Permis de conduire - Services Québec Citoyens

infractions commises;

décisions médicales, s'il y a lieu.

Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.

Dossier de comportement (véhicules lourds)

Tout titulaire d'un permis de conduire un...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Changement d’adresse - CCQ

Changement d'adresse

Travailleur

Un travailleur dont le  certificat de compétence ou l' exemption à détenir un certificat de compétence est valide, qui désire changer son adresse de domicile, doit accompagner sa demande de deux  pièces justificatives s'il change de région de placement. S'il y a changement de région de placement, le travailleur recevra un duplicata de son certificat de...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire quebec changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / changement adresse permis de conduire en ligne

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Autos - Immatriculation, assurance et permis de conduire ...

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Immatriculation

Pour immatriculer un véhicule, vous devrez passer par la «  Société de l'assurance automobile du Québec  » (SAAQ). Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci pourra éventuellement se charger des démarches. Si vous achetez un véhicule chez un particulier, celui-ci devra vous accompagner à la S.A.A.Q. lors de la demande...

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Date: 2019-02-15 04:45:26
Site : https://montreal.consulfrance.org

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Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Description Section fermée Description

Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ

Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur ainsi qu'au comportement relatif à l'alcool ou aux drogues.

Pour assurer votre sécurité et celle des autres

Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Ces conditions peuvent être...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire adresse / centre d examen permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire quebec changement d'adresse

Payer les frais annuels liés à son permis de conduire ...

Pour payer les droits annuels liés à son permis de conduire, procéder de l'une des façons suivantes :

détacher la partie 1 de l'avis de paiement envoyé par la Société de l'assurance automobile du Québec, joindre le paiement requis (inscrire son numéro de permis de conduire au verso du chèque ou du mandat) et faire parvenir le tout, par la poste, à la Société;

se présenter au...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire quebec changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d adresse / permis de conduire cout annuel / permis de conduire assurance automobile

Conduire au Québec - Mon blog Québec

christelqc

En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.

Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...

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Site : http://monblogquebec.com

Certificat et la copie d'acte - Directeur de l'état civil

Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre,...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire quebec changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / releve d'information permis de conduire

Règlements et permis - Ville de Blainville

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...

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Site : http://blainville.ca

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / heures supplementaires permis de conduire / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire quebec changement d'adresse / renouvellement permis de conduire changement d'adresse