Articles sélectionnés pour le thème : point permis de conduire code de la route
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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
https://www.net-iris.fr
COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Visualiser spécimen La Tribune des Auto-Ecoles
COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ?
Ces fonctionnaires jouent un rôle primordial en évaluant la capacité des candidats au terme de leur formation à conduire seul en toute sécurité. Il assure aussi le suivi des écoles de conduite et des centres de récupération de points.
Age limite : être âgé de 45 ans au plus au 1er...
Site :
https://www.tribune-auto-ecoles.fr
Tout savoir sur le permis de conduire algérien
L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une différence de taille, le prix, il varie suivant l'auto-école de 100 à 250EUR (prix constatés en aout 2011). Compter 70EUR pour l'inscription, 5EUR pour l'examen et 5EUR par heure de conduite supplémentaire. L'examen du code de la route se caractérise...
Site :
https://www.over-blog.com
La conduite supervisée / La conduite accompagnée / Passer ...
Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :
avoir 18 ans ou plus ;
avoir l'accord de l'assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d'accès ?
On peut choisir la conduite supervisée :
soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;
soit après un échec à l'épreuve pratique.
Pour y accéder, il faut :
avoir réussi le...
Date: 2019-02-15 04:45:54
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
Justificatif d'identité du...
Invalidation du permis probatoire, recours ? - Sanctions ...
Invalidation du permis probatoire, recours ?
Posté le 04/01/2013 à 17:35:34
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Bonjour,
Après une soirée légèrement arrosée j'ai pensais ramener mes amis, avant quoi j'ai dormi une heure, mangé et pris un café ... 2 grosses heures s'écoulent depuis mon dernier verre.
Contrôlé positif, on m'emmène au poste pour faire passer l'éthylomètre, j'ai donc été...
Date: 2013-01-07 09:20:36
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Qui sommes-nous ? - Première Association de Défense des ...
des satges de remises à niveau Code de la route et conduite ;
des stages de récupération de points (gratuit pour les adhérents) ;
des tests psychotechniques dans le cadre des annulations, des suspensions du...
Site :
http://www.automobileclub.fr
Thèmes liés : stage recuperation points permis conduire gratuit / permis de conduire annulation suspension / test psychotechnique permis de conduire gratuit / stage pour recuperer des points au permis de conduire / permis de conduire auto ecole
Test psychotechnique agréé le moins cher d' Ile de France
Test psychotechnique pour permis de conduire
Centre psychotechnique à Pantin* :
Tarif unique à 75 euros.
09 51 47 38 87 (Appel local)
Le centre agréé de Pantin, le moins cher d'Ile de France, vous permet de réaliser des tests psychotechniques afin de récupérer votre permis de conduire qui aurait été suspendu, invalidé ou annulé. La passation d'un test psychotechnique est réalisé par un psychologue agréé par décision préfectorale.
Si vous obtenez un resultat satisfaisant au examens psychotechniques et que la visite médicale s'avère concluante, vous pourrais obtenir à...
Site :
http://test-psychotechnique.eu
Permis moto - autoecoledufaubourg.free.fr
PERMIS MOTO
Le permis moto permet de préparer l'examen des permis de conduire A1 (125cm3 soit 11KW(15 CH)), A2 (< 35kw soit 47 CH) et A (toutes catégories) et d'avoir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au maniement de la moto.
Dès 16 ans
Permis A1 (125)
Il permet de conduire des motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance maximum...
Date: 2013-07-13 10:03:59
Site :
http://autoecoledufaubourg.free.fr
Permis C à Paris et en île de France -Prix Permis poids ...
Permis C
Permis C
Le permis C concerne toutes personnes désireuses d'accéder à la conduite de véhicules automobiles isolés de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750kg. Remarque : Pour les remorques dont le poids est supérieur à 750 kg, il est nécessaire de...
Site :
acpoidslourds.fr
Permis bva en 13h de conduite ? Conduite Academy Paris
0 838 Innovation 26Juil
Nouveauté pour obtenir le permis de conduire en 2017 : passer le permis bva sur une boîte de vitesse automatique sera plus rapide que sur une voiture mécanique! Bien que très peu répandu actuellement, à hauteur de 5%, le permis BVA risque de devenir de plus en plus populaire ! En effet, l'arrêté du 14 octobre 2016 s'adresse à tous les futurs conducteurs : ils...
La suspension du permis de conduire - Avocats Koubi Plata
Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage
Refus d'obtempérer
Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail
Quelle est la durée de de la suspension administrative ?
La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder...
Site :
http://www.koubiplataavocats.com
Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]
35
Merci
Bonjour ! Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont...
Date: 2019-01-11 08:42:17
Site :
https://auto.linternaute.com
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
Avertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2019-02-15 02:58:35
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait points permis conduire / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / annulation permis de conduire 0 point / procedure retrait points permis conduire
Stage recuperation de points Marseille pas cher : Sauvez ...
Sauvez votre permis avec un stage de récupération de points à Marseille !
L'auto école Dynamic propose des stage de récupération de points à Marseille pas cher, étalés sur deux jours. Ces journées organisées en présence de professionnels de la sécurité routière, vous permettent de retrouver 4 points...
Site :
http://autoecoledynamic.com
Thèmes liés : stage recuperation points permis conduire pas cher / stage recuperation point permis pas cher / stage recuperation points permis marseille / stage recuperation de points pas cher / recuperation de points pas cher marseille
Auto école permis accéléré Paris 20e : code - conduite ...
Participation à l'émission télévisée M6 Bien dans ma vie
Participation à l'émission de radio RFI "7 milliards de voisins"
Interview Radio Pays sur le stage de code
Comment se déroule le permis accéléré ?
L'auto-école Avron Paris, spécialisée dans le permis accéléré est heureuse de vous accueillir sur son site internet. Notre établissement dispense des stages théoriques et...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Droit de l'automobile: Maître GREBILLE-ROMAND, Avocat à ...
SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand
22 rue Hôtel des Postes
06000 Nice
Tél : 04 93 80 59 30
Le droit de l'automobile
Perte de points - Préjudice corporel ou matériel - Infractions pénales...
Vous faites l'objet d'une perte ou d'une suspension de permis de conduire, d'un retrait de points, d'une convocation devant le Tribunal, Maître Olivier Grébille-Romand vous défend.
Il...
Site :
http://grebilleromand-avocat.com
Accueil | AUTO ÉCOLE GOUD CONDUITE
5 voitures à votre disposition pour apprendre à conduire
Agence BOUAYE 02.40.65.55.73
Agence de Bouguenais 02 52 10 78 13
accueil Bouguenais
Nouveau : Agence La Montagne
Bienvenue sur le site Goud' Conduite et bonne visite !
Goud' Conduite située à Bouaye, vous accueille avec professionnalisme et vous propose des formations :Permis AM (BSR), Conduite Accompagnée, Permis B classique ou en accéléré, partenariat récupération de points, éco-conduite perfectionnement à la conduite et code de la route.
En plus...
Date: 2019-02-15 04:26:47
Site :
http://goudconduite.com
Thèmes liés : test code de la route permis de conduire / point permis de conduite / point permis de conduire code de la route / taux de reussite permis de conduire par auto ecole / conduite sans permis de conduire
Assistance Permis
Nous intervenons suite à retrait de permis , en vous envoyant un taxi ou un professionnel pour vous rapatrier ainsi que votre véhicule et ses passagers; en cas de perte de points en organisant et en prenant en charge...
Site :
http://assistancepermis.fr
Thèmes liés : formation stage recuperation points / stage securite routiere et recuperation point / stage recuperation 4 points / recuperer 4 points permis conduire / stage pour recuperer des points au permis de conduire
Prix du stage de récupération de points - POINTS12
Prix du stage de récupération de points
Partager la publication "Prix du stage de récupération de points"
Lorsque vous vous apercevez que votre capital points a fortement diminué, vous souhaitez sans doute trouver un stage pour récupérer des points aux meilleurs prix. Cependant face à l'enjeu important et au montant à engager, vous pouvez hésiter ... et penser que le stage pas...
Site :
https://www.points12.fr
Suis-je obligé de déclarer ma suspension pour alcoolémie à ...
Suis-je obligé de déclarer ma suspension pour alcoolémie à mon assureur ?
Publié le 11/12/2018
« Contrôlé à 0,6 g/L d'alcool dans le sang, j'ai écopé d'une amende et d'un retrait de 6 points de permis. Mon capital points avait déjà été entamé et je me retrouve sans permis en attendant de pouvoir en récupérer avec un stage. Suis-tenu d'informer mon assureur de ce changement de...
Date: 2019-02-15 06:14:17
Site :
https://www.april.fr
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Un avocat specialiste du permis de conduire grâce à une qualification spécifique ?
Mais attention : la règle énoncée ci-dessus concernant les spécialisations doit être tempérée. Pourquoi ? Parce que dans la continuité de la réforme des spécialisations entrée en vigueur en 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) permet aux avocats qui le souhaitent de bénéficier de ce qu'on...
Votre défense par un avocat conduite sous stupéfiant ...
La conduite sous stupéfiants couplée à une alcoolémie
L'article L235-1 du Code de la route punit encore plus sévèrement la conduite sous stupéfiants lorsque celle-ci est couplée à une consommation d'alcool.
Vous souhaitez en savoir plus sur vos moyens de défense en cas d'alcoolémie ? Pensez à cliquer sur notre page avocat alcool au volant .
Conduite sous stupéfiants :...
Jeune conducteur : quelles sont vos obligations | APRIL
Jeune conducteur : quelles sont vos obligations ?
Publié le 09/08/2017
Qu'est-ce qu'un jeune conducteur ? Est considéré comme jeune conducteur le titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans, quel que soit son âge. Il est soumis à des obligations et contraintes : permis probatoire de 6 points pendant 3 ans et qui passe à 12 points sans infraction (ou 2 ans en cas de conduite...
Date: 2019-02-15 03:52:04
Site :
https://www.april.fr
Thèmes liés : plus de point sur le permis jeune conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis 6 points jeune conducteur / points de permis de conduire jeune conducteur / retrait de point permis jeune conducteur
Obtenir le permis de conduire au Québec | Expérience ...
Belle Province
Obtenir le permis de conduire au Québec.
Beaucoup d'étrangers saisissent l'occasion d'un séjour prolongé au Québec pour passer leur permis de conduire. Pourquoi pas vous? À la différence de ce que l'on connaît en Europe et en France en particulier, dans la Belle Province son obtention se fait graduellement, afin de permettre au nouveau conducteur de s'aguerrir sur la route....
Site :
http://www.houston-macdougal.com
Le test salivaire du cannabis au volant - Retrait-Permis
crack
Si le test salivaire s'avère négatif, vous êtes libre de reprendre le volant. Si, à l'inverse, le test s'avère positif, les forces de l'ordre procéderont à la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures, période au cours de laquelle le préfet de la région dans laquelle vous vous trouviez au moment du contrôle pourra décider de suspendre administrativement votre...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / suspension administrative permis conduire 72 heures / 72 heures permis de conduire / test code de la route permis de conduire / point permis de conduire code de la route
Les questions à l'examen du permis de conduire | AUTO ...
ECP
Les questions à l'examen du permis de conduire
Depuis le 1er Janvier 2018, les candidats au permis de conduire doivent répondre à de toutes nouvelles questions de vérifications intérieures et extérieures.
Si, auparavant, ils devaient répondre à une question de vérification intérieur puis à une question de vérification extérieure, les candidats devront, à partir de janvier 2018,...
Date: 2019-02-15 04:14:36
Site :
http://conduiteduvaldessonne.com
Feu rouge - stage-recuperation-point-permis.fr
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Accueil > Articles > Feu rouge : amende, perte et récupération de points.
Les feux de signalisation font partie intégrante du paysage urbain français. Véritable régulateur du trafic routier au sein de l'ensemble des villes françaises, ils permettent de faire cohabiter, avec efficacité, usagers de la route et piétons. Ces feux, tricolores (rouge - orange - vert), ont...
Les questions à l'examen du permis de conduire | ECOLE DE ...
ECP
Les questions à l'examen du permis de conduire
Depuis le 1er Janvier 2018, les candidats au permis de conduire doivent répondre à de toutes nouvelles questions de vérifications intérieures et extérieures.
Si, auparavant, ils devaient répondre à une question de vérification intérieur puis à une question de vérification extérieure, les candidats devront, à partir de janvier 2018,...
Site :
http://pilote77.com
Permis : peut-on perdre des points à l'étranger - caroom.fr
Chypre et l'Irlande en 2001
le Luxembourg en 2002
la Hongrie, la Lituanie, Malte et la Lettonie en 2004
l'Autriche et le Danemark en 2005
l'Espagne en 2006
la Roumanie en 2009
Le capital de points varie d'un pays à un autre. Certains d'entre eux ont mis en place le système de permis « zéro point », c'est-à-dire, il y a un seuil de points à ne pas atteindre pour avoir un permis valide....
Site :
https://www.caroom.fr
Réussir l'épreuve pratique du permis B - Nos conseils pour ...
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus OK
Réussir l'épreuve pratique du permis B
Chaque année 1.3 million de candidats se présentent à l'examen du permis de conduire. Seuls 56% d'entre eux obtiennent leur permis du premier coup.
Chez Auto-école.net, 83 %* de...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Permis de conduire - Quelques nouveautés pour l'examen en 2018
Ah le permis de conduire... Le précieux sésame souvent synonyme d'émancipation et de liberté pour les jeunes conducteurs. Depuis maintenant quelques années, l'examen a su s'adapter aux nouveaux enjeux économiques et écologiques. L'année 2018 ne dérogera pas à la règle, puisqu'à partir du 1er janvier, les candidats à l'épreuve du permis B et B1 seront questionnés sur un nouveau sujet précis : les notions élémentaires de premiers secours.
Lire aussi :
600'000 personnes circulent sans permis en France
Ces questions viennent en complément du code de la route (préalablement passé par des candidats) qui,...
Site :
https://fr.motor1.com
Thèmes liés : questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions posees a l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / question lors de l'examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 04:14:29
Site :
solutionticket.com
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Accueil / Blog / L'Auto / Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Mardi 23 Juin 2015
Depuis le 19 Janvier 2013, le permis BE offre la possibilité aux conducteurs de tracter une remorque ou une caravane de plus de 750kgs. Anciennement appelé permis E/B, l'obtention de ce permis est soumise à certaines...
Site :
https://www.edukar.fr
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 03:02:24
Site :
solutionticket.com
Devis assurance auto annulation de permis : Résilié suite ...
Avez-vous été résilié par votre ancienne compagnie ?
Oui
Indiquer motif de la résiliation :
Date de résiliation :
Au cours des 3 dernières années, avez-vous eu des sinistres ?
Oui
Non
En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de vous faire parvenir un devis personnalisé que vous acceptez de recevoir, en...
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
Société
A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04 actualisé le 17/03/2015 à 11h18 imprimé le 15/02/2019 à 04h55
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actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les...
Site :
https://www.rue89lyon.fr
Passer son permis de conduire en Angleterre - You For London
Le permis de conduire, ce sésame indispensable pour pouvoir conduire une voiture est indispensable partout dans le monde. Mais voilà d'un pays à l'autre les règles peuvent être différentes. En Angleterre par exemple, il n'y a pas que le fait de rouler à gauche qui peut perturber un frenchy !
Pour passer son permis de conduire en Angleterre
Avant tout, pour passer son examen de conduite, il...
Site :
http://www.youforlondon.com
assurance auto suspension permis : 3 mois - 6 mois - 1 ans ...
assurance auto suspension permis panda assurances 2019-01-30T11:23:38+00:00
Assurance auto suspension permis
Si un conducteur enfreint le code de la route, selon la gravité de l'infraction, le permis de conduire peut être retiré puis suspendu, voir même annulé.
La durée de la suspension de permis de conduire change selon la gravité de l'infraction, cependant l'incidence sur le contrat...
Auto-école Louviers – permis voiture Salvador Louviers Val ...
Plus de 10 années d'expériences
72% de taux de réussite
Formation individualisée
Adaptation aux emplois du temps
Salvador -votre auto-école sur Louviers
Un accompagnement complet
Existant depuis 10 ans, votre auto-école Salvador a été reprise depuis le 1er septembre 2015 par M. Becquet. Ce dernier était salarié de l'entreprise depuis juillet 2011 avant de reprendre une agence. Son expérience et sa disponibilité vous garantissent des prestations de qualité. Privilégiant la sécurité, votre professionnel vous assiste de manière optimale lors des séances de conduite accompagnée ou de conduite supervisée.
N'hésitez pas à vous rendre...
Site :
https://www.autoecole-salvadorlouviers.fr
Thèmes liés : examen permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / stage permis auto ecole
Trouver un stage récupération de points reims pas cher ...
Home » Non classé » Trouver un stage récupération de points reims pas cher
Trouver un stage récupération de points reims pas cher
Posted by admin on Nov 30, 2018 in Non classé | Commentaires fermés sur Trouver un stage récupération de points reims pas cher
Vous désirez retrouver...
Site :
https://permis-a-points-bordeaux.com
Thèmes liés : stage recuperation points permis conduire pas cher / stage recuperation point permis pas cher / stage recuperation de points pas cher / stage point permis de conduire pas cher / stage point permis pas cher
Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...
Accueil / Tous les billets / Droit routier / Infractions à l'étranger en Europe (UE)...
Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points
Previous item Le gilet jaune à moto... Next item Cumul alcool au volant et...
Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points
Commettre une infraction au code de la route à l'étranger peut vous amener à vous...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / perte de points permis de conduire infraction / vol permis de conduire a l'etranger / perte de points permis de conduire et amende / perte permis de conduire etranger en france
Permis Lyon : Marietton, formation permis de conduire sur ...
17h
Préparer le permis de conduire de façon innovante
L'innovation pédagogique fait partie de l'ADN des auto-écoles Marietton, depuis 1955 nous adaptons nos méthodes en y intégrant les technologies les plus récentes. Il y a plus de 30ans nous étions une des premières auto-écoles en France à mettre à disposition de nos élèves des cassettes vidéos de révision. Désormais c'est sur...
Site :
https://www.marietton.com
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
I./ La phase administrative : suspension administrative du permis de conduire
Elle prévue par les articles L. 224-2 et suivant du code de la route : au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, le fonctionnaire de police retiendra le permis de conduire à titre conservatoire, dans l'attente de la décision du Préfet. Durant le temps de la rétention du permis (à ne pas confondre avec...
Site :
http://cabinet-de-passy.fr
Québec : pneus neige obligatoires ! | Actu Auto France
Le Québec oblige les automobilistes a être chaussés en pneus neige
Posted on
by Hadrien Augusto
La réforme du Code de la route québécois vient de mettre en place une de ses nouvelles mesures phares. A partir de ce vendredi 15 décembre et jusqu'au 16 mars, il sera désormais obligatoire d'équiper sa voiture de pneus neige. En face du gouvernement de Philippe Couillard (PLQ), des...
Site :
http://www.actuautofrance.fr
Thèmes liés : points de permis de conduire jeune conducteur / plus de point sur le permis jeune conducteur / saaq permis de conduire probatoire / permis conduire probatoire / permis 6 points jeune conducteur
Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire
Il faut distinguer 2 catégories de stages obligatoires :
Les stages obligatoires s'adressant aux nouveaux conducteurs qui, durant la période de leur permis probatoire , ont commis une infraction entrainant la perte d'au moins 3 points.
Les stages obligatoires, dits stages « justice », qui peuvent être proposés ou imposés par le Procureur de la République ou un Juge, avant ou pendant le...
Site :
https://stages-points.fr
30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter
10 juin 2013 | 23 commentaires
Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...
Date: 2019-01-23 09:04:27
Site :
http://www.sym-one.com
Infractions & véhicule de société : délation obligatoire ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Modèle de lettre : Demande la restitution des points ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Demande la restitution des points perdus
Modele mis à jour le 22/08/2010
Nom et prénom
Affaire : Nom et n° permis/Ministère de l'Intérieur
Monsieur,
Je viens de découvrir que mon permis de conduite a été amputé de .... points et je conteste la validité de ce retrait.
En effet, l'information préalable prévue par les articles L. 223-3, R.223-3 et...
Date: 2019-02-15 03:43:26
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait points permis conduire / restitution point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / demande de point permis de conduire
Souscrire une assurance auto après un retrait de permis ...
Comment s'assurer après un retrait de permis ?
Comment s'assurer après un retrait de permis ?
À la suite de la suspension ou de l'annulation de votre permis de conduire, votre assureur auto a résilié votre contrat.
À l'heure de reprendre le volant, il vous faut souscrire une nouvelle assurance auto : une démarche plus ou moins facile selon le motif du retrait de permis.
S'assurer après...
Date: 2019-02-15 06:05:07
Site :
http://www.sauvermonpermis.com