Changement de nom après : quelles sont les règles à ...

Changement de nom après : que faut-il savoir ?

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Changement de nom après : que faut-il savoir ?

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Divorce, décès et changement de nom après le mariage :

Suite à un mariage, les noms de famille des époux ainsi que ceux des enfants peuvent être changés. Toutefois, il faut savoir que ce changement...

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Changement de nom / Naturalisation (Circulation rou- tière ...

En tant que titulaire d'un permis de conduire, vous devez communiquer dans les 14 jours tout changement de nom ou de lieu d'origine (suite à un mariage, un divorce ou une naturalisation) à l'Office de la circulation routière et de la navigation et lui...

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Site : https://www.pom.be.ch

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3 démarches administratives à faire après le mariage

Au moment de votre mariage civil à la mairie, suite à vos citations d'amour et les différentes signatures, vous obtiendrez votre nouveau livret de famille. C'est notamment dans ce dossier que seront inscrites les naissances de vos enfants, ainsi que tout type de changement de situation dans votre vie d'époux.

En tant que couple marié, vous n'effectuerez plus qu'une seule déclaration commune...

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Site : https://www.mariages.net

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Demande de duplicata du Permis de Conduire

0800 946 951 Tarif appel local

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

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Demande de duplicata du Permis de Conduire

Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)

afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, au vol, à la suspension ou...

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Préparation du concours professionnel d inspecteur du ...

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Préparation du concours professionnel d inspecteur du permis de conduire et à la sécurité routière de 3 classe

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Conseils et avertissements pour Mexique - voyage.gc.ca

Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés

*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée  (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...

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Site : https://voyage.gc.ca

Law Document French View | Ontario.ca

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Annexe 6

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Annexe 7

Ministère des Transports

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Contenu de la présente loi

1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses...

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Site : https://www.ontario.ca

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