Site : http://www4.gouv.qc.ca

Classement : 9 / 526

12 articles sélectionnés

Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Description Section fermée Description

Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire...

Lire la suite

Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

 

Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction

Société de l'assurance automobile du Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Description Section fermée Description

Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la sécurité routière, au...

Lire la suite

Remplacer un permis de conduire - Services Québec Citoyens

Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.

Démarche Section ouverte Démarche

Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main les documents requis et effectuer le paiement exigé.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le...

Lire la suite

Permis de conduire - Services Québec Citoyens

infractions commises;

décisions médicales, s'il y a lieu.

Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.

Dossier de comportement (véhicules lourds)

Tout titulaire d'un permis de conduire un...

Lire la suite

Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

 

Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite

Société de l'assurance automobile du Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Description Section fermée Description

Lorsqu'une personne commet une infraction au Code de la sécurité routière, des points d'inaptitude sont inscrits à son dossier de conduite.

Le nombre maximal de...

Lire la suite

Thèmes liés : nombre de points d'inaptitude / dossier d'inscription permis conduire / dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire quebec / permis nombre de points pour l'avoir

Payer les frais annuels liés à son permis de conduire ...

Pour payer les droits annuels liés à son permis de conduire, procéder de l'une des façons suivantes :

détacher la partie 1 de l'avis de paiement envoyé par la Société de l'assurance automobile du Québec, joindre le paiement requis (inscrire son numéro de permis de conduire au verso du chèque ou du mandat) et faire parvenir le tout, par la poste, à la Société;

se présenter au...

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire quebec changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d adresse / permis de conduire cout annuel / permis de conduire assurance automobile

Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ...

Aptitude à conduire un véhicule et examen médical obligatoire

Aptitude à conduire un véhicule et examen médical obligatoire

Société de l'assurance automobile du Québec

Contexte Section ouverte Contexte

Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire examen medical / limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / delivrance du permis de conduire apres l'examen / resultat de l examen du permis de conduire

Permis de conduire pour cyclomoteur - Services ... - Citoyens

Pour conduire un cyclomoteur, vous devez avoir 14 ans ou plus, avoir réussi une formation dans une école de conduite et obtenir votre permis de la classe 6D.

Ce permis vous autorise à conduire seulement un cyclomoteur.

Description Section fermée Description

Toute personne qui désire conduire un cyclomoteur doit être titulaire d'un permis de conduire de classe 6D. La Société de l'assurance automobile du Québec délivre ce permis à la suite des étapes suivantes...

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire pour cyclomoteur / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire automobile classe / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire

Renouveler un permis d’apprenti conducteur pour ...

Permis de conduire pour motocyclette

Société de l'assurance automobile du Québec

Renouveler un permis d'apprenti conducteur de motocyclette (classe 6R ou 6A)

Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions

Tout titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de motocyclette (classe 6R ou 6A).

Démarche Section ouverte Démarche

Pour renouveler un permis d'apprenti conducteur de...

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire apprenti / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire assurance automobile

Renouveler un permis d'apprenti conducteur de véhicule de ...

Permis de conduire un véhicule de promenade (classe 5) | Société de l'assurance automobile du Québec

Renouveler un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade (classe 5)

Clientèle et conditions Section fermée Clientèle et conditions

Tout titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade.

Démarche Section ouverte Démarche

Pour renouveler un permis d'apprenti...

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire apprenti / validite d un permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile classe

Aviser d’un changement d’adresse à titre de titulaire d'un ...

Une confirmation de changement d'adresse sous forme de document à joindre au permis jusqu'à son renouvellement ou d'autocollant à y apposer sera expédiée au titulaire, sauf si l'avis de changement a été donné dans un point de service.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Services en ligne Section ouverte Services en ligne

Trouver un point de service

Coûts et modes de paiement Section fermée Coûts et modes de paiement

Il n'y a aucuns frais à payer...

Lire la suite

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d adresse / service point permis / changement adresse permis de conduire en ligne

Vérifier le nombre de points d’inaptitude inscrits à son ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

 

Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite | Société de l'assurance automobile du Québec

Vérifier le nombre de points d'inaptitude inscrits à son dossier de conduite

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Démarche Section ouverte Démarche

Pour vérifier le nombre de points d'inaptitude inscrits à son dossier de conduite, s'adresser à la Société de l'assurance automobile du Québec de l'une des façons suivantes :

par téléphone, au Centre de relations avec...

Lire la suite

Thèmes liés : nombre de points d'inaptitude / point de conduite automobile / nombre de points / point de conduite