Articles sélectionnés pour le thème : nombre de titulaire du permis de conduire en france
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Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
recuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 18:16:33
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Bonjour,
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et le...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Combien de temps pour récupérer ses 12 points de permis ...
12 points
Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Le temps pour récupérer vos 12 points de permis varie selon la nature de l'infraction commise.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps...
Site :
https://www.actiroute.com
Un site pour consulter le solde de points de son permis de ...
Un site pour consulter le solde de points de son permis de conduire
Par La rédaction de ZDNet.fr |
Jeudi 28 Juin 2007
Suivre @zdnetfr
Dès lundi 2 juillet, les titulaires d'un permis de conduire pourront consulter leur nombre de points sur le site du ministère de l'Intérieur. Tous les permis basés sur ce système sont concernés: autos, poids lourds, motos, bus et autocars - ce qui impliquent 38 millions de titulaires en France.
Baptisé "Télépoints", ce service en ligne a été présenté...
Site :
https://www.zdnet.fr
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .
Le principe de cette formation...
Date: 2019-02-08 22:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite
Categories Réglementation | Blog
La récupération des points
Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...
Les dates
Tout d'abord il...
Consulter ses points de permis de conduire en quelques ...
Le service en ligne de consultation des points du permis de conduire évolue. Il s'appuie désormais sur FranceConnect, et n'impose plus aux usagers de se déplacer pour récupérer leur code d'accès.
Trouver en quelques minutes et sans aucun déplacement le nombre de points disponibles sur votre permis... Vous attendiez qu'une telle démarche en ligne voie le jour ? Le ministère de...
Date: 2019-02-15 01:43:30
Site :
http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr
Avocat Expert de votre permis de conduire
Le permis de conduire à points à été instauré en France en 1992. En dotant chaque automobiliste de 12 points, il vise à sensibiliser les conducteurs sur les dangers de la route et leur faire prendre conscience qu'une conduite prudente et raisonnable doit être adoptée. Agissant comme une alerte d'un mauvais comportement routier, la perte des points conduit, à terme, à un retrait du droit...
inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité ...
Activité
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers ou...
Date: 2019-02-15 05:07:33
Site :
http://www.citedesmetiersnormandie.fr
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Vie professionnelle
Réussir un concours
Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des recrutements limités
Le concours a lieu chaque...
Site :
https://www.jobintree.com
Permis C à Paris et en île de France -Prix Permis poids ...
Permis C
Permis C
Le permis C concerne toutes personnes désireuses d'accéder à la conduite de véhicules automobiles isolés de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750kg. Remarque : Pour les remorques dont le poids est supérieur à 750 kg, il est nécessaire de...
Site :
acpoidslourds.fr
Fiche métier : Inspecteur/trice du permis de conduire et ...
Nature du travail
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers...
Date: 2019-02-15 04:44:04
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...
Date: 2019-02-15 03:29:46
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Le Permis A1 en 5 points : tout savoir sur le permis A1
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Le Permis A1
Ce permis s'adresse aux personnes qui souhaitent conduire une moto légère qui ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11kw, ou celles qui souhaitent conduire une moto 3 roues dont la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Combien de temps pour récupérer 2 points ? - POINTS12
Combien de temps pour récupérer 2 points ?
Partager la publication "Combien de temps pour récupérer 2 points ?"
Le retrait de points peut être source de nombreuses interrogations, et plus particulièrement si vous ne connaissez le temps qu'il faut pour récupérer des points . Le code de la route mentionne un certain nombre d'articles sur le retrait de 2 points : le délai de...
Site :
https://www.points12.fr
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2019-02-15 02:59:11
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Le permis A2: Tout savoir sur ce permis moto - Auto-ecole.net
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Le Permis A2 :
Ce permis s'adresse à toutes les personnes à partir de 18 ans révolus qui souhaitent conduire une moto de puissance intermédiaire entre le permis A 1 et le permis A.
Le permis A2 autorise la conduite...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Demande de relévé intégral / connaître le nombre de points ...
Demande de relevé intégral ou connaître le nombre de points sur son permis
Mise à jour le 23/07/2018
1 - Présentation de la démarche
Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire:
en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique « consultez votre solde de points ». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si...
Date: 2019-02-15 03:47:43
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Stage de récupération de points à Bordeaux - POINTS12
Découvrez également nos autres stages de récupération de points près de Bordeaux.
Trouver un stage de récupération de points dans les alentours de Bordeaux
Comme c'est le cas du stage de récupération de points à Bordeaux, les stages à proximité ont lieu sur deux jours consécutifs les week-ends (vendredi et samedi) mais aussi en semaine (lundi et mardi). Vous récupérerez jusqu'à 4...
Site :
https://www.points12.fr
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-08 22:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
18 ans minimum
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur...
Date: 2019-02-08 21:55:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
Très cher permis de conduire - SWI swissinfo.ch
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Droits d'auteur
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Site :
https://www.swissinfo.ch
Qu’est ce que le permis poids lourd? – Chauffeur Poids ...
ou semi remorque peut dépasser 750 kg
On appelle fréquemment le permis CE « permis super-lourd »
Quel que soit le permis poids lourds de catégorie C, le véhicule ne doit pas comporter plus de 8 places en plus de celle du conducteur. Au delà de ce nombre de places on passe dans la catégorie D du permis poids lourd c'est à dire celle réservée au transport de personnes.
Pour sa...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points ...
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points
15 avril 2016
par France Points Permis 4 Comments
Le relevé intégral d'information et les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information . Les dates auxquelles les stages de récupération de...
Permis moto : Apprenez le maniement de votre moto et ...
Quels sont les délais de présentation aux épreuves ?
1. Puis-je conduire une moto avec mon permis voiture
Si vous êtes titulaire du permis B (voiture) depuis plus de 2 ans, vous pouvez conduire une moto légère (en France uniquement) d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 à condition d'avoir suivi une formation de 7 h auprès d'un établissement agréée, notamment une auto-école....
Site :
http://www.permisecole.com
Grand exces de vitesse supérieur à 40 ou 50 km/h - Dehan ...
Récidive de grand excès de vitesse
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée
En 2015, 87 766 excès de vitesse inférieurs à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée était supérieure à 50 km/h ont été constatés par les forces de l'ordre. Ils étaient 9 310 038 à être relevés par radars fixes et mobiles. Les excès de vitesse toujours...
Récupération de points en permis probatoire - POINTS12
Page d'accueil | Récupération de points | Récupération de points en permis probatoire
Récupération de points en permis probatoire
Partager la publication "Récupération de points en permis probatoire"
Depuis 2008 et l'évolution du permis probatoire, la reconstitution du capital points peut être réalisée de différentes manières. Si le stage de sensibilisation à la sécurité...
Site :
https://www.points12.fr
Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Infractions...
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Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d adresse / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a 18 ans
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Le dispositif du stage de rattrapage de points a été créé en juillet 1992 lors de la mise en place du permis à points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire.
Participer à un stage de...
Cout stage récupération points
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Ajoutée le 25 sept. 2017
http://www.recuperer-mes-points.com tous...
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Thèmes liés : cout stage recuperation point permis conduire / stage pour recuperer des points au permis de conduire / cout stage recuperation permis point / stage recuperer point permis / cout stage recuperation points
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
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https://www.net-iris.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une...
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https://www.legipermis.com
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
Site :
https://joincoup.com
délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus
délai notification retrait de point ???
Posté le 04/12/2008 à 11:52:49
Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???
Merci.
Posté le 04/12/2008 à 13:50:01
Salut, les points ne sont retirés que...
Date: 2016-01-10 09:36:55
Site :
http://forum.autoplus.fr
Obtenir le permis de conduire au Québec | Expérience ...
Belle Province
Obtenir le permis de conduire au Québec.
Beaucoup d'étrangers saisissent l'occasion d'un séjour prolongé au Québec pour passer leur permis de conduire. Pourquoi pas vous? À la différence de ce que l'on connaît en Europe et en France en particulier, dans la Belle Province son obtention se fait graduellement, afin de permettre au nouveau conducteur de s'aguerrir sur la route....
Site :
http://www.houston-macdougal.com
Les permis obtenus avant 1992 et le retrait de point ...
Les permis obtenus avant 1992 et le retrait de point
Les permis obtenus avant 1992 et le retrait de point
En lecteur assidu des articles de LeLynx.fr, vous vous souvenez sûrement de notre info sur la nécessité ou non de signer la vignette d'assurance automobile pour éviter une méchante amende de 180 EUR. Sur cette même lancée, nous continuons en nous attaquant à une autre légende: les...
Date: 2019-02-14 19:31:58
Site :
https://www.lelynx.fr
Excès de vitesse : points, amendes... ce que vous risquez
Suspension de permis pour excès de vitesse
Vous voulez savoir ce que vous risquez après avoir roulé trop vite ? Tout excès de vitesse contrôlé est passible d'une contravention mais aussi d'un retrait de points. En cas de gros excès de vitesse, vous risquez même une suspension de permis. Un retrait de permis est également possible. Jeunes conducteurs attention ! Les vitesses limites sont...
Site :
https://www.linternaute.fr
Réserve opérationnelle | service-public.fr
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
Vous devez notamment fournir les documents suivants :
une copie d'extrait d'acte de naissance (ou copie du livret de famille),
une copie de votre carte d'identité,
une copie de votre carte Vitale,
une copie du permis de conduire (éventuellement),
un justificatif de domicile,
la copie de vos...
Préparation du concours professionnel d inspecteur du ...
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Préparation du concours professionnel d inspecteur du permis de conduire et à la sécurité routière de 3 classe
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il y a 8 mois
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1 Préparation du concours...
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Passer le Permis B sur une voiture boîte automatique ...
Catégories de véhicules
Le permis de conduire sur "boîte automatique" est une mention additionnelle du permis B. Identifiée sous le code restrictif 78, elle limite la conduite aux seuls véhicules à changement de vitesses automatique.
Naturellement, le titulaire d'un permis B boîte automatique ne pourra, une fois réussi l'examen, conduire que des voitures dotées d'un embrayage...
Préjudices de vie abrégée : indemnisation et ...
Accident de voiture - victime décédée dans une autre voiture
Vitesse largement excessive sur une départementale, alcool et cannabis
7 ans de prison ferme pour le responsable, l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée de 7 ans et la confiscation de son véhicule
12 novembre 2015
Accident de la circulation
Perte de contrôle du...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / annulation du permis de conduire pour alcool / duree permis de conduire en france / nombre permis de conduire par an / nouveau permis de conduire
Québec : pneus neige obligatoires ! | Actu Auto France
Le Québec oblige les automobilistes a être chaussés en pneus neige
Posted on
by Hadrien Augusto
La réforme du Code de la route québécois vient de mettre en place une de ses nouvelles mesures phares. A partir de ce vendredi 15 décembre et jusqu'au 16 mars, il sera désormais obligatoire d'équiper sa voiture de pneus neige. En face du gouvernement de Philippe Couillard (PLQ), des...
Site :
http://www.actuautofrance.fr
Thèmes liés : points de permis de conduire jeune conducteur / plus de point sur le permis jeune conducteur / saaq permis de conduire probatoire / permis conduire probatoire / permis 6 points jeune conducteur
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
ATHMO : L'univers du tachygraphe : Athmo
- par téléphone à Chronoservice au 08 21 20 30 31 (0,09 TTC/min)
- auprès de votre direction régionale de l'équipement.
- auprès des organismes de formation professionnelle agréés
- auprès des organismes professionnels
En ce qui concerne les cartes d'entreprise, un seul formulaire suffit, sur lequel vous préciserez le nombre d'exemplaires souhaité. Il peut être commandé autant de...
Site :
https://www.athmo.eu
Le Conseil d'État : Analyses de juillet 2017
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Asile. La décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'État responsable de l'examen de sa demande ne peut être prise qu'après l'acception de la prise en charge par l'État requis. Le placement en rétention du demandeur ne peut intervenir qu'après la notification de la décision de transfert. CE, avis, 19 juillet 2017, Préfet du...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / releve d'information permis de conduire / question lors de l'examen du permis de conduire / conseil le jour de l'examen du permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire