Articles sélectionnés pour le thème : code permis de conduire
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SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE ...
SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE
SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE
Test Psychotechniques pour Permis
En cas de suspension de permis de conduire, il est obligatoire d'effectuer les tests psychotechniques demandés.
Avant le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi) : en cas de suspension de permis, vous ne deviez passer...
Site :
https://www.aaaep.fr
Nos formations et permis - Ecole de Conduite Nau à Metz ...
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de l'examen pratique et obtenu l'épreuve théorique (le code).
Permis...
Site :
http://www.ecole-de-conduite-nau.com
Perte de points sur le permis de conduire
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Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Auto-école pour permis B pas cher sur Bordeaux
Comment passer son Permis B à Bordeaux proche victoire
Vous habitez dans les quartiers de la Victoire ou de Saint Michel à Bordeaux, l'auto école de la Victoire est l'endroit idéal pour passer votre permis voiture en minimisant les déplacements.Pour s'inscrire au permis de conduire il faut être agé de minimum...
En savoir plus
Pour réussir votre permis de conduire du 1er coup,...
Site :
http://www.autoecolevictoire.fr
Retrait de points et assurance permis de conduire
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Passer le permis et le code en 1 semaine Marseille - Atout ...
Nos secteurs d'activité - Atout'Rythme vous offre la possibilité de passer le permis de conduire à Marseille 13005 en accéléré. Passez votre code en 5 jours et votre conduite en accéléré avec une date de permis assurée. Contactez-nous !
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Atout'rythme vous offre tous les ingrédients pour passer votre permis de conduire rapidement à Marseille 13005. L'examen du code de la route devient une formalité grâce aux cours de code en 5 jours. Profitez-en pour récupérer vos points en accéléré et éviter de perdre du temps pour des formalités.
Passer le...
Site :
http://www.atoutrythme.fr
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
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Présentation
Tous les ans, trois millions de Français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Site :
orientation-education.com
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
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Présentation
Tous les ans, trois millions de Français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Site :
orientation-education.com
Comment repasser le permis de conduire auto ? - LeLynx.fr
Permis de moins de 3 ans
Pour les titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans, il est nécessaire de (re)passer :
l'épreuve théorique du Code de la route ;
l'épreuve pratique de conduite ;
un examen médical ;
un examen psychotechnique.
Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin de la période d'interdiction de conduire pour se présenter aux épreuves du permis de...
Date: 2019-02-14 18:29:56
Site :
https://www.lelynx.fr
Examen code de la route 2018 - Permis de conduire code de la route gratuit (mise en ligne sept 2013)
Impossible de charger la transcription interactive.
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : permis de conduire code de la route gratuit / code permis de conduire gratuit en ligne / code de la route permis de conduire / examen code permis de conduire gratuit / code du permis de conduire gratuit
Le Délit de Conduite sous Stupéfiants - SauverMonPermis
Vous risquez le retrait immédiat de votre permis de conduire par les forces de l'ordre, rétention suivie de sanctions pouvant inclure :
une amende de 4 500 EUR
2 ans d'emprisonnement
une inscription des faits sur votre casier judiciaire
la suspension de votre permis de conduire
la perte de 6 points sur votre permis de conduire
Nota bene : la conduite sous l'empire de produits stupéfiants...
Date: 2019-02-15 06:25:10
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site :
http://autoecolefrancis.com
Suspension du permis de conduire - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Date: 2019-02-15 02:58:49
Site :
http://www.permis-infos.com
Retrait du permis de conduire et contrat de travail | La ...
Posté le 27 décembre 2016 par Eric Labonne dans Actualités
1°) LE CAS OU LA POSSESSION DU PERMIS DE CONDUIRE N'EST PAS PREVUE AU CONTRAT DE TRAVAIL
A/ Pendant la période de travail
La perte du permis de conduire suppose un accident dont le salarié est responsable et donc une faute contractuelle concernant la garde du véhicule de service ou du véhicule de fonction dont il avait la...
Site :
http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / clause contrat travail permis de conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire
Avocat en droit routier / permis de conduire - Avocats Le ...
Accueil > Avocat en droit routier / permis de conduire
Avocat en droit routier / permis de conduire
Circulation routière, contentieux permis de conduire, droit automobile, accidents de la circulation
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier / permis de conduire.
Le droit...
Site :
altajuris-lehavre.com
Examen permis de conduire : comment le réussir
Inscription à l'examen du permis de conduire
Avant de vous inscrire au permis de conduire, vérifiez que vous avez bien l'âge requis. Tous les permis ne peuvent pas être passés à 18 ans.
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre dans une école de conduite (auto-école, moto-école etc.) et constituer un dossier d'inscription.
Le dossier d'inscription doit comprendre :
Deux formulaires...
Site :
https://www.jurifiable.com
Le permis à points - recuperation-points-permis.org
Récupération points permis > Le permis à points
Le permis à points
Le système de points pour le permis de conduire est mis en place depuis le 1er juillet 1992.
Il a pour but de motiver les automobilistes à respecter le Code de la route et à éviter les infractions, sans quoi la sécurité sur la route serait remise en question. Pour cela, lors de chaque infraction signalée, le conducteur...
Conduire au Québec - Mon blog Québec
christelqc
En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.
Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...
Site :
http://monblogquebec.com
Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
Liste des formations pour devenir
inspecteur du permis de conduire
Consultez la liste des formations
Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...
Site :
https://diplomeo.com
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2019-02-15 03:47:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Brevet de sécurite routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Brevet de sécurité routière, catégorie AM
Brevet de sécurite routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire à Nîmes (30900-Gard)
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation...
Site :
http://www.pole30-motoecole.com
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / categorie permis de conduire francais / annulation permis de conduire bsr / validite d un permis de conduire / permis de conduire voiture quelle categorie
Suspension du permis de conduire | service-public
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans).
La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.
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Conditions
La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension
Points du permis de conduire – Bienvenue à Auxon
Points du permis de conduire
Mes points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire...
Site :
https://auxon.fr
FAQ - TELEPOINTSPERMIS
Solde de points
Comment puis-je consulter mon solde de points via le service Télépoints ?
Pour consulter son solde de points en ligne , il suffit d'indiquer ses informations personnelles : renseigner son numéro de dossier, rentrer son code confidentiel et recopier le code de sécurité sur le formulaire du service Télépoints .
Je n'ai jamais reçu de lettres de type 48 ou retiré en...
Site :
telepointspermis.fr
Connaître son solde de points | AAAPP
Accueil » Réglementation » Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez à tout moment faire la demande de différentes manières auprès de votre préfecture. Par ailleurs, si vous commettez une infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre...
Site :
https://action-points-permis.com
Permis de conduire : quel coût prévoir
Quatre types de permis de conduire (avec plusieurs sous-catégories) existent en France : voiture normale, camion, moto ou remorque. Dans le cas d'un permis de conduire voiture, de façon générale, les auto-écoles proposent des forfaits de base qui comprennent 20 heures de conduite et un forfait illimité pour la partie théorique appelée « Code ».
Le coût départemental moyen est...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Tout sur les permis transport en commun : permis D, D1 ...
Les 4 types de permis transport en commun
Le permis D
Pour passer son permis D , il faut être âgé de 24 ans minimum sauf si vous suivez une formation professionnelle dans les métiers du transport. Vous devez être titulaire du permis B en cours de validité. Ce titre vous autorise à conduire tous véhicules ayant plus de 8 places assises (sans compter le conducteur) et dont la longueur n'est...
Permis de conduire en accéléré : un itinéraire bis ...
Passer son permis de conduire est un processus long, coûteux et souvent fastidieux. Pour des raisons pratiques ou tout simplement par souhait personnel, certains choisissent de passer leur permis en accéléré. Mais en quoi cela consiste-il ? Et comment passer son permis en accéléré ?
Permis accéléré ou permis intensif : en quoi cela consiste-t-il ?
Le permis de conduire en accéléré,...
Site :
https://hintigo.fr
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
CPF et permis de conduire : les réponses à toutes vos ...
Le financement du permis de conduire grâce au CPF (Compte Personnel de Formation) ou anciennement DIF (Droit Individuel à la Formation) est encore assez méconnu. Pourtant, quelle opportunité formidable pour passer votre permis de conduire ! Envie d'en savoir plus ? Lepermislibre, auto-école agréée CPF, répond à toutes vos questions.
Connaître vos droits DIF et CPF pour le permis de...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 05:26:44
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 04:37:10
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 02:59:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Comment passer le BSR ou permis de conduire AM pour ...
Comment passer le BSR ou permis de conduire AM pour cyclomoteur léger
Comment passer le BSR ou permis de conduire AM pour cyclomoteur léger
Accessible dès 14 ans, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, comme un scooter ou un quad. Voici ce qu'il faut savoir si vous souhaitez passer le BSR, ou permis de conduire AM.
Passer le BSR : à...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Retrait de permis de conduire - Tests Psychotechniques
Le retrait de permis désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension soit d'une annulation du permis de conduire. Ou bien d'une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points est nul.
Le retrait de permis provisoire
Dans le cas d'une...
Le Télégramme - Finistère - Permis de conduire ...
Permis de conduire. Renouvellement de la liste des médecins agréés
Publié le 05 avril 2018
La préfecture du Finistère procède au renouvellement de la liste des médecins agréés exerçant en commission médicale du permis de conduire (contrôle de l'aptitude à l'obtention, au maintien ou à la délivrance du permis de conduire des conducteurs contrevenant au code...
Site :
https://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire / renouvellement permis de conduire / code de la route permis de conduire / delivrance du permis de conduire / permis de conduire categorie c
Perte du permis de conduire - Site Permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte avant de faire une demande de renouvellement de permis de conduire.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire directement sur internet ici .
Pièces à fournir pour une demande en ligne :
un code photo-signature numérique ou à défaut une photographie d'identité,
un...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire comment faire / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire sur internet / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire que faire
Invalidation du permis de conduire | Permis à point ...
Invalidation du permis de conduire
Invalidation du permis de conduire
La différence entre une invalidation de permis de conduire et une annulation et importante à connaître puisqu'elle ne définit pas les mêmes délais avant de pouvoir repasser son permis.
Délai pour repasser le permis après invalidation
Pour une annulation de permis le délai est généralement de 3 ans maximum, jusqu'à...
Retention du permis de conduire : interdiction temporaire ...
Les restrictions du droit de conduire
Le droit de conduire un véhicule, conféré par le titre administratif connu sous le nom de permis de conduire, peut être entaillé par plusieurs mesures restrictives.
Ces mesures, qui peuvent être temporaires ou définitives, s'appellent rétention, suspension , invalidation ou annulation . Elles sont consécutives à la commission d'une infraction et...
Date: 2019-02-15 06:04:01
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention administrative du permis de conduire / point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / retention du permis de conduire immediate
RII : votre relevé intégral permis - Infos-Permis
RII
Le Relevé d'Information Intégral
Le Relevé d'Information Intégral ou RII vous informe de combien de points votre permis est crédité.
Quel est son contenu exact ? Comment l'obtenir ?
Détails signés Infos-Permis.
Combien de points sur mon permis : la solution RII
À quoi sert le Relevé d'Information Intégral ?
La réponse est sans équivoque : il sert à savoir combien de points...
Date: 2019-02-15 03:47:46
Site :
http://www.infos-permis.fr
Auto-école Feu Vert : cours CAP poids lourds et autocars
Formation et recyclages moniteurs auto-école
Permis camion avec CAP !
Cours théoriques code de la route (1 x par mois)
Bienvenue !
Le certificat d'aptitude professionnel
Le certificat d'aptitude professionnel ou CAP est exigé par l'Europe pour les chauffeurs des groupes C (C1, C1E, C, CE) et D (D1, D1E, D, DE) exerçant leurs activités de manière professionnelle (et non privée).
Le CAP a...
Site :
http://www.aefeuvert.be
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25960 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2019-02-15 03:47:40
Site :
https://www.village-justice.com
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2019-02-15 03:01:44
Site :
http://www.permis-infos.com
Comment financer le permis de conduire ? 10 aides pour ...
Une aide au permis pour prendre en charge le surcoût lié au handicap
L'aide au permis de conduire : Définition
L'aide pour le permis de conduire permet de financer l'intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu'à 1.200 euros maximum. Cette somme est versée directement à l'auto-école.
Vous pouvez également solliciter une aide aux entretiens d'embauche auprès de Pôle Emploi....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Retrait de permis, suspension, rétention : procédures et ...
Pour recouvrer le droit de conduire, vous devez vous soumettre à une visite médicale dans trois cas de figure : en cas de permis invalidé, de permis annulé, et de permis suspendu.
Une visite médicale obligatoire en cas de permis de conduire suspendu
Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, vous pouvez reprendre le volant à l'issue du délai imposé sans avoir à repasser les...
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Solde de points du permis de conduire
Solde de points et Fichier National du Permis de conduire
Plusieurs moyens existent pour connaître sa situation administrative de solde points.
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du...
Permis B - city-zen.info
Formation Permis B apprentissage classique
Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.
A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.
La formation City'Zen comprend:
Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...
Date: 2019-02-15 03:31:44
Site :
https://www.city-zen.info
Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié ...
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Permis de conduire : prévoir une clause de détention
Pour une grande majorité des salariés du Bâtiment, le permis de conduire constitue un véritable outil de travail. En effet, les déplacements journaliers sur les chantiers avec les véhicules d'entreprise nécessitent la possession du permis de conduire.
A ce titre, il apparait alors indispensable que vos contrats de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / licenciement suite retrait permis conduire / clause contrat travail permis de conduire
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Suspensions ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2019-02-15 03:00:51
Site :
http://www.eure.gouv.fr