Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...

Variante UE et EEE

Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:32:15
Site : https://geneve.consulfrance.org

Infractions en cours de période probatoire - permis ...

Infractions et permis probatoireComment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Ticket Montréal - Nos avocats obtiennent votre permis ...

Permis restreint

Un permis restreint est un permis de conduire qui permet des déplacement limités (déplacements entre le travail et le domicile ou déplacements nécessaires dans le cadre des fonctions liées au travail ) à un conducteur dont le permis de conduire a été suspendu pour infractions au Code de la Sécurité Routière. La classe du permis restreint est la même que celle du ...

Lire la suite


Site : http://www.ticketmontreal.ca

Permis de conduire - Telepoints

Permis de conduire

Comment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.

Comment...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Points permis de conduire : reconstitution totale

Reconstitution totale des points du permis

Reconstitution totale du capital de point au bout de 3 ans

La solution la moins chère pour récupérer son capital de points complet est encore de profiter de la possibilité de reconstitution totale du capital de points du permis de conduire. En optant pour une conduite responsable, vous pouvez bénéficier d'une reconstitution totale de votre...

Lire la suite


Site : https://www.stagespointspermis.com

Permis de conduire, règles de conduite et pneus d'hiver au ...

Passer son permis de conduire au Luxembourg

Comment ?

Au Luxembourg, l'obtention d'un permis de conduire doit se faire par l'intermédiaire d'une auto-école agréée .

Le candidat doit suivre un apprentissage à la fois théorique et pratique. Une fois les examens théorique et pratique réussis, un permis probatoire est délivré pour une durée de deux ans.

Afin d'obtenir le permis de...

Lire la suite


Site : https://www.relodesk.com

Permis à points: le gouvernement a fait fausse route ...

Publicité

Le permis à points a été introduit le 10 mai 2013.

C'est le challenge phare de ce début d'année. Après les photos avant-après sur l'hashtag #10yearchallenge, on assiste à une toute nouvelle comparaison, de chiffres cette fois-ci : l'évolution du nombre d'accidents mortels et du nombre de morts de ces dix dernières années. Le rendu est très parleur.

Un simple coup d'oeil sur...

Lire la suite


Site : https://www.lexpress.mu

Thèmes liés : gouvernement nombre de point permis / permis point gouvernement / permis nombre de points pour l'avoir / nombre point restant permis / annee du permis a point en france

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

Lire la suite

Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.fr

Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...

Le service en ligne du ministère de l'Intérieur Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire, sans avoir à se déplacer.

Accéder au service en ligne

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.

Ce courrier est envoyé :

soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:41:24
Site : http://www.ain.gouv.fr

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Nos stages récupération de points - Centaure

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://paris-normandie.centaure.com

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://www.centaure.com

Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:00:17
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Sommaire

5 idées reçues sur l'alcool et la conduite

Le risque encouru pour alcool au volant est un retrait de 6 points ou même un retrait de permis et au minimum une amende de 135EUR

Un conducteur est en infraction si son taux d'alcool dépasse la limite autorisée par le code de la route. Soit 0,5 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg par...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite

Categories Réglementation | Blog

La récupération des points

Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...

Les dates

Tout d'abord il...

Lire la suite


Site : https://www.forum-conduite.com

Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...

Dispositifs de sécurité

Permis de conduire

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français ou d'un permis international.

Si vous résidez en France, vous pouvez utiliser votre permis pendant une durée d'un an, sous...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:14:02
Site : https://tn.ambafrance.org

Demande de relévé intégral / connaître le nombre de points ...

Demande de relevé intégral ou connaître le nombre de points sur son permis

Mise à jour le 23/07/2018

 

1 - Présentation de la démarche

Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire:

 en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique «  consultez votre solde de points  ». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:47:43
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« J'ai perdu ma lettre,...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Retrait de points sur le permis de conduire

La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Permis de conduire : comment récupérer ses points perdus ...

06/12/2010 à 11:42

| Le Point.fr

Tant que le retrait de points ou l'invalidation du permis n'est pas notifié à l'intéressé, celui-ci est considéré comme ayant toujours son permis © Mychele Daniau / AFP

Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !

François voit fondre son permis comme neige au soleil après deux excès de vitesse et le franchissement d'un stop. Il songe à...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 16:18:00
Site : https://www.lepoint.fr

Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...

Questions fréquentes

Alcool

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

Alcool au volant : Connaissez-vous vraiment les sanctions liées au nombre de verres ingérés ? 

Testez vos connaissances grâce à notre module interactif.

Alcoolémie

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:43:58
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Permis restreint lié à l'accumulation de points d ...

Conduire à l'extérieur du Québec

Permis restreint lié à l'accumulation de points d'inaptitude

Si votre permis probatoire ou votre permis de conduire est révoqué parce que vous avez atteint ou dépassé le nombre de points d'inaptitude prévu, le tribunal pourrait vous accorder un permis restreint pour exercer votre travail principal.

Qu'est-ce que le permis restreint?

Il existe 2 types de...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Retrait de points : le barème par infraction des points perdus

Retrait de points : 1 point retiré

Difficile parfois d'y voir clair au moment de comprendre l'infraction constatée par les forces de l'ordre. Comment savoir le nombre de points perdus en fonction du type d'infraction ? Vous pouvez consulter les sanctions pour les infractions les plus courantes. Vous pouvez ainsi savoir ce que vous risquez de perdre sur votre permis à points , que vous ayez...

Lire la suite


Site : https://www.linternaute.fr

Permis probatoire...? | Yahoo Answers

Next

Permis probatoire...?

Une question me turlupine depuis un moment... La voici la voilà : Il est clair que les 6 points sont pendant 3 ans et que l'on obtient les 12 (si pas d'infractions entre temps) au bout de ces 3 années. Mais qu'en est-il du "A"? Personne ne sait me dire si l'on doit garder... show more Une question me turlupine depuis un moment...

La voici la voilà :

Il est clair...

Lire la suite


Site : https://uk.answers.yahoo.com

Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Cliquez ici pour valider

Questions les plus fr?quentes

«...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Liste des retraits de points du permis de conduire par ...

Liste des infractions entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire

Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.

Non respect de la priorité.

Circulation en sens interdit.

Non respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.

Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale...

Lire la suite


Site : http://www.laroutetue.com

Tout sur les stages de récupération de points : prix ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« Peut-on faire un stage...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Stage récupération points jeune conducteur

http://www.stage-permis-a-points.biz tous les stages pour récupérer des points en France Suivre un stage de rattrapage de points permet d'avoir 4 points au maximum et le nombre de points à la suite de celui-ci est limité à 12 (sauf durant la période probatoire). Un stage points permis se réalise sur 2...

Lire la suite


Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : stage recuperation point permis probatoire / cout stage recuperation permis point / stage recuperer point permis / stage rattrapage points permis probatoire / stage rattrapage point permis

Délai de retrait de points sur le permis de conduire.

Accueil > La réglementation > Délai de retrait de points

Combien de temps faut-il pour que les points soient retirés du permis ?

Dans la réglementation du permis à points, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans le cas d'une infraction au code de la route entraînant la perte de points, les forces de l'ordre ne peuvent pas immédiatement les soustraire du permis de conduire de...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Recuperer des points : récupération volontaire ou automatique

Le relevé intégral d'information du permis de conduire

Il existe deux façons de récupérer des points perdus suite à des infractions routières : la récupération de points automatique et le stage de récupération de points.

Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d'abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Retrait de Permis

Retrait de permis de conduire

A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

AMC | Situation permis de conduire | Récupérer votre ...

Invalidé

Plus de points sur le permis de conduire: nombre de points égal à 0

L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque vous avez perdu l'intégralité des 12 points (permis de plus de 3 ans) ou 6 points (permis probatoire) à la suite de plusieurs infractions. Cette situation concerne donc les conducteurs qui n'ont plus de points (solde nul) et en ont été informé par une...

Lire la suite


Site : http://www.melusinecourilleau.com

Assurance auto suite annulation de permis de conduire

Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?

Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.

Annulation de permis voiture et assureurs

Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Combien de points permis, préfecture de Nantes

Combien de points permis, préfecture de Nantes

Préfecture - Loire-Atlantique

Préfecture de Loire-Atlantique

Service télépoints (Nantes)

Vous pouvez consulter le nombre de points restants sur votre permis de conduire directement en ligne, et à tout moment. Pour pouvoir consulter votre solde, vous devez préparer la liste des élements suivant :

Relevé intégral d'information ou lettre 48N ou lettre 48M

N° de dossier

Code confidentiel

Si vous ne possedez pas votre code confidentiel,...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points-nantes.com

Contester un retrait de points de permis

Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.

Vérifiez que...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Paiement Amende - Payer votre amende en ligne

Il est important de consulter régulièrement son nombre de points restant sur son permis afin d'éviter l'invalidation de son titre de conduite. Pour...

Lire la suite


Site : http://www.paiement-amende.fr

Thèmes liés : consulter solde points permis en ligne / consulter son nombre de points permis en ligne / consultation solde points permis / nombre de point qu'il me reste sur mon permis / nombre de points qui me reste sur mon permis

Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon ...

Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?

- Par internet

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice

Télépoints .

Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.

Si votre permis de conduire est un...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:16:21
Site : http://www.nord.gouv.fr

Combien de points permis, préfecture de Lille

Combien de points permis, préfecture de Lille

Préfecture - Nord

12, rue Jean sans Peur

CS 20003

Préfecture de Nord

Service télépoints, Préfecture de Lille

le ministère de l'intérieur, service du fichier national des permis de conduire, vous envoie les courriers notifiant du retrait de points et de...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points-lille.com

Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours

Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.

Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.

Seule une procédure administrative devant le...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 07:03:08
Site : https://www.juritravail.com

Contester-PV: La solution pour vos contraventions | Une ...

Permis délivrés avant 1992 une fausse rumeur ...

Tous les permis à points

Une rumeur court de temps à autre sur le permis à points s'agissant des permis de conduire délivrés avant l'entrée en vigueur du système de points, soit avant la date du 1er juillet 1992.

A la question « Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou...

Lire la suite


Site : http://www.contester-pv.com

Le permis à points probatoire et la période probatoire ...

Le permis probatoire : qu'est-ce-que c'est ?

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les conducteurs ayant obtenu un permis probatoire disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (vous avez obtenu votre permis depuis mars 2004 au plus tôt, ou bien avez retrouvé un permis après une période d'invalidation).

Le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Stage de rattrapage de points pour permis probatoire

A savoir

Période probatoire

Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés :

Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.

Celui qui à la suite d'une invalidation...

Lire la suite


Site : http://www.recuperer-point-permis.fr

Stage de rattrapage de points pour permis probatoire

A savoir

Période probatoire

Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés :

Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.

Celui qui à la suite d'une invalidation...

Lire la suite


Site : http://www.rattrapage-points-permis.fr

Infractions routières : montant des amendes et perte de points

Circulation de nuit sans éclairage ou sans éclairage suffisant

135 euros

4 points

Sources : Code de la route des articles L 223-1 à L 223-9 et R223-1 à R 223-4

Les infractions listées dans le tableau ci-dessus sont sanctionnées par une contravention de 4e classe dont le montant forfaitaire est de 135 euros. Toutefois, son montant peut être minoré à 90 euros si elle est payée...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Télépoints : solde des points du permis de conduire ...

Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Vous pouvez vous accéder au téléservice de 2 manières :

Par FranceConnect

En...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : consultation du nombre de points de votre permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / verification nombre de points sur permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire

On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou ...

On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou faux ?

FAUX

On ne peut pas perdre les 12 points de son permis en une seule fois, le nombre maximum de points pouvant être retirés à un instant T étant fixé à 8, même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Ainsi, si vous commettez simultanément plusieurs infractions (conduite en...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:44:41
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : perdre point permis probatoire / permis 6 points 12 points / permis 6 points jeune conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / annulation permis 12 points

Stage recuperation de points

Vous n'êtes pas satisfait de votre stage, on vous rembourse ! Lire la suite

Nos stages de récupération de points

NOS ENGAGEMENTS

QUALITE/PRIX: ProStagesPermis sélectionne pour vous le meilleur rapport qualité/prix des stages de récupération de points auprès des centres agréés qu'ils soient auto-écoles indépendantes ou centres de formation nationaux, sur les grandes agglomérations ou...

Lire la suite


Site : https://prostagespermis.fr

Permis probatoire - Code de la route : Apprendre, S ...

Le permis probatoire a pour objet de lutter contre les accidents, trop nombreux, de cette catégorie d'usager, en en faisant des conducteurs sûrs et responsables.

Tweeter

Qui est concerné ?

Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire, y compris ceux qui ont été obligés de repasser l'examen à la suite d'une annulation (par le juge), ou...

Lire la suite


Site : http://www.permisecole.com

Le relevé intégral d'information - tele-points.net

Le relevé intégral d'information

Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)

Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...

Lire la suite


Site : https://www.tele-points.net