 21 Oct 2011, 19:54
Bonsoir,
Au sujet de la conduite des tracteurs, un peu d'espoir peut être:
Un article pris sur le site internet de la France Agricole
Engins agricoles
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi...
Site :
http://mototracteurs.forumactif.com
Thèmes liés : permis conduire tracteur agricole remorque / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole / permis conduite tracteur agricole / plus que 3 points sur mon permis
Code de la route - Les Editions La Baule
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / permis de conduire a 1 euro societe generale / permis de conduire a 1 euro par jour / permis de conduire a 1 euro
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