Perte de point permis de conduire - Avocat droit routier Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Perte de point

Avocat Perte de point à Paris 1er

Depuis plus de 25 ans, Maître PLAGNOL, Avocat au Barreau de Paris, vous apporte une solution et une aide concrète face aux problèmes quotidiens et extraordinaires : votre droit de conduire en fait partie. 

Quand contacter un Avocat suite à une Perte de point à Paris 1er ?

Vous pouvez faire appel aux services du cabinet de Maître PLAGNOL lorsque vous : 

Subissez un retrait de point. 

Avez commis une infraction entraînant la perte de points ou la perte de permis de...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-plagnol.com

[an error occurred while processing this directive]

Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...

La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.

La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...

Lire la suite


Site : http://www.permis.com

[an error occurred while processing this directive]

Avocat permis de conduire Lille - Retrait permis Nord

Avocat permis de conduire à Lille - Maître Gabriel DENECKER

Maître Gabriel DENECKER ET MON PERMIS DE CONDUIRE

Le permis de conduire doit faire face à un foisonnement de normes et législations nationales et européennes.

Dans la poursuite d'une harmonisation des législations nationales au niveau européen, la France a instauré en 1992 le système des points sur le permis de conduire. Elle a...

Lire la suite


Site : https://www.traitsdunion-avocats.fr

[an error occurred while processing this directive]

Le barème de retrait des points de permis - info-juri.fr

Le barème de retrait des points de permis

Le barème de retrait des points de permis

Posté le

Par Info-Juri Dans Code de la route , Droit pénal Pas de commentaire

Retrait des points sur votre permis de conduire.

Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous risquez le retrait de point de permis. Il est intéressant de connaître le nombre de points que vous risquez de perdre...

Lire la suite


Site : https://www.info-juri.fr

Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...

Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis

Détails

Affichages : 773

Notre partenaire avocat du permis de conduire en Loire-Atlantique, 44, à Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, vous apportera de judicieux conseils, vous aidera lors de vos démarches, et vous défendra, en cas de perte de points ou de suspension ou d'annulation de...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres ...

Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou

Détails

Affichages : 856

Des points qui s'envolent, des permis suspendus ou annulés, c'est le lot quotidien de nombreux automobilistes. Les radars n'épargnent personne, les contrôles des policiers et des gendarmes pas davantage, il faut être sans cesse vigilant, mais parfois cela ne suffit pas, et...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis

2 ans d'emprisonnement

Amende de 4 500 euros

Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.

Les risques de la conduite sans permis haut

La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...

Lire la suite


Site : http://www.permis.com

Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...

Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.

A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :

contester l'infraction,

en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .

Désormais, la seule...

Lire la suite


Site : http://www.gaunet-avocats.fr

Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route

Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...

Lire la suite


Site : http://avocats-route.ch

Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun

Lire la vidéo

Avocat permis à points

Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.

Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...

Lire la suite


Site : http://www.gaunet-avocats.fr

Avocat permis de conduire Foix - retrait de permis, Lavelanet

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis de conduire / Permis à point

Avocat permis de conduire à Foix

Avocat compétent en matière de permis de conduire installé à Foix près de Pamiers et de Lavelanet, Maître Vercellone assure votre défense si vous risquez un retrait ou une suspension de votre permis de conduire .

Généralité sur le permis à...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-vercellone.fr

Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour

Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre...

Lire la suite


Site : http://www.maitredufour.com

COMMENT CONTESTER UN RETRAIT DE POINTS SUR SON PERMIS DE ...

» COMMENT CONTESTER UN RETRAIT DE POINTS SUR SON PERMIS DE CONDUIRE ? »

Parce qu'il n'en compte que 12 et qu'une fois arrivé à 0, il n'est plus valable, mieux vaut veiller à ne pas perdre trop rapidement les points de son permis de conduire. Sachez alors que vous êtes en droit de contester un retrait de points, sous certaines conditions cependant.

Dans quel cas peut-on contester un retrait...

Lire la suite


Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

Vélo et retrait de points sur le permis de conduire ...

Vélo et retrait de points sur le permis de conduire

Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Lorsque vous commettez une infraction à vélo, vous encourrez certes une amende, mais cela n'entraînera aucun retrait de point sur votre permis de conduire.

Un retrait de point en effet ne peut découler...

Lire la suite


Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...

Accueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?

20 mar 2012

Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?

STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS

Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...

Lire la suite


Site : http://jad-avocat-78.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...

Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Le retrait du permis de conduire - Parras Avocat

Accueil o Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est le fait de le « confisquer » à son détenteur, pendant une période plus ou moins longue, voire définitivement.

Le retrait du permis de conduire peut tout à la fois être temporaire (cas de suspension) ou au contraire définitif (annulation judiciaire et invalidation...

Lire la suite


Site : http://parras-avocat.fr

Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI

Plus de 3 mois, il devient nécessaire de passer sur place le permis de conduire si l'état américain n'a pas signé d'accord d'échange réciproque du permis de conduire avec la France.

Au Canada, en règle générale, le permis français est suffisant si le séjour n'excède pas 3 mois. Passé ce délai, il est possible de changer son permis de conduire français contre un permis d'une...

Lire la suite


Site : https://jacquelineleducnovi.com

Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire

Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire ?

Connaître la règlementation relative au retrait de permis pour alcoolémie.

Morgane De Abrantes

Boire ou conduire il faut choisir

Publicité

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! La sécurité routière a fait de la prévention de l'alcoolémie au volant une priorité. Éviter la mise en danger d'autrui...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch

LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.

Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire

LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch

LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.

Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire

Permis invalidé : invalidation à 0 points de permis ...

Invalidation du permis

Différente de l' annulation de permis , l'invalidation du permis de conduire survient lorsque vous avez perdu tous vos points de permis à la suite d'une ou de plusieurs infractions. Quelles sont les conséquences d'un permis invalidé et comment récupérer rapidement le droit de conduire ? Explications de Retrait-Permis.com.

Invalidation du permis de conduire et...

Lire la suite


Site : https://www.retrait-permis.com

Permis de conduire. - Contestation PV

après une annulation pour défaut de points

Permis de conduire à points

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler. Ce droit confère à son titulaire une autorisation de conduire un véhicule motorisé, de circuler.

Il est obligatoire de posséder un permis de conduire pour avoir le droit de conduire.

C'est en 1893 que le Préfet de police de PARIS a instauré un certificat...

Lire la suite


Site : http://contestation-pv.com

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / avocat retrait points permis conduire / procedure retrait points permis conduire / retrait points permis de conduire / point permis de conduire code de la route

Avocat Expert de votre permis de conduire

Procédure sur toute la France.

Excès de vitesse, Radar Flash

Feu rouge, Stop, Clignotant

Ceinture de sécurité, Franchissement d'une ligne continue

Dépassement dangereux, Non respect des distances de sécurité, Arrêt ou stationnement dangereux.

DÉLITS ROUTIERS

Procédure sur toute la France.

Excès de vitesse de plus de 40 km/h, Grand excès de vitesse, Récidive de grand excès de...

Lire la suite


Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

Informations Permis | Infos-Permis le site pour tout ...

Infos-Permis le site pour tout savoir sur le permis de conduire en france

OK

Infos pratiques

Infos-Permis : le site pour retrouver toutes les informations sur le permis de conduire

Infos-Permis est un portail d'informations visant à vous livrer gratuitement des renseignements viables sur le permis de conduire, le Code de la route et vos droits de conducteur. Découvrez quelques-unes des...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:59:58
Site : http://www.infos-permis.fr

Retrait de points et assurance permis de conduire

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Comment récupérer les points de son permis de conduire

Récupération Points

Comment récupérer ses points de permis

La réglementation du permis à points évolue sans cesse. Depuis le 14 mars 2011 de nouvelles règles sont apparues et rendent le système plus flexible et plus juste. Les délais pour récupérer ses points de permis ont été modifiés et la durée minimale entre 2 stages de récupération de points a été diminuée. Les...

Lire la suite


Site : http://recuperationpoints.com

Retrait / récupération point en permis probatoire, Forum ...

Tu réccupère tes points perdu 2 ans après ( avant c'était 3 ans ) la dernière infraction!

Ben non, pas pour les permis probatoires.

Citation

Article L223-1

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire,...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:23:37
Site : https://www.auto-evasion.com

Contester-PV: La solution pour vos contraventions | Une ...

Permis délivrés avant 1992 une fausse rumeur ...

Tous les permis à points

Une rumeur court de temps à autre sur le permis à points s'agissant des permis de conduire délivrés avant l'entrée en vigueur du système de points, soit avant la date du 1er juillet 1992.

A la question « Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou...

Lire la suite


Site : http://www.contester-pv.com

COMMENT REGAGNER DES POINTS SUR SON PERMIS ? - Sartre ...

» COMMENT REGAGNER DES POINTS SUR SON PERMIS ? »

Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, sachez que vous pouvez en récupérer de trois manières différentes : automatiquement, via un stage ou par procédure judiciaire. Voici donc des explications pour savoir comment regagner des points sur son permis.

Regagner des points sur son permis automatiquement

La législation du...

Lire la suite


Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

Tout sur le permis probatoire - Dehan Schinazi Avocats

Conséquences des délits

Annulation permis probatoire, suspension : commettre un délit routier en tant que jeune conducteur

Certaines infractions graves au Code de la route sont considérées comme des délits et vous exposent non seulement au retrait de votre permis de conduire, mais également à des poursuites judiciaires : cela vaut pour un permis classique, mais également pour un permis...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Avocat Expert de votre permis de conduire

Le permis de conduire à points à été instauré en France en 1992. En dotant chaque automobiliste de 12 points, il vise à sensibiliser les conducteurs sur les dangers de la route et leur faire prendre conscience qu'une conduite prudente et raisonnable doit être adoptée. Agissant comme une alerte d'un mauvais comportement routier, la perte des points conduit, à terme, à un retrait du droit...

Lire la suite


Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

Tarif avocat : les horaires d’un avocat permis - Retrait ...

Combien coûte un avocat permis ?

Parce que vous êtes convoqué(e) au tribunal ou parce que vous avez perdu le droit de conduire, vous souhaitez solliciter les services d'un avocat en permis de conduire pour vous défendre ou récupérer votre titre. Mais quel est le tarif d'un avocat en droit routier ? La réponse complète de Retrait-Permis.com.

Les honoraires d'avocat en permis de conduire...

Lire la suite


Site : https://www.retrait-permis.com

Velo scooter voiture sans permis pas de perte de points

S'en sont suivies d'ailleurs de nombreuses pertes de points sur leur permis de conduire qui s'avèrent être en fait totalement illégale. Quel est alors le régime applicable en la matière ?

L'interprétation des textes de lois régissant le permis à points a pu laisser penser que le cycliste, l'usagers d'un cyclomoteur, d'une mobylette, d'un scooter de moins de 50 cm3 qui commettait une...

Lire la suite


Site : https://www.larevueautomobile.com

Permis étranger ? Permis à points quand même ! | Cabinet ...

Permis étranger ? Permis à points quand même !

Le Droit Routier

Les Avocats du Cabinet DGK Avocats Associés vous proposent d'échanger chaque mois sur un thème spécifique, et en novembre nous abordons les questions relatives au droit routier.

Votre avis et votre opinion nous intéresse, c'est pour cela que nous vous proposons de nous envoyer vos questions relatives à ce thème afin que...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-dgk.com

Permis de conduire invalidé - Infos-Permis

Invalidation du permis

Invalidation du permis de conduire

Vous avez perdu votre dernier point de permis de conduire et avez fait l'objet d'une décision 48SI ?

La réception du courrier 48 SI marque l'invalidation de votre permis : vous êtes alors déchu du droit de prendre le volant et devez repasser toutes les épreuves théorique et/ou pratique.

Conséquences pour votre permis, solutions...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:28:28
Site : http://www.infos-permis.fr

Faites-vous défendre par un avocat retrait de permis ...

l'invalidation

 

Également surnommé avocat récupération permis , un avocat retrait de permis peut seulement vous prodiguer ses conseils lors de la rétention. Toutefois, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait. Nos avocats vous résument à quoi correspondent ces 3 formes.

 

Retrait permis avocat : pour une suspension de permis...

La suspension du...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 7 sept. 2015

Excès de vitesse, franchissement de feu rouge ou encore non-port de la ceinture de sécurité : vous avez perdu un, deux, trois, quatre points ou plus sur votre...

Lire la suite


Site : https://www.youtube.com

Retrait de points du permis de conduire - Stage Permis à ...

Le retrait de tous les points

Le retrait de points comment ça marche ?

Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du Code de la Route .

Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.

C'est le  barème des infractions  qui définit le nombre de points qui seront retirés.

En cas...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent ...

Accueil > Perte de Permis > Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent

Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent

Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ?

Votre permis de conduire est menacé.

Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et...

Lire la suite


Site : http://www.duteilphilippe.com

Causes et conséquences du retrait de permis vitesse ...

Retrait de permis vitesse et suspension de permis exces de vitesse : pour quelles infractions ?

Tous les excès de vitesse, même les plus légers, vous coûteront le retrait d'au moins 1 point sur votre permis de conduire et, de fait, pourront résulter en la perte de votre titre. Mais certains pourront vous valoir une confiscation de votre permis de la part des autorités, mesure suivie d'une...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo

Un défaut d'assurance ;

Un délit de fuite.

Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).

L'annulation du permis de conduire

Outre le retrait de permis et sa...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr

Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.

Déclaration de perte de permis de conduire

En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:02:13
Site : https://www.journaldunet.fr

Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...

La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...

Vous aimez HoaxBuster ?  Adoptez-le pour 1 euro !

L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:29:46
Site : http://www.hoaxbuster.com

Point Permis De Conduire Consultation ... - je-cherche.info

Point Permis De Conduire Consultation Gratuit

Page 1/1 (Temps écoulé: 13.217)

Liens Sponsorisés

1 Récupération De Points De Permis - Récupérer Point Permis ...

La récupération de points sur un permis, comment ça marche ? (1) Vous commettez une infraction. (2) Consultez votre capital points. (3) Payez votre amende (vos points seront...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Récupérer des points de permis - retrait-permis.com

Récupérer des points

Contester des retraits de points grâce à un avocat compétent en droit routier tels que les partenaires de Retrait-Permis.com peut vous permettre de conserver le capital de points dont est crédité votre permis de conduire. Mais quelles sont les autres méthodes de récupération de points de permis ? Combien de points pouvez-vous regagner de manière automatique ou via...

Lire la suite


Site : https://www.retrait-permis.com

Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...

Retrait de permis pour alcool au volant

Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?

Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Restitution Des Points Permis De Conduire - informations ...

Restitution Des Points Permis De Conduire

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.7731)

Liens Sponsorisés

1 Perte Et Récupération De Points Du Permis De Conduire ...

Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Comment regagner des points sur son permis de Conduire

Depuis la mise en place du permis à point en France, le débat sur l'égalité des conducteurs devant la loi, revient régulièrement dans les conversations. Pourquoi un professionnel de la route, comme un routier un commercial a-t-il le même nombre de points qu'un simple particulier qui n'utilise son véhicule que pour des déplacements de loisir ?

Pour certain, la voiture est un outil de...

Lire la suite


Site : https://www.toulouse7.com

Permis suspendu : quand perd-on ses points ? - Cabinet d ...

Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010

« Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j'ai vu qu'il n'avait pas changé. La suspension s'est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je bénéficié d'un bogue informatique ? »

Votre condamnation par le juge entraîne automatiquement le retrait de points. En effet, aux...

Lire la suite


Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr