Est-on obligé de dénoncer l'auteur d'une infraction au ...

La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l'identification du conducteur.

 

Dans bien des cas, la question de l'identité du conducteur au volant ne se pose pas. Si le destinataire de l'avis de contravention règle l'amende, les points lui seront retirés sur son permis de...

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Site : http://www.maitreledall.com

Urgent svp que faire après annulation permis récidive ...

Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie

Sujet initié par Luc, il y a 1 an - 2554 vues

Bonjour,

Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis.

Dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour effectuer le test psycho, prise de sang et...

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Site : alexia.fr

Recours contre un permis de construire : Mise en cohérence ...

de Tasciyan Avocats | Posté dans : Urbanisme et construction | 0

La décision du 17 mars 2017, n° 396362, Commune de La Cadière-d'Azur , est l'occasion pour le Conseil d'Etat de clarifier quelques obligations procédurales pesant sur un recours qui n'est pas directement dirigé contre un permis de construire ou est seulement dirigé contre un permis de construire modificatif.

 

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Par...

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Site : http://tasciyan-avocats.fr

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2019-02-08 22:09:05
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