Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire et points
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Historique du permis à points - Code de la route
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2019-02-15 03:41:04
Site :
http://www.permis-infos.com
Permis de conduire : quel coût prévoir
Quatre types de permis de conduire (avec plusieurs sous-catégories) existent en France : voiture normale, camion, moto ou remorque. Dans le cas d'un permis de conduire voiture, de façon générale, les auto-écoles proposent des forfaits de base qui comprennent 20 heures de conduite et un forfait illimité pour la partie théorique appelée « Code ».
Le coût départemental moyen est...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Le relevé intégral d'information - tele-points.net
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
Permis conduire bateau
Permis conduire bateau
Toutes les informations pour passer son permis de conduire bateau. Ouvrages de références, tarifs, les différents permis bateau, côtiers, fluvial, la législation...
Pages
Comment réviser son permis bateau?
Quelques bonnes adresses pour vous préparer aux différents permis bateau:
Monpermisbateau.com est un site payant qui se décline en 4 sites très bien faits:...
Date: 2018-10-04 08:40:22
Site :
http://permisconduirebateau.blogspot.com
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Invalidation permis probatoire - Maître Xavier MORIN ...
Si avant la fin de votre période probatoire vous êtes invalidé de permis pour solde de points nul, le Ministre de l'Intérieur, par le biais d'un courrier recommandé AR, dénommé 48SI, vous notifie l'invalidation de votre permis de conduire (probatoire).
Ce courrier vous informe que vous avez perdu votre droit de conduire et que vous devez restituer votre titre de conduite invalidé aux...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12665 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...
Date: 2019-02-15 05:49:43
Site :
https://www.village-justice.com
Passer son permis B grâce aux heures CPF, c’est possible ...
Publié le janvier 21, 2019 | Écrire un commentaire
Sources : http://www.uniformation.fr
tout salarié peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions présentées ci-dessous.
Qui peut financer son permis de conduire grâce à ses heures CPF ?
Les salariés ou demandeurs d'emploi qui ont acquis des heures au titre du compte personnel de formation (CPF), pour lesquels l'obtention du permis B...
Site :
http://reseaucip.fr
Thèmes liés : heures cpf permis de conduire / permis de conduire financement cpf / permis de conduire de la categorie b / point permis de conduire code de la route / permis de conduire financement formation
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Le fabuleux permis permanent - DE LEGE LATA, le Blog de ...
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er juillet 1992. Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé...
Date: 2019-01-18 17:17:31
Site :
http://www.ribaut-pasqualini.avocat.fr
Thèmes liés : retrait de point permis de conduire avant 1992 / loi sur le retrait des points du permis de conduire / permis nombre de points pour l'avoir / permis de conduire a point avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 05:50:08
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Avocat Permis à Toulouse (31) — Avocat Permis
Avocat Permis à Toulouse (31)
Permis annulé à Toulouse, annulation de permis à Toulouse, Alcool au volant : Notre cabinet d'avocat vous défend !
1 - ALCOOL AU VOLANT - CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE - RECIDIVE ALCOOLEMIE
Il existe une multitude de nullités de procédure nous permettant de vous relaxer de la conduite en état d'ivresse à Toulouse
Nos avocats du permis connaissent tous les vices...
Date: 2019-02-15 06:04:34
Site :
avocat-gc.com
Solde de points du permis de conduire - Vos Demarches.com
Il existe plusieurs façons de consulter le solde de points de son permis de conduire.
En effet, vous pouvez effectuer une demande spontanée et gratuite auprès de la préfecture :
au guichet,...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter solde points permis de conduire / solde point permis de conduire prefecture / solde point permis de conduire gratuit / solde point sur permis conduire
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
La Conduite sous Alcool au volant - Etre conseillé par un ...
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CONDUITE SOUS ALCOOL
Conseil préliminaire, l'intervention d'un avocat en amont d'une procédure peut être déterminant. Il est conseillé de contacter le Cabinet au plus tôt après les faits. Un point sur votre situation sera réalisé, un devis vous sera soumis avant tout engagement ou démarche.
Le délit routier de conduite sous l'empire d'un état...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Comment financer le permis de conduire ? 10 aides pour ...
Une aide au permis pour prendre en charge le surcoût lié au handicap
L'aide au permis de conduire : Définition
L'aide pour le permis de conduire permet de financer l'intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu'à 1.200 euros maximum. Cette somme est versée directement à l'auto-école.
Vous pouvez également solliciter une aide aux entretiens d'embauche auprès de Pôle Emploi....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Comment obtenir un permis de conduire en Thaïlande ...
Département des transports terrestres à Bangkok
Les documents requis
Bien que les formulaires à remplir et à traiter soient principalement en thaï, les agents du Département des transports terrestres sont en mesure de communiquer en anglais de base et d'expliquer les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire. Si vous comprenez un peu le thaï, il est toujours possible d'y aller...
Site :
https://xavier-en-thailande.com
Permis probatoire : une formation pour avoir les douze ...
PERMIS PROBATOIRE - Le permis probatoire évolue ! Les nouveaux conducteurs vont pouvoir obtenir leurs douze points plus rapidement grâce à une nouvelle formation.
[Mis à jour le 31 août 2018 à 10h00] Les jeunes conducteurs vont pouvoir souffler ! A partir du 1er janvier 2019, ils pourront réduire le délai avant l'obtention de leurs douze points à deux ans au lieu de trois...
Site :
https://www.linternaute.fr
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le ...
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le permis de conduire ?
21 janvier 2017 Hugo Société
Après une infraction du Code de la route, un ou plusieurs points peuvent être retirés du permis de conduire. Deux solutions peuvent alors être adoptées pour les récupérer : éviter toute autre infraction ou suivre un stage de sensibilisation pour obtenir de nouveaux points.
Délai pour récupérer ses points
La durée qu'il faut pour récupérer des points perdus sur...
Site :
https://combien.io
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Suspension administrative pour alcool au volant
Etat alcoolique établi au moyen d'un appareil homologué caractérisée par un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Épreuves de dépistage laissant présumer l'existence d'un état alcoolique ou refus de...
Site :
http://www.changeur.fr
Rattraper des points sur son permis de conduire
A savoir
Les différents moyens pour rattraper des points sur le permis de conduire
Si votre solde de points devient dangereusement bas, voici les différentes options qui se présentent à vous pour rattraper des points sur votre permis de conduire :
Pour les moins pressés et les bons élèves, il suffit d'attendre trois ans sans connaître d'infraction. Passé ce délai votre compteur de...
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
recuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 18:16:33
0
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Bonjour,
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et le...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Combien de temps pour récupérer ses points de permis de ...
Combien de temps
Combien de temps pour récupérer ses points ?
Pour récupérer des points rapidement, vous avez la possibilité de vous inscrire à un stage de récupération de points.
Le permis de conduire est initialement doté d'un solde de points de 12 points pour les conducteurs expérimentés et 6 points pour les jeunes conducteurs qui viennent de passer l'examen du permis. Après une...
Site :
https://www.actiroute.com
Tout sur les permis transport en commun : permis D, D1 ...
Les 4 types de permis transport en commun
Le permis D
Pour passer son permis D , il faut être âgé de 24 ans minimum sauf si vous suivez une formation professionnelle dans les métiers du transport. Vous devez être titulaire du permis B en cours de validité. Ce titre vous autorise à conduire tous véhicules ayant plus de 8 places assises (sans compter le conducteur) et dont la longueur n'est...
48 si - Défense permis avocat permis de conduire
Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.
Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
18270 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Date: 2019-02-15 04:19:52
Site :
https://www.village-justice.com
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Consulter son solde de points sur le site TELEPOINTS.INFO est totalement GRATUIT. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de permis et de votre code confidentiel pour avoir accès à vos informations personnelles.
Comment connaître le nombre de points de mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel...
Site :
https://www.telepoints.info
Retrait / récupération point en permis probatoire, Forum ...
Tu réccupère tes points perdu 2 ans après ( avant c'était 3 ans ) la dernière infraction!
Ben non, pas pour les permis probatoires.
Citation
Article L223-1
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire,...
Date: 2019-02-15 06:23:37
Site :
https://www.auto-evasion.com
Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...
Retrait de points : le barème par infraction des points perdus
Retrait de points : 1 point retiré
Difficile parfois d'y voir clair au moment de comprendre l'infraction constatée par les forces de l'ordre. Comment savoir le nombre de points perdus en fonction du type d'infraction ? Vous pouvez consulter les sanctions pour les infractions les plus courantes. Vous pouvez ainsi savoir ce que vous risquez de perdre sur votre permis à points , que vous ayez...
Site :
https://www.linternaute.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 04:30:18
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-15 03:23:34
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Pas de points en France, pas de permis en Suisse - msn.com
Tribune de Genève 01.02.2019
Un Français a essayé de tromper l'administration soleuroise en demandant un permis de conduire suisse après avoir perdu tous ses points sur son permis en France.
© AFP Il faut avoir encore des points sur son permis de conduire en France pour obtenir son équivalent en Suisse.
Pas question d'obtenir un permis de conduire suisse lorsqu'on a épuisé son crédit de...
Site :
https://www.msn.com
La récupération de points sur le permis
La plupart des infractions au Code de la route entrainent le retrait de points sur le permis du conducteur. Une infraction au Code de la route peut entrainer le retrait de 6 à 8 points sur le permis de conduire. Heureusement qu'il est tout à fait possible de les récupérer. Voici les deux méthodes pour récupérer les points sur un permis de conduire.
La récupération automatique
À la suite...
Site :
http://auto-ecole-bordeaux.com
L'invalidation du permis de conduire : risques et ...
Vous perdez votre permis de conduire et n'avez plus le droit de conduire
Si vous conduisez malgré l'invalidation de votre permis, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Vous devez remettre votre permis de conduire à la préfecture
Si vous ne remettez pas votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours à compter du courrier 48SI, vous...
Assur Association – Centre de sensibilisation à la ...
N'attendez pas de perdre tous les points de votre permis de conduire pour les récupérer.
Vous pouvez suivre un stage tous les ans et ainsi récupérer 4 points avant de perdre votre permis. En faisant un stage de récupération de points d'une durée de 2 jours vous aurez un autre regard sur la route et nous vous accompagnerons dans le changement....
Site :
http://www.assur-association.com
Thèmes liés : stage pour recuperer des points au permis de conduire / duree stage recuperation points permis / stage recuperer point permis / recuperer 4 points permis conduire / stage recup points permis de conduire
STAGES RECUPERATION POINTS - auto-ecole-leduc.com
Cas N°1 : Stage volontaire - récupération de points
Vous avez été verbalisé et avez reçu du Ministère de l'intérieur un courrier vous informat de la perte de vos points. Ce document porte la référence 48.
Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser un total, à l'issue du stage, de 12 points (6 en période probatoire). Ces points sont inscrit au fichier...
Site :
http://www.auto-ecole-leduc.com
Permis B - city-zen.info
Formation Permis B apprentissage classique
Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.
A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.
La formation City'Zen comprend:
Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...
Date: 2019-02-15 03:31:44
Site :
https://www.city-zen.info
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
www.permisapoints.fr - sites-a-voir.com
permisapoints.fr
Permisapoints.fr vous permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu les stages dispensés sont agréés par les préfectures.
Pour trouver un stage de récupération de points sur votre région, cliquez sur le département correspondant. Les dates, lieux, places...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Site :
blog.psychotestspermis.fr
Permis de conduire - Telepoints
Permis de conduire
Comment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
Comment...
Site :
https://www.telepoints.info
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
Carte grise - Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
L'actualité du droit automobile
Carte grise : le titulaire doit dorénavant être titulaire du permis de conduire
Le 24 mai 2016, l'Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l'obligation d'inscrire, sur tout certificat d'immatriculation, le nom d'un titulaire du permis de conduire.
La mention obligatoire d'un titulaire du permis de conduire sur la carte...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : nombre de titulaire du permis de conduire en france / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / points restant sur le permis de conduire
Comment regagner des points sur un permis de conduire
En France, le nombre de points d'un permis de conduire est porté à 12. Chaque infraction affecte votre nombre de points, pouvant aller à un retrait de 8 points d'un seul coup. Tant qu'il vous reste 1 point sur votre permis, ce dernier reste valide. En revanche, lorsque vous passez à 0, votre permis n'est plus valide. Au bout de 3 années consécutives sans retrait,...
Date: 2019-02-15 04:15:05
Site :
https://www.choisir.com
Permis de conduire candidat libre : comment ça marche et ...
Pour passer votre permis de conduire en candidat libre, il vous faut respecter plusieurs exigences obligatoires afin que vous obteniez votre permis dans les règles.
Pour passer son permis B en candidat libre, il faut :
Respecter les étapes d'inscription et les démarches administratives décrites en cliquant ici .
Avoir au moins 16 ans au moment de l'inscription, 17 ans au moment de l'examen...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Retrait de permis - Stages de récupération de points
Retrait de permis
Vous pouvez faire l'objet d'un retrait de permis dans les cas d'infraction suivants :
Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/L d'alcool dans le sang ou 0,4 mg/L d'air expiré
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous stupéfiants
Dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h
Conduite dangereuse (vitesse inadaptée, règles de croisement, dépassement, intersections, priorité non observées) à l'origine d'un accident entraînant la mort d'une personne
Dans tous les cas, le retrait de votre...
Site :
http://www.permis.com
Nouveau permis de conduire européen : ce qu'il faut savoir
Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier
Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier
Publié le 23/01/2013
Dans un objectif d'harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type carte à puces, avec une...
Site :
https://www.generali.fr
Permis probatoire : ce qu’on a le droit de faire ou pas ...
Linked-In
Vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans? Votre permis est donc un permis probatoire. Que peut-on concrètement faire avec un permis probatoire et qu'est-il, a contrario, interdit de faire?
Votre comparateur d'assurance auto LeLynx.fr détaille avec vous les règles du permis probatoire.
Permis probatoire, ce qui est interdit
Doté d'un capital de base de...
Site :
https://www.lelynx.fr
Lettre de contestation d’un retrait irrégulier de points ...
A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de votre permis de conduire. Vous contestez et demandez la restitution des points perdus.
Lorsque l'on vous retire des points sur votre permis de conduire, vous devez en être informé. Ce principe d'information (avis de 1995 (requête n° 171.045) constitue une garantie essentielle pour vous. Le retrait de points n'est pas...