Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Suspensions ...

la différence entre une suspension et une annulation

le déroulement d'une suspension

les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse. 

.

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:00:51

Annulation/Suspension JUDICIAIRE - REF7 / Suspensions ou ...

Mise à jour le 07/02/2019

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous récupérez votre permis de conduire sans avoir...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:09:59

Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...

Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps

mon permis de conduire est valide... :

 Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?

-  les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,

-  les personnes qui avaient fait l'objet d'une...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:10:08

Permis perdu ou volé : demande de duplicata de permis ...

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.

1- Vous devez faire votre déclaration de perte par internet et en même temps demander un nouveau permis. Il suffit de vous connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS ) et de créer un compte pour obtenir vos identifiants.

Vous pourrez ensuite...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:31:24

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / demande duplicata permis de conduire vol / declaration de perte de permis de conduire en ligne / timbres fiscaux permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire en ligne

Demande de permis international / Autres démarches ...

Le permis de conduire national en cours de validité permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Certains pays étrangers exigent en plus de se munir d'un permis international. Il est conseillé de se renseigner auprès des services consulaires en consultant le site internet de l'ambassade de France dans le pays de destination.

 Le permis international est la traduction du permis de conduire national ; il permet de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national. Pour circuler, vous devrez présenter votre permis...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:08:31

Thèmes liés : formulaire demande permis de conduire international france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international cerfa / formulaire pour demande permis de conduire international / demande de permis de conduire international

Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...

- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant

- d'un justificatif de domicile

- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")

- de l'avis médical complété par le médecin...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:38:24

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire poids lourds validite

Horaires et coordonnées - Les services de l'État dans l'Eure

9H - 12H  et  14H - 16H

Depuis le 1er novembre 2017 les services permis de conduire et certificats d'immatriculation sont définitivement fermés.

Désormais toutes les demandes doivent être réalisées par voie dématérialisée sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr) ou déposées auprès d'un professionnel de l'automobile agréé (pour les cartes grises).

- Pour les cartes grises : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- Pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 Pour tout renseignement sur ces démarches un seul numéro : 34 00

 Vous trouverez sur le site de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:27:14

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire numero / prefecture service permis de conduire / acheter son permis de conduire en prefecture / timbre electronique permis de conduire

La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement et ...

La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive

Mise à jour le 08/02/2019

La taxe d'aménagement est applicable pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à partir du 1er mars 2012.

Le tableau des taux applicables ci-dessous a un caractère informatif et pour les communes qui appliquent des taux différents par secteurs,...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:16:47

Thèmes liés : assurance annulation permis de construire / annulation permis de construire