Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Conseils et avertissements pour Pologne - Voyage.gc.ca

Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés

*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée  (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...

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Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire a l'etranger / obtenir un permis de conduire international en urgence / obtenir un permis de conduire international

Permis de conduite tunisien au quebec - Québec - Immigrer.com

Grande-Bretagne : Angleterre, Pays de Galles, Écosse

Japon

Pays-Bas : Hollande, Antilles néerlandaises (Saint-Martin, Aruba, Bonaire, Curaçao, Sabat et Saint-Eustache)

République de Corée (Corée du Sud)

Suisse

Taiwan

Turquie

Si votre pays n'apparaît pas dans la liste ci-dessus, vous pourrez obtenir un permis si vous...

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Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / reussir l'examen pratique du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire

Conditions d'Achat Rachat Voiture pour Voyager | Europ Auto

Pays autorisés

Achat rachat d'une voiture pour voyager - Les conditions

Pour l'achat rachat d'un véhicule lors de votre voyage en Europe, vous pouvez choisir votre voiture neuve Peugeot parmi les plus récents modèles.

Location de véhicule pour résidents canadiens

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans

Vous devez posséder un permis de conduire

La durée du contrat peut aller jusqu'à 175...

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Thèmes liés : duree permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / contrat permis de conduire / permis de conduire international caa / permis de conduire international

Permis de conduire international - caa.ca

Où puis-je me procurer un PCI?

Dans l'un ou l'autre des centres de services ou boutiques CAA du Canada. Vous pouvez déposer tous les documents requis en personne dans une boutique ou un centre de services, ou encore les envoyer par la poste à une boutique ou au siège social de votre club CAA. Cliquez ici pour trouver l'endroit le plus...

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Site : https://www.caa.ca

Thèmes liés : permis de conduire international caa / obtenir un permis de conduire international / delai permis de conduire international / permis de conduire international

Délivrance du permis de conduire international | Forum ...

Comme vous le savez peut être déjà, depuis le mois de septembre 2017 il faut faire la demande par courrier à la préfecture de Nantes. Soit pour une première demande ou tout simplement pour le renouvellement de ce permis la démarche est identique.

Mais voilà le choix de la préfecture de Nantes a t'il été judicieux ????

Nous sommes en droit de nous poser légitimement la question. Cette...

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Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Réserve opérationnelle | service-public.fr

Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie

Vous devez notamment fournir les documents suivants :

une copie d'extrait d'acte de naissance (ou copie du livret de famille),

une copie de votre carte d'identité,

une copie de votre carte Vitale,

une copie du permis de conduire (éventuellement),

un justificatif de domicile,

la copie de vos...

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Site : https://www.service-public.fr

Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...

Changement de Propriétaire carte grise

Démarches pour une nouvelle carte grise

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

En ligne

vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...

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Site : http://web-carte-grise.com