Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...

Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...

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Date: 2019-02-15 02:59:11
Site : http://www.hoaxbuster.com

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L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Le permis de conduire peut désormais être annulé pour défaut de points. Lorsque vous subissez une annulation de votre permis de conduire après avoir perdu l'int&"233;gralité de vos points, deux options s'offrent à vous : restituer votre permis de conduire ou contester la décision qui a annulé votre permis de conduire.

Annulation de votre permis de conduire

L'annulation du permis de...

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Site : https://annulationpermis.net

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.

Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.

Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...

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Site : https://www.permis-apoints.com

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www.permisapoints.fr - sites-a-voir.com

permisapoints.fr

Permisapoints.fr vous permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu les stages dispensés sont agréés par les préfectures.

Pour trouver un stage de récupération de points sur votre région, cliquez sur le département correspondant. Les dates, lieux, places...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Chaque conducteur est informé du retrait de points sur son permis par lettre simple. Il est donc possible que le destinataire ne reçoive jamais ce courrier. En revanche, lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points ou en cas de perte de la totalité des points, le conducteur reçoit un courrier par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR).

Sinon, vous avez plusieurs possibilités pour connaitre le solde de points de votre permis de conduire. Vous pouvez vous rendre personnellement à la préfecture de votre domicile, et dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable),...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Consulter ses points de permis de conduire en quelques ...

Le service en ligne de consultation des points du permis de conduire évolue. Il s'appuie désormais sur FranceConnect, et n'impose plus aux usagers de se déplacer pour récupérer leur code d'accès. 

Trouver en quelques minutes et sans aucun déplacement le nombre de points disponibles sur votre permis... Vous attendiez qu'une telle démarche en ligne voie le jour ? Le ministère de...

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Date: 2019-02-15 01:43:30
Site : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr

permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...

Image d'illustration

Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.

Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...

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Site : http://www.les-gouv.com

Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon ...

Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?

- Par internet

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice

Télépoints .

Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.

Si votre permis de conduire est un...

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Date: 2019-02-15 06:16:21
Site : http://www.nord.gouv.fr

Combien de points permis, préfecture de Nantes

Combien de points permis, préfecture de Nantes

Préfecture - Loire-Atlantique

Préfecture de Loire-Atlantique

Service télépoints (Nantes)

Vous pouvez consulter le nombre de points restants sur votre permis de conduire directement en ligne, et à tout moment. Pour pouvoir consulter votre solde, vous devez préparer la liste des élements suivant :

Relevé intégral d'information ou lettre 48N ou lettre 48M

N° de dossier

Code confidentiel

Si vous ne possedez pas votre code confidentiel,...

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Site : https://www.stage-recuperation-points-nantes.com

Votre solde de points disponible en ligne via France Connect

Ensuite, il faudra saisir vos identifiants, par exemple, ceux que vous utilisés sur le site impots.gouv.fr. En vous connectant à France Connect, le service récupère vos données personnelles pour vérifier que le permis de conduire que vous allez indiquer est bien le votre.

Ensuite, il faudra donc renseigner votre numéro de permis de conduire. Ce numéro est différent en fonction du modèle de permis. Pour les anciens permis, le numéro est composé d'un champ unique de 12 caractères numériques. Pour les nouveaux permis,...

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Site : https://www.radars-auto.com

Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...

Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».

Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :

o Le nombre de points restant,

o La validité...

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Date: 2019-02-15 04:10:10
Site : http://www.droitissimo.com

Comment faire pour récupérer des points de permis de conduire

Recevez toutes les actualités Vie pratique

Votre adresse email

S'inscrire

Le projet de renforcer l'arsenal législatif en cas d'infractions routières ne remet pas en cause les nouveaux délais instaurés par la loi n°2011-267 du 14mars 2011 pour récupérer automatiquement les points du permis de conduire. Voici la marche à suivre pour surveiller son capital de points et le...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...

http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan

Application "Mode Conduite"

L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.

Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...

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Site : http://www.melusinecourilleau.com

Assurance auto suite annulation de permis de conduire

Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?

Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.

Annulation de permis voiture et assureurs

Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...

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Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Demande de code d'accès - Votre solde de points de permis ...

au service Télepoints

Complétez entièrement le formulaire.

Vous recevrez un email de confirmation avec votre notice explicative accompagnée de la lettre à retourner en préfecture. Votre code vous permet...

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Site : https://www.tele-points.net

Thèmes liés : fichier national points permis de conduire / fichier national des permis de conduire fnpc / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / consulter solde points permis sans code

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Annulation du permis de conduire / Permis de conduire ...

Restitution du permis de conduire après invalidation pour solde de points nul

A compter du 30 juin 2018, le guichet dédié à la réception du public restituant un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (annulation administrative) est définitivement fermé. Aucun permis de conduire ne pourra être restitué en préfecture ni en sous-préfecture.

Quand devez-vous restituer votre...

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Date: 2019-02-15 06:54:04
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

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Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.fr

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

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Site : prostagespermis.fr

Combien de points permis, préfecture de Lille

Combien de points permis, préfecture de Lille

Préfecture - Nord

12, rue Jean sans Peur

CS 20003

Préfecture de Nord

Service télépoints, Préfecture de Lille

le ministère de l'intérieur, service du fichier national des permis de conduire, vous envoie les courriers notifiant du retrait de points et de...

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Site : https://www.stage-recuperation-points-lille.com

Tout sur les stages de récupération de points : prix ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« Peut-on faire un stage...

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Site : prostagespermis.fr

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Nos stages récupération de points - Centaure

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://paris-normandie.centaure.com

Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...

Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire

Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire

Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014

Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...

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Site : https://www.plusdebonsplans.com

cout stage recuperation permis a points - aenr.fr

  STAGE DE RECUPERATION PERMIS A POINTS

PRIX ET MODALITES D'INSCRIPTION

TARIF : LE COUT DU STAGE EST DE 215 EUR.

L'inscription est définitive dès réception :

=>  Du Bulletin d'inscription.

=>  De la photocopie du Permis de conduire ou de l'avis de Suspension du Permis.

=>  De la photocopie de la lettre référence 48 ou 48 N ou 48 M, notifiant votre capital points, tel qu'il figure au fichier national du Permis de conduire.

Si vous n'êtes pas en possession d'une lettre 48. il vous appartient de vérifier votre solde actuel de points, en vous rendant personnellement dans toute...

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Date: 2015-03-03 08:04:33
Site : http://www.aenr.fr

Savoir Combien il me Reste de Points sur mon Permis

Vous êtes nombreux à vous poser deux questions.

La première étant : « Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ?« 

Et la deuxième : « Comment puis-je le savoir ?« 

L'administration compétente en la matière est le ministère de l'intérieur , et plus précisément la préfecture de votre département.

Dans cet article, nous allons vous énumérer les différents...

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Site : pole-allocation.com

Limitation de vitesse et jeune conducteur - retrait-permis.com

Limitation de vitesse et jeune conducteur  : les règles par voie de circulation

La limitation de vitesse pour les véhicules terrestres à moteur est inférieure de 10 à 20 km/h pour les titulaires d'un permis probatoire. Voici les règles énoncés par l'article R413-5 du Code de la route.

La limitation du jeune conducteur sur autoroute

Sur les voies limitées à 130 km/h par temps sec, les...

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Site : https://www.retrait-permis.com

Consultation de points - Telepoints

Mise à jour le à h

Bonjour {{ civilite }} {{ nom_prenom }},

Votre solde est de {{ solde_points }} sur {{ solde_max }}

Félicitations, vous avez tous vos points !

Vous contribuez à rendre la route plus sûre pour l'ensemble de la collectivité et vous pouvez en être fier. Nous vous encourageons à maintenir le...

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Site : https://www.telepoints.info

Thèmes liés : stage recuperer point permis / stage recup point permis / telepoints permis fr solde points / stage agree recuperation points / stage recuperation permis

Barème de retrait de points du permis - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Barème de retrait de points du permis

Chaque infraction au Code de la Route, chaque délit routier, est sanctionné d'un retrait de points, généralement proportionnel à la gravité des faits reprochés.

Vous pouvez consulter votre solde de points si vous avez en votre possession vos codes d'accès au service Télépoints .

Retrait de points pour alcool ou stupéfiants au volant

Conduite avec un taux d'alcool situé entre 0,5 et 0,8 g/l de sang

(ou entre 0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré).

6 points

Conduite avec un taux d'alcool supérieur...

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Site : telepointspermis.fr

Que faire en cas d'annulation de permis de conduire pour ...

Comment obtenir un nouveau permis en cas d'annulation de permis de conduire pour solde de points nul ?

Mise à jour le 15/01/2018

 

 

 

> Vous avez reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur vous invitant à restituer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture.

> Lorsque vous restituez votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture, il vous...

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Date: 2019-02-15 03:38:53
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

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Date: 2019-02-15 02:54:04
Site : avocat-gc.com

Tout sur le retrait de points du permis de conduire

Le retrait de points

Modalités du retrait de point

Le retrait de points n'est jamais effectif le jour de l'infraction. En effet, l'administration dispose de trois années pour retirer vos points. En règle générale, ce délai est de plusieurs mois.

Il vous sera nécessaire de consulter le site TELEPOINTS afin de vous assurer du solde de vos points. Dans la plupart des cas, vous aurez la...

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Site : https://www.tele-points.net

Un permis de conduire sauvé grâce à des failles ...

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L'histoire suivante montre comment certaines failles de l'administration permettent de sauver des points qui devraient être retirés: M. B. commet des infractions au code de la route les 22 mai 2003, 8 novembre 2003, 19 août 2006 et 1er août 2007. Elles lui valent un retrait de ... seize points, sur un permis qui n'en compte que douze.

Le 10 juillet 2008, le  Fichier national du permis...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Permis de conduire - pas-de-calais.gouv.fr

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?

- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul  du permis de conduire imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite et renouvellement) ;

- si le médecin agréé que j'ai consulté à...

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Date: 2019-02-15 04:09:37
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...

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Date: 2019-02-15 04:59:22
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...

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Date: 2019-02-15 04:39:35
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?

- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul  du...

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Date: 2019-02-15 05:22:40
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

L'association Prévention Routière Formation lance une ...

L'association Prévention Routière Formation lance une nouvelle version du site recuperation-point-permis.org

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05/03/2015 | Afin de permettre aux internautes de trouver plus facilement le...

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Date: 2019-02-15 03:07:47
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : stage recuperation points prevention routiere / stage recuperer point permis / formation stage recuperation points / formation pour recuperer point permis / site pour consulter les points de permis

Restitution du permis de conduire après invalidation pour ...

Restitution du permis de conduire après invalidation pour solde de points nul

Mise à jour le 06/11/2017

 

 

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?

A la Préfecture dont...

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Date: 2019-02-15 06:16:16
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police

Porte de Clignancourt (Ligne 4)

Bus :

PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)

Stationnement :

Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS

Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS

Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS

Localisation des stations Velib' les plus proches  ( voir le...

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Date: 2019-02-15 04:43:05
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?

Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues

Bonjour,

Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci

Merci de vos réponses

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Site : alexia.fr

Stages Recuperation De Point Guadeloupe

Nous contacter

Stage de récupération de points en Guadeloupe

Après avoir commis plusieurs infractions, et avant que le solde de points d'un permis de conduire n'arrive à zéro, chaque conducteur a la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points.

S'inscrire au prochain stage de récupération de points

Que dit la loi ?

Entré en vigueur en juillet 1992, le système du permis à points est simple : au départ, chaque détenteur d'un permis de conduire est doté d'un capital de 12 points ou 6 pendant la période probatoire. Lorsque l'automobiliste les a tous perdu, son permis est annulé...

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Site : https://recuperation-points.net

Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

Nouvelle loi sur le permis de conduire

Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...

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Site : https://www.actiroute.com

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Les cas d'annulation du permis de conduire

Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.

Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...

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Site : https://www.legipermis.com

LE REFERE SUSPENSION - Avocat permis de conduire LE DALL

Le référé suspension est une procédure engagée devant la juridiction administrative visant à faire retrouver à l'automobiliste le droit de conduire dans de brefs délais après une invalidation de permis pour solde de points nul.

 

 

Le référé suspension a récemment été remis sous les projecteurs après l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 obtenu par l'association 40 millions...

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Site : http://www.maitreledall.com

Permis de conduire : récupérer 4 points facilement ...

Permis de conduire - Récupération de points : le stage, élément sécurité

Publié le 4 novembre 2014 à 17:37

Mis à jour le 12 novembre 2014 à 17:53

Par Baptiste Moreau

Les stages de récupération de points peuvent avoir un réel bénéfice sur la conduite.

En cas de perte de points de permis de conduire, le conducteur peut, à intervalle minimum d'un an, suivre un stage de...

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Site : https://www.auto-moto.com

Télépoints - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais

Mise à jour le 15/09/2011

 

Le Gouvernement a décidé de créer un site Internet, intitulé " Télépoints ", permettant aux usagers de consulter le nombre de points affectés à leur dossier de permis de conduire. Ce téléservice sécurisé, dénommé " Télépoints " est accessible depuis le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est indispensable de disposer préalablement d'un code d'accès confidentiel à ce service.

Ce...

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Date: 2019-02-15 05:59:23
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 27/12/2018

 

Informations générales

Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas...

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Date: 2019-02-15 04:09:34
Site : http://www.nord.gouv.fr

Sous-préfecture de Valenciennes / Horaires et coordonnées ...

Vos déclarations de cession de véhicule ne doivent plus être transmises en sous-préfecture. Vous devez réaliser votre démarche en ligne sur le site www.ants.gouv.fr  à la rubrique "Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule".

Pour une démarche liée aux permis de conduire, vous pouvez

effectuez votre démarche en ligne  (demander un permis de conduire ; connaître le solde de mes...

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Date: 2019-02-15 06:02:07
Site : http://www.nord.gouv.fr

Suspension - annulation / Permis de conduire / Démarches ...

Suspension du permis de conduire

Le préfet de la Haute-Savoie suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants, d'excès de grande vitesse ou autres (refus d'obtempérer, ivresse manifeste...). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans ce département, vous devrez...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:10:53
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr