Articles sélectionnés pour le thème : consultation solde points permis
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Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS / Suspensions ...
Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS
Mise à jour le 07/02/2019
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous...
Date: 2019-02-15 03:56:13
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Comment constituer votre demande de permis de conduire ou ...
Constitution d'un dossier de demande de permis de conduire pour solde de points nul
> Constitution dossier pour invalidation ou annulation - format : PDF
- 1,63 Mb
Fiches pratiques
Depuis le 16 septembre 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés sont des permis sécurisés au format de l'Union européenne. A cette occasion, les procédures de demande de permis de conduire évoluent. Consultez les fiches pratiques qui vous indiquent, en fonction de la nature de votre demande, des précisions sur les documents à joindre :
> Fiches pratiques - Permis de...
Date: 2019-02-15 05:07:25
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / demande de point permis de conduire / visite medicale permis de conduire medecin agree / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Suspensions ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
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1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2019-02-15 03:00:51
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Invalidation permis probatoire - Maître Xavier MORIN ...
Si avant la fin de votre période probatoire vous êtes invalidé de permis pour solde de points nul, le Ministre de l'Intérieur, par le biais d'un courrier recommandé AR, dénommé 48SI, vous notifie l'invalidation de votre permis de conduire (probatoire).
Ce courrier vous informe que vous avez perdu votre droit de conduire et que vous devez restituer votre titre de conduite invalidé aux...
Stage permis de conduire accéléré Bordeaux - Autotem
Il ne vous reste que peu de points sur votre permis de conduire? Nous vous conseillerons un établissement agrée pour faire un stage de "récupération de points". Vous pouver faire un stage tous les ans, vous...
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Vous recherchez à passer votre permis de conduire à Bordeaux ? Autotem vous propose des tarifs très atractifs : Un permis de conduire pas cher dans une auto...
Site :
http://www.autotem.net
Annulation/Suspension JUDICIAIRE - REF7 / Suspensions ou ...
Mise à jour le 07/02/2019
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous récupérez votre permis de conduire sans avoir...
Date: 2019-02-15 04:09:59
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 12/10/2018
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du Nord consultant en cabinet ou visite médicale auprès des médecins siégeant dans la commission médicale dont dépend mon domicile.
Quel médecin dois-je consulter ?
Je...
Date: 2019-02-15 03:55:25
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / invalidation permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire
Permis à 1 euro par jour Bordeaux - Autotem
Vous recherchez une auto école spécialisée dans la formation à la conduite accompagnée sur Bordeaux ou sur la Gironde ? Autotem vous propose différentes formules afin de vous former au mieux...
En savoir plus
Vous venez de perdre votre permis de conduire suite à une annulation judiciaire ou par solde de points nul? AUTOTEM, votre auto-école de proximité à Bordeaux vous propose une...
Site :
http://www.autotem.net
Visite médicale obligatoire du permis de conduire - Docvadis
Visite médicale obligatoire du permis de conduire
Visite médicale obligatoire du permis de conduire
Visite médicale obligatoire Réforme du permis de conduire en vue du nouveau permis de conduire européen qui entrera en vigueur le 19 janvier 2013. Suppression du permis provisoire, obligation de passer la visite médicale 2 mois au moins avant l'échéance de la date...
Site :
https://www.docvadis.fr
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Lancement de l’application mobile dédiée aux infractions ...
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Lancement de l'application mobile dédiée aux infractions routières
Le Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique a lancé, lundi 02 Mai 2016 à Rabat, la nouvelle version de l'application mobile dédiée aux infractions routières, lors d'une conférence de presse en présence du ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib BOULIF.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à promouvoir l'administration numérique et à accompagner l'évolution de la...
Date: 2019-02-15 03:56:23
Site :
http://www.egov.ma
Thèmes liés : point permis de conduire code de la route / connaitre son solde de points permis de conduire / permis de conduire code de la route gratuit / code de la route permis de conduire / consulter solde points permis de conduire