Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite

Categories Réglementation | Blog

La récupération des points

Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...

Les dates

Tout d'abord il...

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Site : https://www.forum-conduite.com

Tests Code de la Route gratuit 2017 sur Permisecole

Ai-je besoin de Permisecole après avoir obtenu mon code ?

1. Les tests sont-ils les mêmes qu'à l'auto-école ?

Oui, nos tests de code sont conformes à ceux de l'examen, la mise en page et la charte que nous utilisons pour les concevoir est identique, voire plus précise que celle des séries utilisées en auto-école. Les situations ont été prises dans le véhicule, à la place du...

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Site : http://www.permisecole.com

Réussir l'épreuve pratique du permis B - Nos conseils pour ...

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Réussir l'épreuve pratique du permis B

Chaque année 1.3 million de candidats se présentent à l'examen du permis de conduire. Seuls 56% d'entre eux obtiennent leur permis du premier coup.

Chez Auto-école.net, 83 %* de...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .

Le principe de cette formation...

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Date: 2019-02-08 22:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

# Voici les exercices et le test permis de conduire ...

# Voici les exercices et le test permis de conduire gratuit en ligne Belgique

Publié le 27 Janvier 2013

 

Lancée fin 2012, la mesure d'aide au permis de conduire pour les chômeurs wallons,  a été définitivement abandonnée dans le cadre du budget 2015. 

 

De quoi s'agissait-il ?

 

La Région Wallonne a octroyé sous certaines conditions, une prime de 1000 EUR aux chercheurs d'emploi...

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Site : http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be

Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...

Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr

Un «L vert» est-il nécessaire?

Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.

A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?

La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...

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Site : https://www.ecoles-de-conduite.ch

Permis de conduire véhicule d'urgence (classe 4A) - SAAQ

Obtenir un permis de conduire

Véhicule d'urgence (classe 4A)

Pour obtenir un permis de la classe 4A pour conduire un véhicule d'urgence, il faut d'abord être titulaire d'un permis valide de la classe 5 et réussir un examen théorique.

Avec ce permis, vous pouvez conduire un véhicule d'urgence, soit :

une ambulance

un véhicule de service d'incendie

Et aussi :

un taxi (classe 4C), si vous êtes également titulaire d'un permis de chauffeur de taxi

une autoVéhicule ayant 2 essieux et dont la masse nette est de moins de 4 500 kg. (classe 5)

un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, muni d'un moteur électrique ou...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions examen permis de conduire theorique / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire

Les nouvelles vérifications extérieures 2018 - Ornikar

Vérifications extérieures

Les nouvelles vérifications extérieures 2018

Alors que les deux questions de vérifications intérieures et extérieures font partie de l'examen depuis de très nombreuses années, celles-ci seront remplacées dès le 1er janvier 2018 par trois nouvelles questions, qui seront liées et complémentaires : une question de vérification intérieure ou extérieure, une...

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Date: 2019-02-14 10:04:07
Site : https://www.ornikar.com

Home | BLU // Permis B // Permis De Conduire

SERVICES

NOTRE VISION DU SERVICE

Nous constituons sur base de vos résultats, une simulation d'examen sur mesure, reprenant l'ensemble des questions qui vous posent le plus de problèmes.

Contrairement aux livres, le contenu est mis à jour régulièrement, vous êtes sûre de toujours étudier sur la matière actuelle. En outre...

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Site : permis-b.be

Thèmes liés : question lors de l'examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire

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Contrairement aux livres, le contenu est mis à jour régulièrement, vous êtes sûre de toujours étudier sur la matière actuelle. En outre...

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Site : permis-b.be

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Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d ...

B -Le permis de conduire européen.

La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme...

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Date: 2013-11-06 18:05:40
Site : http://www.camping-car.be

Permis de chasse en France — Wikipédia

Permis de chasse en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les articles homonymes, voir Permis .

Le permis de chasser est un document officiel permanent délivré par le Directeur général de l' Office national de la chasse et de la faune sauvage [1] . Il autorise son porteur, l'exercice de la chasse sur le territoire français...

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Date: 2019-02-08 22:03:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2019-02-15 03:23:34
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Fiche métier : Inspecteur/trice du permis de conduire et ...

Nature du travail

Délivrer le permis

Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers...

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Date: 2019-02-15 04:44:04
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Travailler et souffrir d’épilepsie : comment gérer ? | FFRE

Vous êtes ici > Accueil > Comprendre l'épilepsie > Les dernières actualités > Travailler et souffrir d'épilepsie : comment gérer ?

Comprendre l'épilepsie

Travailler et souffrir d'épilepsie : comment gérer ?

07/07/2017

Au travail, un épileptique peut rencontrer des difficultés, des crises, des troubles associés, tels que des problèmes cognitifs ou des troubles du comportement, avec...

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Site : http://www.fondation-epilepsie.fr

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / question lors de l'examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Permis de conduire - AUDE

Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?

Vous venez de passer votre permis ? :

Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...

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Date: 2019-02-15 03:37:33
Site : http://www.aude.gouv.fr

48 si - Défense permis avocat permis de conduire

Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire

 

                La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.

Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Suspension de permis - Tests Psychotechniques

Vous avez des questions?   Appelez-nous: 03 83 22 39 75

Accueil  / Suspension de permis

Suspension de permis

Le permis est suspendu lors d'une infraction grave comme un grand excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il n'est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et/ou de la conduite contrairement à une invalidation ou annulation de...

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Site : https://testsannulationpermis.fr

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125  cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11  kW (15  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1  kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15  kW

A2

18 ans minimum

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35  kW (47,6  ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur...

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Date: 2019-02-08 21:55:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Préparation au concours d'Inspecteur du Permis de Conduire

Un bon sens du relationnel apparaît indispensable!

Les avantages du métier d'examinateur du permis de conduire :

Les inspecteurs du permis de conduire sont des fonctionnaires, à ce titre, ils disposent de la garantie de l'emploi!

De plus dès qu'ils ont réussi le concours, ils débutent leur formation qui est rémunérée!

C'est un emploi qui offre aussi des possibilités d'avancement. Selon...

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Site : https://www.recrutemoi.com

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Date: 2019-02-15 05:31:04
Site : https://www.village-justice.com

Marre du Permis de Conduire - Forum Ados - Actu et société

Marre du Permis de Conduire

 

Posté le 04/12/2005 à 17:48:10  

 

Bonjour à toutes et à tous je suis nouveau sur ce forum au combien interessant pour nous renseigné sur les petits tracas de la vie quotidienne..

j'écris ce topic car je viens de rater mon permis de conduire (epreuve pratique) pour la deuxieme fois... La premiere fois je l'ai raté a cause d'un trop gros stress et j'avais...

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Site : http://forum.ados.fr

Permis de conduire: les centres d'examen pris d'assaut ...

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© Belga

Jusqu'à 500 personnes faisaient en effet la file mercredi matin devant le centre d'examen du permis de conduire situé à Schaerbeek, rue Colonel Bourg, indique Marie De Backer, porte-parole du Groupement des entreprises agréées de contrôle automobile et du permis de conduire (Goca). La réforme ne s'applique pourtant pas à Bruxelles pour l'instant.

Dès le 1er janvier, en...

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Site : https://www.levif.be

Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire bruxelles colonel bourg / centre d'examen permis de conduire bruxelles schaerbeek / centre d'examen permis de conduire bruxelles / centre d examen permis de conduire bruxelles / centre d examen permis de conduire

Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]

35

Merci

Bonjour ! Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont...

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Date: 2019-01-11 08:42:17
Site : https://auto.linternaute.com

Réussir son permis de conduire à coup sûr // Libertalia

Réussir son permis de conduire à coup sûr

Publié le vendredi 17 juillet 2009 à 19:14

Réussir son permis, c'est avoir convaincu l'examinateur de ses aptitudes théoriques et pratiques de conduite. C'est aussi le fruit d'un enchaînement de préparations sérieuses, avant et pendant l'examen.

En premier lieu, le candidat est guidé par une approche méthodologique d'apprentissage, qui lui...

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Date: 2019-02-15 04:26:19
Site : http://www.libertalia.org

NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé

comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?

Merci

28/03/2017 à 07:44 La Rédaction

Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Commission du permis de conduire - Vivre avec L'EPILEPSIE

Commission du permis de conduire

 par aladin le Mar 27 Mai 2008 - 14:01

Je viens de réaliser que je ne devrais jamais allée en commission du permis de conduire, sinon je perds mon permis a vie même si un jour je guéris de l'épilpesie (je suis jeune, l'espoir fait vivre

).

J'ai vu sur un site un témoignage de visite pour la commission; il y a le champs visuel systématique!

C'est a dire...

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Date: 2019-02-15 04:24:04
Site : http://epilepsie.forumpro.fr

Avis Examen permis de conduire - Forum Santé - Doctissimo

Avis Examen permis de conduire

 

Posté le 27/04/2013 à 11:40:34  

 

Bonjour à tous, j'ai passé le permis jeudi 25 avril à 9h00 et j'ai plusieurs questions.

1/ Toujours pas de réponse aujourd'hui, est ce mauvais signe ? Car l'inspecteur m'avait dit que je recevrais la réponse d'ici deux jours.

2/ Durant l'examen je pense n'avoir fait aucune erreur éliminatoire ou grave puisque...

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Date: 2018-10-17 22:00:00
Site : http://forum.doctissimo.fr

Annulation de permis par stage à Dreux - Auto-école Couturier

Annulation du permis de conduire : code et conduite

Des formules (très) accélérées sont conçues pour que vous puissiez récupérer votre permis de conduire en cas d'annulation de permis (décision judiciaire) ou d'invalidation de permis (solde de points nul).

1) Les conditions d'inscription pour le stage annulation de permis

Lorsque votre permis a été annulé ou suspendu, vous devez avant...

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Site : http://www.couturier-permis.com

Recours contre un permis de construire : Mise en cohérence ...

de Tasciyan Avocats | Posté dans : Urbanisme et construction | 0

La décision du 17 mars 2017, n° 396362, Commune de La Cadière-d'Azur , est l'occasion pour le Conseil d'Etat de clarifier quelques obligations procédurales pesant sur un recours qui n'est pas directement dirigé contre un permis de construire ou est seulement dirigé contre un permis de construire modificatif.

 

*****

 

Par...

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Site : http://tasciyan-avocats.fr

Les nouvelles vérifications intérieures 2018 - Ornikar

Alors que les deux questions de vérifications intérieures et extérieures font partie de l'examen depuis de très nombreuses années, celles-ci vont être remplacées dès le 1er janvier 2018 par trois nouvelles questions, qui seront liées et complémentaires : une question de vérification intérieure ou extérieure, une question de sécurité routière et une question de premiers...

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Date: 2019-02-14 10:04:07
Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : questions de verification 2018 a l'examen du permis de conduire / nouvelles questions de l'examen du permis de conduire / question permis de conduire interieur exterieur / question de l'examen pratique du permis de conduire / questions posees lors de l'examen du permis de conduire

Multipermis dispense des cours pratiques pour les permis CE

Si un conducteur de poids lourd souhaite attacher une remorque à son camion, il devra être titulaire d'un permis de conduire C+E (si la masse de l'attelage excède 750 kilos) ou d'un permis C1+E si la masse maximale autorisée de la remorque dépasse les 750 kilos.

Des manoeuvres bien précises sont à connaître et à maitriser afin de pouvoir rouler avec un tel chargement. Multipermis...

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Site : https://www.multi-permis.be

Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...

10 questions-réponses pour être sûr de ne pas se tromper

Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B

L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des...

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Site : http://www.lemondeducampingcar.fr

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

16 avril 2012 | 56 commentaires

Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :

 conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3

 ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3

doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.

Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...

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Date: 2019-01-23 06:51:42
Site : http://www.sym-one.com

Référé-suspension, procédure du référé-suspension

 

Demander mon devis

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.

Toutes les...

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Site : alexia.fr

Bac 2018 : questions-réponses - Ministère de l'Éducation ...

Préparation des épreuves

Comment le ministère fait-il pour garder les sujets secrets jusqu'au jour J ?

La confidentialité des sujets demeure une priorité des services du ministère de l'éducation nationale. Cette confidentialité est préservée de multiples manières : très peu de personnes connaissent véritablement et précisément les sujets du baccalauréat qui sont aussi entourés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire adresse / centre d examen permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / certificat d'examen du permis de conduire etranger

maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...

*Champs à remplir

« L'audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute par minute.

Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.

C'est à la fois utile et obligatoire :

- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les...

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Site : http://maitreiosca.fr

Contentieux du permis à points : l’insupportable ...

Contentieux du permis à points : l'insupportable suppression de l'appel

Un décret publié discrètement en plein mois d'août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d'un recours à l'encontre d'une décision de retrait de points ou d'invalidation de permis de conduire.

Article publié sur Lamy Axe...

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Site : http://www.maitreledall.com

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Permis C : Le permis de conduire C poids-lourd (examen ...

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Accueil > Qu'est-ce que le permis C ?

Le permis de conduire de catégorie C, dit "permis poids lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

Age minimum et conditions

L'âge requis pour le permis C est de 18 ans mais limité à 7,5 tonnes, sauf si...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Questions permis 2018 (nouveau) - Segré Conduite

Accueil   /   Questions permis 2018 (nouveau)

Nouvelle réforme du permis de conduire à compter du 1er janvier 2018

Au cours de l'épreuve pratique du permis, l'examinateur demande au candidat de s'arrêter pour lui poser trois questions orales. (Base de données de 100 questions).

Ces questions concernent 3 thèmes :

  les notions élémentaires de premiers secours.

PROTEGER :

1 Comment et...

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Site : http://segreconduite.com

Tests du Code de la Route 2018 – Tests en ligne

Apprentissage du Code de la route - épreuves en ligne

L'apprentissage du Code route est une étape importante avant de passer son examen pour obtenir un permis de conduire. Si auparavant, les auto-écoles étaient les seuls à pouvoir procurer les documents nécessaires à l'apprentissage du Code en question, aujourd'hui, il est plus facile d'accéder à un maximum d'informations sur le sujet...

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Site : https://www.codedelaroute.com

Permis D - Formation pro permis de transport 8 personnes ...

Site ECF PRO Les formations Par domaine Transport Permis Permis D

OBJECTIFS

Être capable de conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises ou transportant plus de 8 personnes non compris le  conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque ne dépassant pas 750 kg de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.).

PUBLIC CONCERNE ET...

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Site : ecf.asso.fr

Bateau école : Visé : Foire aux questions

Je voudrais acheter un jet-ski, ça a vraiment l'air super !

Est-ce qu'il me faut un permis pour le piloter ?

Oui, il faut un permis pour piloter un jet-ski sur les eaux intérieures !

Comme pour tous les bateaux à moteur qui peuvent naviguer à plus de 20 Km/h.

Je vois souvent passer des bateaux de plaisance habitables qui naviguent tranquillement avec toute la famille à bord. Est-ce ...

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Site : http://www.bateau-ecole.be

Thèmes liés : comment reussir l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / reussir l'examen pratique du permis de conduire / comment reussir l'examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire

Passez votre Permis Bateau à Paris Grenelle - Île-de-France

2 avis

Paris 15ème - Paris (75)

Au fil de la Seine, obtenez votre permis bateau à Paris Grenelle ! Muni de votre permis bateau côtier, et même fluvial ou hauturier, vous pourrez voguer sur les eaux françaises. En Île-de-France, vous en profitez pour prouver que vous avez le pied marin.

Réf : 27041

Permis Bateau Côtier - Stage Classique / Paris Grenelle

329 EUR

Permis Bateau Côtier -...

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Site : https://www.sport-decouverte.com

Repasser le code pour le permis moto

Vous devez parfois repasser le code pour passer le permis moto, mais dans quels cas?

Vous avez déjà un permis?

Vous avez déjà passé une autre catégorie? Le permis voiture, poids-lourds ( C,D,CE,DE), remorque (BE), ou bien le permis moto 125?

Dans ce cas si votre dernier permis obtenu date de moins de 5 ans, vous êtes dispensé de repasser le code pour le permis moto.

Attention, c'est la...

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Site : https://www.monpermismoto.com

Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui devrait ...

Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui devrait changer à partir du 1er janvier 2018

Réforme du permis de conduire: voici tout ce qui

devrait changer à partir du 1er janvier 2018

Le Gouvernement wallon a donc approuvé le projet

d'arrêté en première lecture visant à réformer la

formation à la conduite (permis B) en Wallonie. A

partir du constat que les jeunes conducteurs ont...

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Site : http://www.letopdelhumour.fr

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Les nouvelles vérifications 2018 du Permis de Conduire ...

Cliquez ICI => Banque Officielle des Vérifications du Permis de Conduire en PDF à télécharger

À partir du 1er Janvier 2018, les candidats du permis de conduire nouvelles devront répondre à de toutes nouvelles questions de vérifications intérieures et extérieures. Si, auparavant, ils devaient répondre à une question de vérification intérieur puis à une question de vérification...

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Date: 2019-02-15 05:09:15
Site : http://autoecoledeslycees.fr

Le Conseil d'État : Le juge administratif et les sanctions ...

9 janvier 2017

Le juge administratif et les sanctions administratives

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en ce qu'elle vise à punir une personne qui a enfreint une réglementation préexistante et non à prévenir des troubles à...

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Site : http://www.conseil-etat.fr