Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire (1) / certificat d'examen du permis de conduire etranger / certificat d'examen du permis de conduire provisoire / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

Lire la suite

Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément - [Direction des ...

4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément

  4.4.1.1.1 L'engagement écrit

  4.4.1.1.4 Extrait n°3 de casier judiciaire

  4.4.1.1.5 Situation des personnes étrangères

  4.4.1.1.6 Profession actuelle et références

  4.4.1.1.7 Indication des moyens en personnel pédagogique et administratifs

  4.4.1.1.8 Indication des moyens pédagogiques

 ...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:18:54
Site : http://www.transports-terrestres.pf

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

Lire la suite


Site : http://www.idit.asso.fr

Taxis parisiens - La préfecture de Police

Arrêté de composition de la commission locale du T3P

EXAMENS TAXI et VTC

Vous êtes admis à l'examen de chauffeur de taxi parisien (conduite du 10 au 21 décembre 2018)  et vous souhaitez effectuer la commande de votre carte professionnelle :

Il convient de vous présenter en salle 405 muni(e) de :

2 photos d'identité  ;

l'original du certificat médical  délivré par un médecin agréé...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:32:01
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / passer l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite

Examen des taxis et VTC - Chambres de Métiers et de l ...

Épreuve d'admission

Elle se compose d'une épreuve pratique de conduite.

Elle consiste en une mise en situation pratique de réalisation, selon l'examen auquel le candidat postule, d'une course de taxi ou d'une mission de transport en voiture de transport avec chauffeur. Elle a pour objectif d'évaluer la capacité d'un candidat à assurer, par sa conduite en circulation, la sécurité des...

Lire la suite


Site : https://www.cma-essonne.fr

ifa.chru-lille.fr

Imprimer

Textes réglementaires

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

NOR: SANP0620487A

Version consolidée au 02 avril 2010

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26...

Lire la suite


Site : http://ifa.chru-lille.fr

Ma carte VTC est-elle valide ? - Formation continue VTC ...

25 avril 2017| 10 Comments

76 Commentaires

J.F 2 août 2017 à 14 h 23 min _- Répondre

Bonjour,

Cet article est il toujours d'actualité ?

Avec tous les changements des dernières années ...

Julien Masuyer 17 août 2017 à 17 h 14 min _- Répondre

Bonjour, l'article est toujours d'actualité... nous le mettons d'ailleurs à jours en fonction des changements réglementaires !

Bien à...

Lire la suite


Site : https://www.pilotcity.fr

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Carte nationale d'identité (CNI) / Démarches ...

Depuis le 15 mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un « dispositif de recueil » qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées (15 communes dans le département des Deux-Sèvres) ce qui permet de sécuriser la CNI, valable 15 ans, qui reste gratuite sauf en cas de perte ou de vol

Prendre rendez-vous...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:34:55
Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire usurpation d'identite / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire pdf / certificat d'examen du permis de conduire etranger

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui devrait ...

Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui devrait changer à partir du 1er janvier 2018

Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui

devrait changer à partir du 1er janvier 2018

Le Gouvernement wallon a donc approuvé le projet

d'arrêté en première lecture visant à réformer la

formation à la conduite (permis B) en Wallonie. A

partir du constat que les jeunes conducteurs ont...

Lire la suite


Site : http://www.letopdelhumour.fr

Permis de conduire accéléré sur Lyon, conduite accélérée ...

AVANTAGES

UN CIRCUIT PRIVÉ

Nous sommes la seule auto-école de la région à proposer un circuit privé totalement sécurisé de plus 10 hectares dans un cadre paisible et agréable. Apprendre les bases de la conduite n'a jamais été aussi simple.

60 ANS D'EXPÉRIENCE

Nous mettons à votre service notre savoir faire et une méthode d'apprentissage de la conduite sans cesse renouvelée dont le...

Lire la suite


Site : https://www.marietton.com

Le permis A - Tout savoir sur ce permis moto - Auto-ecole.net

Positionnement sur la chaussée et maintien de la trajectoire ;

Tenir l'équilibre avec et sans passager.

 

Séquence pratique en circulation :

Le but de cette dernière séquence est de rouler en toute sécurité avec ce modèle plus puissant avec les autre usagers.

Elle se déroule avec un maximum de 4 élèves pour 1 moniteur. Pendant toute la séance,  vous allez être relié à votre...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.net

Permis B – Conduite Accélérée | Ecole de Conduite ...

Permis B - Conduite Accélérée

Permis B - Conduite Accélérée

PASSER LE PERMIS B EN CONDUITE ACCÉLÉRÉE

Le passage du permis B en conduite accélérée s'adresse aux personnes plus de 18 ans. Elle peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale (obtention du code de la route), soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.

 

Accès au cours et tests de code en agence, en illimité

Accès Prépacode personnel pour travailler le code 24H/24H et 7 jours/7

Stage code sur deux jours compris dans le forfait

FORMATION A LA CONDUITE

1 accompagnement à...

Lire la suite


Site : http://www.ecoledeconduitelaurence.com

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduite / examen permis de conduire b france / examen du permis de conduire b

Passez votre Permis Bateau à Paris Grenelle - Île-de-France

2 avis

Paris 15ème - Paris (75)

Au fil de la Seine, obtenez votre permis bateau à Paris Grenelle ! Muni de votre permis bateau côtier, et même fluvial ou hauturier, vous pourrez voguer sur les eaux françaises. En Île-de-France, vous en profitez pour prouver que vous avez le pied marin.

Réf : 27041

Permis Bateau Côtier - Stage Classique / Paris Grenelle

329 EUR

Permis Bateau Côtier -...

Lire la suite


Site : https://www.sport-decouverte.com

AUTO-ECOLE NICE FLORE - Permis B

La formation traditionnelle

Pour conduire quel type de véhicule ?

Les véhicules dont le PTAC ne dépasse pas 3500 kg qui sont affectés aux transports de personnes (8 places maxi en plus du siège du conducteur) ainsi qu'au transport de marchandises.

A partir de quel âge ?

A partir de 17 ans pour le permis B en formation classique et à partir de 15 ans pour le permis B en formation de...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole-nice-flore.com

Permis D : transport de personnes - plus de 8 places ...

l'avis médical cerfa n°14880*02 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / passer l'examen du permis de conduire

AUTO-ECOLE NICE FLORE - Permis B Boite automatique

dont 1 encaissé un mois après

 

Le Permis Boîte Automatique

Le permis automatique appelé permis BEA (Boîte à Embrayage Automatique) , permet de conduire les véhicules qui ne sont pas équipés de pédale d'embraye. Aussi est-il possible de conduire des véhicules équipés d'une boite de vitesse automatique ou séquentielle.

Les véhicules automatiques sont courants et sont...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole-nice-flore.com

Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be

Bien relire avant de confirmer. Après confirmation, pas de possibilité de revenir en arrière.

24

Feuille de match.

Si comme on vous le propose au point 15, vous décidiez de remplir votre rapport plus tard, vous retournez sur votre feuille de match et vous cliquez sur « rapport d'arbitre ». Pour la suite, repartir du point 16..

 

 Chapitre 5. Demandes de congé.

 A. Principe

Les...

Lire la suite


Site : http://www.foothainaut.be

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire (1) / en cours d'instruction permis de conduire delai d'attente / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire provisoire

Auto Ecole Aguado - Permis B en accéléré - Marolles en ...

01 84 14 25 01

4 bis Grande Rue 91630 Marolles-en-Hurepoix

Stage accéleré

Stage accéléré au permis de conduire - Auto-école Aguado Marolles

Votre Auto-école Aguado Marolles vous offre la possibilité d'obtenir votre permis de conduire dans les plus brefs délais grâce à la formule stage accéléré.

Vous pouvez ainsi profiter de l'une de ces deux options :

Suivre une formation pratique...

Lire la suite


Site : https://www.autoecole-marolles91.fr

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

Par le biais d'une auto-école

Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

L'auto-école vous demandera les documents suivants :

Justificatif d'identité du...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis moto accéléré : Marietton, auto-école pour permis ...

Les frais administratifs et le suivi du dossier

Le livret d'apprentissage et la fiche de suivi de formation

Equipement moto fourni si ne cessaire (chaque e le ve dispose d'une moto),

LA FORMATION PRATIQUE DE 30H

(durée une semaine)

1 se ance d'e valuation de de part de 3 heures sur notre piste prive e (forfait 30h)

15 heures de formation sur plateau, e valuation de de part comprise ,

12 heures...

Lire la suite


Site : https://www.marietton.com

Thèmes liés : dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire france auto ecole / permis de conduire auto ecole en ligne / examen permis de conduire auto ecole

Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...

Avis médical cerfa n°14880*02 ,

Copie de votre permis de conduire de catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / passer l'examen du permis de conduire

Un âge limite pour conduire ? - 23/10/2009 - ladepeche.fr

Un âge limite pour conduire ?

Le conseil de l'ordre des médecins incite les praticiens à informer leurs patients. DDM

Publié le

France , France - Monde

Une fillette de 18 mois fauchée par un automobiliste de 79 ans à Narbonne le 15 août dernier ; un Aveyronnais de 84 ans qui fait 20 kilomètres à contresens sur l'A75 le 15 octobre ; trois fillettes de 10 à 12 ans heurtées par un...

Lire la suite


Site : https://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / conseil le jour de l'examen du permis de conduire / que faire le jour de l'examen du permis de conduire / question poser le jour de l'examen du permis de conduire

Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...

l'avis médical cerfa n°14880*02 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / passer l'examen du permis de conduire

Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...

l'avis médical cerfa n°14880*02 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie C et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / reussir l'examen pratique du permis de conduire

Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...

l'avis médical cerfa n°14880*02 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie C1 et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / reussir l'examen pratique du permis de conduire

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:07:14
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : que faire le jour de l'examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire (1) / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / stage de formation permis d'exploitation / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans