Articles sélectionnés pour le thème : infraction permis de conduire
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Nos formations et permis - Ecole de Conduite Castex ...
Les différents contrats et documents nécessaires à l'acheminement des marchandises.
Redevance d'utilisation des infrastructures routières
Mettre en oeuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales
La prévention des risques physiques et notamment l'hypovigilance.
L'aptitude physique et mentale.
La conduite préventive et...
Site :
http://www.autoecolecastex.com
Permis à point | APRIL
Comment fonctionne le permis à points ?
Avec votre permis de conduire, vous bénéficiez au départ d'un capital de 12 points, et si vous êtes jeune conducteur, vous disposez d'un capital initial de 6 points seulement avec votre « permis probatoire ».
A chaque infraction au code de la route, des points sont retirés de votre permis de conduire. Cette perte de points doit vous être signalée...
Date: 2019-02-15 04:15:42
Site :
https://www.april.fr
Durée de validité du certificat d'examen du permis de ...
Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire est portée à 4 mois.
Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) En cas de réussite à l'examen du permis de conduire, le candidat reçoit un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable.
En attendant la délivrance du permis de conduire définitif, ce CEPC...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour d'examen permis de conduire
Stage de Récupération de Points Permis - Prévention ...
Stages près de chez moi
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Récupération Points Permis
Récupération Points Permis est le service en ligne de l'association Prévention Routière Formation , depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous.
Ces stages permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire à la fin des 2 jours de participation (2 journées consécutives de 7 heures).
La participation à un stage de récupération de...
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 04:14:29
Site :
solutionticket.com
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 03:02:24
Site :
solutionticket.com
Récupération automatique des points de permis ...
Le permis probatoire
Récupération automatique des points de permis
Lorsqu'un conducteur commet une infraction au Code de la Route, des points sont retirés de son permis de conduire. Il en est informé par une lettre 48 qu'il reçoit à son domicile. Il a la possibilité d'effectuer un stage afin d'augmenter son solde, ou bien d'attendre la récupération automatique des points.
Si ce...
Site :
telepointspermis.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une...
Site :
https://www.legipermis.com
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Cerfa 14880*02 Permis de conduire - Avis médical (format pdf - 196.7 ko - 28/06/2018)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Il doit s'adresser à un médecin de ville agréé par le...
Date: 2019-02-15 05:19:47
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / permis de conduire examen medical / validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire adresse
Définition juridique suspension – Boîte de vitesse
admin
Sublimez votre Intérieur grâce à nos Collections de Mobilier Design accessible ! La " suspension " est caractérisée par un arrêt provisoire. Lorsque se produit une suspension du délai utile. La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). La suspension du contrat de...
Site :
https://celerite.kartofeved.ru
Thèmes liés : suspension judiciaire du permis de conduire avec execution provisoire / suspension permis conduire et contrat travail / permis conduire suspension provisoire / suspension judiciaire du permis de conduire delai / delai permis de conduire apres suspension
Retrait de points du permis de conduire - Stage Permis à ...
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du Code de la Route .
Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre de points restant,
o La validité...
Date: 2019-02-15 04:10:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Conduite sous stupéfiant - retrait-permis.com
du crack
Dans quelles conditions pouvez-vous faire l'objet d'un dépistage de stupéfiants ?
Il existe un cas de figure où le test de dépistage de stupéfiant au volant est obligatoire : c'est lorsqu'a eu lieu un accident de la circulation. Hormis ce cas, d'autres situations peuvent justifier la réalisation par les autorités d'un test de drogues au volant :
si le conducteur a commis une...
Permis probatoire : une formation pour avoir les douze ...
PERMIS PROBATOIRE - Le permis probatoire évolue ! Les nouveaux conducteurs vont pouvoir obtenir leurs douze points plus rapidement grâce à une nouvelle formation.
[Mis à jour le 31 août 2018 à 10h00] Les jeunes conducteurs vont pouvoir souffler ! A partir du 1er janvier 2019, ils pourront réduire le délai avant l'obtention de leurs douze points à deux ans au lieu de trois...
Site :
https://www.linternaute.fr
Comment connaître le nombre de points sur votre permis de ...
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Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire en ligne
L'administration française met à disposition des automobilistes un téléservice en ligne permettant de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire. Mis en place en 2015, le service Télépoints permet d'accéder à son dossier personnel et de connaître son nombre de points encore...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Relevé intégral d'informations du permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Le relevé d'information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l'indique, tout l'historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de...
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Si vous commettez une infraction entrainant un retrait d'un ou de plusieurs point(s), le Ministère de l'Intérieur vous envoie directement un courrier pour vous avertir. Parallèlement, lorsque vous passez sous la barre des 6 points, on vous envoie un recommandé pour vous inciter à suivre un stage de sensibilisation.
Par ailleurs, si vous n'avez commis aucune infraction, vous pouvez tout de même connaître le...
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Permis étranger ? Permis à points quand même ! | Cabinet ...
Permis étranger ? Permis à points quand même !
Le Droit Routier
Les Avocats du Cabinet DGK Avocats Associés vous proposent d'échanger chaque mois sur un thème spécifique, et en novembre nous abordons les questions relatives au droit routier.
Votre avis et votre opinion nous intéresse, c'est pour cela que nous vous proposons de nous envoyer vos questions relatives à ce thème afin que...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01 - AAC ...
Les lettres 46/47/48
Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01
Pour obtenir un nouveau permis de conduire après une annulation , invalidation pour solde de points nul ou suspension égale ou supérieure à 6 mois (prononcée à partir du 25 janvier 2016) ou égale ou supérieure à 1 mois (prononcée avant le 25 janvier 2016) le conducteur doit être reconnu apte à la conduite. Pour cela il faut :
Passer une visite médicale chez un médecin agréé (pour les conducteurs dont le permis a été...
Date: 2019-02-15 05:13:57
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Amendes routières : attention au redressement des ...
Amendes routières : attention au redressement !
11 janvier 2018
/dans Bonnes pratiques , Lois, normes & décrets , Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©
L'amende forfaitaire est une condamnation pénale qui ne peut être payée que par l'auteur de l'infraction. Le paiement de l'amende forfaitaire effectué par l'entreprise et non pas...
Site :
http://www.altersecurite.org
Connaître nombre de points sur permis de conduire
FAQ - Contraventions, amendes et PV
Comment connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire ?
Pour connaître le nombre exact de points restants sur son permis de conduire, il existe aujourd'hui trois solutions gratuites:
Se rendre en personne dans la Préfecture ou une Sous-Préfecture de son lieu de résidence muni de son permis de conduire original et d'une autre pièce d'identité.
Utiliser le service Télépoint disponible depuis juillet 2007.
Utiliser le service...
Site :
https://www.radars-auto.com
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Stage de conduite fait mais pas de point récupéré sur le ...
Stage de conduite effectué et aucun point récupéré, que faire ?
Patrick Sorel
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" Le stage de conduite que j'ai effectué ne m'a fait récupérer aucun point "
Fin novembre 2015, j'ai été verbalisé avec 0,27 g/l d'alcool. Je me suis acquitté d'une amende de 90 EUR et perdu 6 points sur mon permis de conduire. Ces points m'ont été retirés le 26 mars 2016. Sur les conseils...
Vérification du permis de conduire du salarié - wuro.fr
Dans Communication
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Les principaux accidents mortels liés à l'activité professionnelle sont les accidents de la route. L'employeur peut-il demander des informations sur le permis de conduire d'un salarié ? Quand le travail d'un salarié nécessite la conduite d'un véhicule, quelles sont les conséquences de l'invalidité du permis de conduire ?
Vérification de la validité du...
Site :
https://www.wuro.fr
Stage permis de conduire : sensibilisation à la sécurité ...
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points).
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours, il est validé sans examen et vous permet de récupérer 4 points. Le nombre de points après avoir suivi un stage, est limité à 12, sauf en période probatoire où la limite varie de 6 à 10 suivant l'ancienneté....
Retrait de permis : quels impacts sur votre assurance
Annulation de permis
L'annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d'annulation existent :
Annulation de permis pour perte totale de point sur le permis
Votre permis de conduire est alors invalidé suite à la réception d'une lettre recommandée du ministère dite « « lettre 48SI « . La date de réception de cette lettre correspond à la date d'annulation de votre...
Site :
https://www.acommeassure.com
Un stage de récupération de points : qu’est-ce que c’est
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des...
Vous passez l'examen en Région Wallonne? - feuvert.be
Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :
Maîtrise de la langue :
Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.
Examen théorique
Quel centre d'examen ?
L'adresse des centres d'examen, les jours et heures d'ouverture, comment s'y rendre... soit par...
Site :
https://www.feuvert.be
Le permis probatoire / Le permis à points - Sécurité ...
Résidents à l'étranger
Le permis probatoire
En France, les 18-24 ans représentent 21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Date: 2019-02-15 02:56:50
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Permis probatoire : ce qu’on a le droit de faire ou pas ...
Linked-In
Vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans? Votre permis est donc un permis probatoire. Que peut-on concrètement faire avec un permis probatoire et qu'est-il, a contrario, interdit de faire?
Votre comparateur d'assurance auto LeLynx.fr détaille avec vous les règles du permis probatoire.
Permis probatoire, ce qui est interdit
Doté d'un capital de base de...
Site :
https://www.lelynx.fr
Grand Excès de vitesse : Supérieur à 50km/h | Franck Cohen ...
Excès de vitesse
Grand excès de vitesse (> à 50 km/h)
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est le plus gros excès de vitesse qui fait l'objet d'une procédure différente de celle appliquée pour les petits excès de vitesse. Quelles sont les conséquences d'un tel dépassement de vitesse ? Quelles sont les sanctions encourues et quels sont les recours ? Le Cabinet de Me Franck...
Votre solde de points de permis de conduire | demande gratuite
Téléservices d'information et d'accès au fichier national des permis de conduire (fnpc).
Solde points permis
Télépoints
Vous avez commis une infraction et souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis. Remplissez le formulaire suivant pour accéder au téléservice.
Consultez le solde de points de votre permis de conduire
Solde de points de...
Site :
https://www.tele-points.net
Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...
Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...
Site :
https://cabinetsamson.fr
Conduite d'autobus urbain STM - techni-data.com
Ce programme vise l'obtention de la classe 2F du permis de conduire professionnel
Durée du programme : 30 heures
Conditions d'admission au programme :
Détenir un permis de conduire de classe 5 depuis au moins 24 mois
Posséder un bon dossier de conduite : Votre dossier ne doit pas contenir plus de 3 points d'inaptitude et votre permis de conduire ne doit avoir fait l'objet d'aucune suspension ou révocation au cours des 2 dernières années à la suite d'une accumulation des points d'inaptitude ou d'une infraction au code criminel commise au volant d'un véhicule routier.
Démontrer le potentiel nécessaire à la réussite du...
Site :
http://www.techni-data.com
Thèmes liés : delai permis de conduire apres suspension / saaq permis de conduire autobus / delai permis de conduire / plus de point sur mon permis de conduire / saaq permis de conduire
Contacter Ants pour un titre sécurisé (permis, carte grise ...
Par ailleurs, effectuez l'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation en utilisant les téléprocédures du site officiel. ANTS dispose d'un centre de contact client multi-titres et multi-canaux dans tout le territoire national. Ce centre est formé de 66 agents restant à votre entière disposition du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h, et de 8 h à 17 h le samedi. Que...
Date: 2019-02-14 22:53:09
Site :
http://www.contact-telephone.com
Stage de récupération de points de permis, kézako
Stage de récupération de points de permis, ce qu'il faut savoir
Publié le 29 mai 2018 à 17:56
Mis à jour le 30 mai 2018 à 00:30
Par La Rédaction
Nous avons l'habitude de ne penser à récupérer nos points de permis que lorsque ces derniers sont épuisés. Est-ce la bonne attitude ? Et qu'en est-il du stage de récupération de points ? Tour d'horizon sur le sujet.
Ne négligez pas les...
Site :
https://www.auto-moto.com
Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo
Un défaut d'assurance ;
Un délit de fuite.
Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).
L'annulation du permis de conduire
Outre le retrait de permis et sa...
Site :
https://hintigo.fr
Permis probatoire...? | Yahoo Answers
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Permis probatoire...?
Une question me turlupine depuis un moment... La voici la voilà : Il est clair que les 6 points sont pendant 3 ans et que l'on obtient les 12 (si pas d'infractions entre temps) au bout de ces 3 années. Mais qu'en est-il du "A"? Personne ne sait me dire si l'on doit garder... show more Une question me turlupine depuis un moment...
La voici la voilà :
Il est clair...
Site :
https://uk.answers.yahoo.com
Excès de vitesse - stage-recuperation-point-permis.fr
1 500 EUR maxi (décision du tribunal)
> 50 km/h (cas de récidive)
3 750 EUR maxi (décision du tribunal)
Retrait de points pour excès de vitesse.
Dés lors qu'un excès de vitesse est constaté, il y a retrait de point(s) sur le permis de conduire. Le retrait de point(s) est proportionnel à l'excès de vitesse. Si pour un dépassement de moins de 20 km/h, le retrait est seulement d'un point,...
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Découvre le prix permis de conduire et toutes les ...
*Heure d'évaluation obligatoire à 39,90 EUR non comprise dans les différents forfaits.
La durée de passage du permis B ?
Pour obtenir le fameux permis de conduire, le candidat doit tout d'abord obtenir le code de la route pour ensuite passer l'examen pratique. Pour cela, il doit se former et suivre 20 heures de conduite au minimum.
Avec le permis automatique, cette obligation est ramenée à...
Site :
https://www.permilike.com
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Un avocat specialiste du permis de conduire grâce à une qualification spécifique ?
Mais attention : la règle énoncée ci-dessus concernant les spécialisations doit être tempérée. Pourquoi ? Parce que dans la continuité de la réforme des spécialisations entrée en vigueur en 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) permet aux avocats qui le souhaitent de bénéficier de ce qu'on...
Retrait du permis de conduire : le licenciement n’est pas ...
A la suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule de fonction durant un déplacement privé, il est licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 22 mai 2008 au visa de l'article 10 du contrat de travail qui prévoit la rupture du contrat en cas de retrait de permis de conduire.
Mais le salarié saisit la juridiction...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / clause contrat travail permis de conduire / suspension permis conduire et contrat travail
La dénonciation des infractions routières par l ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Retrait et suspension de permis - Assurance auto
Accueil > => Retrait et suspension de permis - Assurance auto
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Que faire en cas de suspension ou retrait de permis ?
Une infraction grave et c'est la suspension voire le retrait de permis ! Annulation ou suspension, quelles sont les implications de ces sanctions ? Décryptage.
Comment s'effectue...
Date: 2019-02-13 09:53:54
Site :
https://www.lolivier.fr
L’examen du permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Une fois le code obtenu, le candidat à l'examen du permis de conduire dispose d'un délai de 5 ans pour pouvoir passer une épreuve pratique. Pendant cette période, le candidat peut se présenter 5 fois à cette épreuve. En cas d'échecs aux 5 tentatives, ou lorsque l'échéance des 5 années est dépassée, le candidat doit repasser l'examen pour pouvoir représenter une épreuve...
Le permis de conduire international - Moniteur Automobile
Le permis belge, modèle européen, est valable dans tous les pays d'Europe. Mais pour certains pays étrangers, il est parfois utile de demander un permis international. Explications.
Le permis de conduire belge répond au modèle européen. Il est valable dans les 28 pays de l'U.E. ainsi qu'en Suisse, dans l'espace économique européen et, grâce à des accords bilatéraux, dans tous les pays...