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101 articles sélectionnés
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Qu'est-ce que le permis probatoire ? | service-public.fr
Lorsque vous obtenez le permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période dite probatoire.
Le permis probatoire concerne les personnes suivantes :
Nouveau titulaire du permis de conduire pour la 1re fois (une personne titulaire du permis B qui passe le permis A2 n'est pas soumis à la période probatoire)
Nouveau titulaire du permis obtenu à la suite d'une invalidation ou...
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Communication dématérialisée de retrait ou de reconstitution de points du permis
29 janv. 2018
Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de conduire.
Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès que les modalités...
Invalidation du permis (retrait de tous les points ...
Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire pendant 6 mois. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.
Permis de moins de 3 ans
Tout replier
Tout déplier
Restitution du permis
Vous êtes informé de la perte de...
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
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Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d'autres pays, le PCI est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle...
Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
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Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
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Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Perte du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte du permis de conduire
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Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
Justificatif d'identité du...
Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?
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Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà effectuée.
Tout...
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Suspension administrative du permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Suspension administrative du permis de conduire
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Télépoints : solde des points du permis de conduire ...
Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez vous accéder au téléservice de 2 manières :
Par FranceConnect
En...
Thèmes liés : consultation du nombre de points de votre permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / verification nombre de points sur permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Votre permis de conduire doit être valide.
Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire ( certificat d'examen du permis de conduire - CEPC , récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis, etc.).
Installation en Europe
Si vous vous installez dans un autre pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau...
Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?
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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
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Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B et vous êtes atteint d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire
Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B délivré pour la conduite de...
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Soit il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire, soit vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous la délivrer.
Où s'adresser ?
Muni de ce document et du récépissé...
Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Elles s'adressent aux jeunes de 15 à 25 ans, apprentis d'au moins 18 ans, chômeurs, handicapés.
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Permis à 1 EUR pour les 15-25 ans
Conditions à remplir
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Être âgé de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat de formation (ou de...
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Oui, sous certaines conditions, votre employeur peut vous demander des informations sur votre permis de conduire.
Lors de l'embauche
Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d'un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de validité.
Votre permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous serez amené à conduire.
En cas de réponse négative à une candidature, le recruteur doit vous informer qu'il souhaite conserver votre dossier, afin de vous laisser la possibilité d'en demander la destruction.
Si vous ne...
Thèmes liés : information point permis de conduire / demande de point permis de conduire / information permis de conduire / prefecture de police point permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
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De quoi s'agit-il ?
L'aide au permis de conduire B est une aide...
Thèmes liés : aide permis de conduire contrat d apprentissage / aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance ...
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013
Publié le 16 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le nouveau modèle de permis de conduire...
Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / delivrance permis de conduire europeen / non delivrance du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse
Sécurité routière -Permis de conduire : modification de l ...
Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique
Publié le 24 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des...
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / questions de verification 2018 a l'examen du permis de conduire / question lors de l'examen du permis de conduire
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
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Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / recours contentieux devant le tribunal administratif permis de conduire / questions de verification 2018 a l'examen du permis de conduire / que faire le jour de l'examen du permis de conduire / jour de l'examen du permis de conduire
Permis B : voiture ou camionnette | service-public.fr
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
un justificatif d'identité...
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
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Cas de mise en...
Alcool au volant | service-public.fr
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Sanctions
Taux de 0,8 g/l ou plus
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 EUR.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
peines complémentaires
suivantes :
Suspension du permis...
Thèmes liés : permis 6 points pendant 3 ans / plus de point sur mon permis de conduire / demande de point permis de conduire / amenagement suspension permis conduire / annulation permis de conduire 0 point
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
Justificatif d'identité du...
Permis bateau de plaisance option côtière | service-public.fr
Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.
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abri
, soit...
Thèmes liés : dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire apres l'examen / passer l'examen pratique du permis de conduire
Téléservice -Permis de conduire : résultats en ligne 48 ...
Permis de conduire : résultats en ligne 48 heures après l'examen
Publié le 20 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Depuis le 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur le site internet de la sécurité routière.
Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats...
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire en ligne resultat
Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas ...
Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :
s'il a l'âge requis pour la catégorie de permis qu'il souhaite passer,
Les épreuves sont aménagées en fonction du type de handicap.
Déroulement de l'examen
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Candidat sourd ou malentendant
Des sessions spécialisées sont prévues au moins 2 fois par...
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / question lors de l'examen du permis de conduire
Échanger un permis de conduire étranger ou demander un ...
Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?
Publié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Andrey Popov - Fotolia.com
Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ?...
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international nantes / echange de permis de conduire etranger
Demande de permis de conduire international si vous ...
Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger
Cerfa n° 14881*01 - Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
depuis le 30 mai 2018, le formulaire cerfa n°14881*01 est à utiliser uniquement si vous habitez à l'étranger.
Si vous habitez en France, vous devez...
Thèmes liés : formulaire demande permis de conduire international france / demande permis de conduire international paris / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international ants / formulaire pour demande permis de conduire international
Réserve opérationnelle | service-public.fr
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
Vous devez notamment fournir les documents suivants :
une copie d'extrait d'acte de naissance (ou copie du livret de famille),
une copie de votre carte d'identité,
une copie de votre carte Vitale,
une copie du permis de conduire (éventuellement),
un justificatif de domicile,
la copie de vos...
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Thèmes liés : permis de conduire pour scooter 3 roues / assurance auto suspension permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / annulation du permis de conduire delai pour le repasser / assurance auto annulation de permis
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
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Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire 72 heures / retention du permis de conduire vitesse / retention administrative du permis de conduire / retention du permis de conduire
Permis D : transport de personnes - plus de 8 places ...
l'avis médical cerfa n°14880*02 ,
la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / passer l'examen du permis de conduire
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés ...
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Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
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Thèmes liés : bareme points de permis de conduire / bareme infraction permis a point / site point permis de conduire / verification des points du permis de conduire / bareme point permis 2018
Repères -Ce qui change au 1er janvier 2018 | service-public.fr
Malus automobile, stationnement payant, smic, plafonds d'attribution des prestations familiales, taux de l'intérêt légal, tarifs du gaz, chèque énergie, bulletin de paie, jour de carence, vaccins obligatoires, diagnostics logements, offre de prêt immobilier, logement social, avis en ligne, prix du timbre, publicités pour enfants... Retrouvez dans notre dossier une sélection des...
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / questions de verification 2018 a l'examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / nouvelles questions de l'examen du permis de conduire
Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...
Avis médical cerfa n°14880*02 ,
Copie de votre permis de conduire de catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation...
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire en france / passer l'examen du permis de conduire
Conducteurs étrangers -Échange de permis de conduire ...
Échange de permis de conduire délivrés hors Europe : du nouveau
Publié le 09 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous êtes ressortissant étranger d'un pays non européen et vous avez un permis de conduire délivré hors de l'Union européenne (UE) ou hors de l'Espace économique européen (EEE) ? Lors de votre demande...
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / echange permis de conduire etranger en france / delivrance permis de conduire europeen / permis de conduire europeen echange / nouveau permis de conduire delai d'attente