Articles sélectionnés pour le thème : delai permis de conduire prefecture
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Suivre la fabrication de son permis de conduire dans le ...
Afin d'accéder au statut de votre dossier, vous devez renseignez votre n° de permis.
En précisant votre numéro de portable ou votre adresse mail, vous pourrez être informé de la disponibilité de votre permis de conduire.
Pour toute question relative à la disponibilité de votre permis de conduire après...
Date: 2019-02-15 04:25:29
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'attente examen permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / questions de l'examen du permis de conduire
Cyclomoteur — Wikipédia
, il faut soit avoir suivi la formation de BSR , soit avoir passé le permis de conduire AM depuis cette date, ou bien être titulaire d'un permis de conduire A ou B.
Aucun permis ni formation n'est exigé si l'on est né avant cette date.
Nouvelle clientèle pour les cyclomoteurs : les adultes « sans permis » :
Auparavant réservé aux ados, le cyclomoteur voit aujourd'hui apparaître une...
Date: 2019-02-08 21:55:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouveau permis de conduire européen : ce qu'il faut savoir
Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier
Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier
Publié le 23/01/2013
Dans un objectif d'harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type carte à puces, avec une...
Site :
https://www.generali.fr
Permis de conduire perdu : les démarches - LeLynx.fr
Linked-In
Cet article a été utile à 499 personnes
Attention, nous ne parlerons pas ici d' invalidation du permis à points , ni d' annulation du permis , ni de suspension. Cet article concerne uniquement les assurés qui auraient égaré leur permis de conduire par accident.
La déclaration de perte
La première chose à faire en cas de perte du permis de conduire est de se rendre au...
Date: 2019-02-14 17:34:09
Site :
https://www.lelynx.fr
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
Site :
psychotestspermis.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 04:30:18
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
C'est obligatoire de reprendre 5h de conduite avant ...
Le permis de conduire constitue une étape essentielle vers l'autonomie et l'exercice de nouvelles responsabilités.
Recherche d'un emploi, d'une formation professionnelle universitaire Accès aux loisirs.
En effet, pour des raisons personnelle ou professionnelle, pouvoir conduire un véhicule est le plus souvent indispensable mais avant de pouvoir rouler au volant de votre véhicule préféré,...
Site :
http://www.permisecole.com
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Depuis 1992, le solde du permis est fixé à 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire à 6 points avec réattribution progressive pendant 3 ans (2 ans après la conduite accompagnée AAC) pour aller à 12. En fonction de la gravité de la contravention ou du délit constaté, il est possible de perdre jusqu'à 6 points en une seule infraction et...
Site :
https://www.digischool.fr
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Suspension administrative du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Suspension administrative du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Le relevé intégral d'information - tele-points.net
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il peut seulement délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol. Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire au préalable une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé :...
Date: 2019-02-15 04:28:08
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
La récupération des points du permis de conduire ...
Perte d'1 point. 2 ans si nouvelle infraction au cours des 6 mois.
2 ans
Uniquement si les infractions sont de classe 1, 2 et 3.
3 ans
Les contraventions de 4éme et 5éme classe et les délits
10 ans
Récupération des points de l'infraction datée de 10 ans pour les classes 1 à 4.
Récupérer des points en suivant un stage de récupération de points
La deuxième méthode pour récupérer des...
Stage récupération de Points – Eco Permis Nemours (77)
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Stage récupération de Points
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par une préfecture avant que votre solde de points tombe à 0 (en cas de permis invalidé, vous devrez repasser l'examen du permis de conduire). Ces formations sont proposées en...
Site :
http://www.eco-permis.net
Stage de récupération de points - ActiROUTE
Stage de récupération de points
Stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation permet de récupérer quatre points, la récupération de points étant effective après le deuxième jour du stage.
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par...
Site :
https://www.actiroute.com
Permis de conduire perdu ou volé, démarches à suivre
Un permis perdu ou volé est quelque chose de très courant, c'est emb tant mais rassurez-vous, il suffit de quelques démarches pour en retrouver un tout neuf.
En résumé, si vous êtes dans cette situation, vous devez effectuer les démarches rapidement, la déclaration de perte ou de vol s'effectue au commissariat ou en gendarmerie et la demande de nouveau permis s'effectue en...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / demande duplicata permis de conduire par courrier / demande duplicata permis de conduire vol / nouveau permis de conduire delai d'attente / prefecture de police de paris perte permis de conduire
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2019-02-14 09:47:53
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
0 point : plus de points sur son permis de conduire.
Accueil > Articles > 0 point : plus de points sur son permis de conduire.
0 point : quelle réaction ?
Comme chacun sait, lorsque le solde de points est égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé . Cependant, la sanction consécutive à une infraction n'est pas immédiate : entre le constat de l'infraction au code de la route devant conduire au retrait de vos derniers...
Comment effectuer une demande en ligne du permis de ...
Comment effectuer une demande en ligne du permis de conduire
Mise à jour le 12/06/2018
Toutes les démarches se font désormais en ligne sur le site http://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Qu'il s'agisse en lien avec votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de permis de conduire sécurisé, toutes les démarches sont désormais disponibles en ligne...
Date: 2019-02-15 04:24:45
Site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
Avocat Expert de votre permis de conduire
Le permis de conduire à points à été instauré en France en 1992. En dotant chaque automobiliste de 12 points, il vise à sensibiliser les conducteurs sur les dangers de la route et leur faire prendre conscience qu'une conduite prudente et raisonnable doit être adoptée. Agissant comme une alerte d'un mauvais comportement routier, la perte des points conduit, à terme, à un retrait du droit...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole ...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Permis de conduire
: Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
07/09/2015 M. B. - informations par Philippe van Kempen Entreprises
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors,...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Permis de conduire international | Les Carnets du Voyageur
Par Bastien dans Transports
Tout conducteur français a normalement dans sa poche ce petit papier rose qu'est le permis de conduire : sésame qui nous autorise à rouler sur les routes de France. Mais qu'en est-il à l'étranger ? Pouvez-vous conduire dans tous les pays avec un simple permis français ?
En Europe
Le cas le plus simple : vous pouvez circuler sans restrictions dans tous les pays de...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
j_arrive_de_l_etranger - mairie-archamps.fr
Permis de conduire hors union européenne.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE) je peux l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de ma résidence habituelle en France, si je remplis certaines conditions.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré dans une...
Site :
http://mairie-archamps.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / permis de conduire suisse changement d'adresse / permis de conduire europeen en france / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse en ligne
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de papiers à effectuer à la Préfecture seront simplifiées. (©Illustration/Wikipédia)
Fini les...
Site :
https://actu.fr
Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...
Retrait de permis pour alcool au volant
Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?
Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...
Récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE
Récupération de points de permis
La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.
Le système du permis à points instauré en 1992, a défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d'infractions. En fragilisant le permis de conduire, l'objectif est une prise de conscience du conducteur afin de le responsabiliser pour qu'il ne...
Site :
https://www.actiroute.com
Voici comment vérifier le nombre de points sur son permis ...
Vérification du nombre de points sur son permis de conduire
Voici comment vérifier le nombre de points sur son permis de conduire :
SOMMAIRE
I - Comment vérifier le solde du nombre de points restant sur son permis de conduire ?
II - Connaître son historique complet de permis de conduire
III - L'intérêt de recevoir son Relevé Intégral d'Information
I - Comment vérifier le solde du nombre...
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
Démarches permis de conduire volé : Que faire en cas de ...
Vous vous êtes fait volé votre permis de conduire ? Voici les démarches à effectuer pour déclarer le vol de son permis et demander son renouvellement.
La déclaration de vol du permis de conduire :
Si le vol a été commis en France, il vous suffit de déposer plainte à la police ou la gendarmerie. Le fonctionnaire de police qui enregistrera votre plainte vous délivrera un récépissé qui vous permettra de conduire pendant deux mois.
Si le vol a été commis à l'étranger, il faut déposer...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire demarche / vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire etranger / vol permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Le fonctionnement des points du permis de conduire
L'automobiliste doit respecter les règles du Code de la route. S'il commet une infraction constatée par les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale), il reçoit une amende qu'il doit honorer. La contravention est liée à une perte de points. Le nombre de points perdus dépend de la gravité de l'infraction.
Voici...
Date: 2019-02-15 01:58:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Motoservices > Scooter > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Le Permis AM, le BSR et sa réglementation
Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013
Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un...
Site :
https://www.motoservices.com
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
recuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 18:16:33
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Bonjour,
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et le...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Comment faire pour récupérer des points de permis de conduire
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Le projet de renforcer l'arsenal législatif en cas d'infractions routières ne remet pas en cause les nouveaux délais instaurés par la loi n°2011-267 du 14mars 2011 pour récupérer automatiquement les points du permis de conduire. Voici la marche à suivre pour surveiller son capital de points et le...
Le Permis A1 en 5 points : tout savoir sur le permis A1
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Le Permis A1
Ce permis s'adresse aux personnes qui souhaitent conduire une moto légère qui ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11kw, ou celles qui souhaitent conduire une moto 3 roues dont la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
» Refaire son permis de conduire : les démarches à suivre
Permis usé, perdu ou volé, vous cherchiez partout comment refaire votre permis de conduire ? Pas de panique, J'aime Attendre vous dit tout.
La procédure à suivre
En cas de perte ou de vol, il faut tout d'abord aller effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de demander un duplicata. Un récépissé est alors remis au...
Date: 2019-02-15 04:27:07
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Combien de temps pour récupérer ses 12 points de permis ...
12 points
Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Le temps pour récupérer vos 12 points de permis varie selon la nature de l'infraction commise.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps...
Site :
https://www.actiroute.com
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com
Permis de conduire - Internet des Services de l'Etat de Vendée
Téléchargez la notice de demande de permis de conduire international (format pdf - 20.8 ko - 10/11/2017)
La demande de permis international s'effectue uniquement par courrier. Il est rappelé qu'il n'y a pas d'accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et qu'il est donc inutile de se déplacer à la préfecture.
S'agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel ( y compris personnels de la Défense), seules ces demandes sont considérées comme des urgences et donc traitées en priorité....
Date: 2019-02-15 05:18:19
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire international nantes / demande de permis de conduire international delai / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Connaître nombre de points sur permis de conduire
FAQ - Contraventions, amendes et PV
Comment connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire ?
Pour connaître le nombre exact de points restants sur son permis de conduire, il existe aujourd'hui trois solutions gratuites:
Se rendre en personne dans la Préfecture ou une Sous-Préfecture de son lieu de résidence muni de son permis de conduire original et d'une autre pièce d'identité.
Utiliser le service Télépoint disponible depuis juillet 2007.
Utiliser le service...
Site :
https://www.radars-auto.com
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...
Date: 2019-02-15 04:39:35
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire en stage accéléré
PRO BTP
Stage accéléré permis de conduire catégorie B
Le stage intensif pour passer votre permis de conduire en accéléré est une solution envisageable si vous êtes pressé pour une quelconque raison.
Nous vous offrons 3 options possibles :
1. Stage de code intensif (10 jours)
Le plus souvent organisé sur les périodes de vacances scolaires, ce stage de code se déroule sur 10 jours....
Site :
http://www.autoecolecapitoumandelieu.com
La Récupération de Points Automatique sur le Permis
La Récupération de Points Automatique sur le Permis de Conduire
4 juin 2014
par France Points Permis Leave a Comment
Les règles de récupération de points sur le permis de conduire
Pour bien gérer son permis de conduire et son capital de points, il est bon de connaître les quelques règles qui offrent une récupération de points automatique sur le permis de conduire.
Ces quelques règles...
Relevé intégral d'informations du permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Le relevé d'information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l'indique, tout l'historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de...
Visite médicale : Récupérer son permis après une ...
Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.
Pourquoi effectuer une visite médicale ?
La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...
Date: 2019-02-15 02:59:16
Site :
https://www.juritravail.com
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis à ...
Qui est concerné par le permis probatoire ?
les conducteurs qui viennent d'obtenir pour la première fois un permis de conduire.
les conducteurs qui, à la suite d'une invalidation du permis ou d'une annulation du permis de conduire, recouvrent le droit de conduire.
Acquérir des points en période probatoire
Le permis probatoire attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs ou...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Annulation/Suspension JUDICIAIRE - REF7 / Suspensions ou ...
Mise à jour le 07/02/2019
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous récupérez votre permis de conduire sans avoir...
Date: 2019-02-15 04:09:59
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2019-02-15 04:59:22
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr