Permis de conduire - La France en Chine

Wuhan Traffic Management Bureau ( 8 )

Youyi Dadao, 8 - quartier de Wuchang - Wuhan

Tél : 400-800-0122

www.whjg.gov.cn

1.2- Conduire en Chine

En Chine, les contrôles de routine sont fréquents et les sanctions encourues peuvent revêtir la forme de peines d'emprisonnement, indépendamment des amendes et retraits de permis de conduire ou de points, qui pourraient s'y ajouter.

Par...

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Date: 2019-02-15 04:52:56
Site : https://cn.ambafrance.org

Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire

Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire ?

Connaître la règlementation relative au retrait de permis pour alcoolémie.

Morgane De Abrantes

Boire ou conduire il faut choisir

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Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! La sécurité routière a fait de la prévention de l'alcoolémie au volant une priorité. Éviter la mise en danger d'autrui...

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Site : https://hintigo.fr

Annulation du permis de conduire / Permis de conduire ...

Restitution du permis de conduire après invalidation pour solde de points nul

A compter du 30 juin 2018, le guichet dédié à la réception du public restituant un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (annulation administrative) est définitivement fermé. Aucun permis de conduire ne pourra être restitué en préfecture ni en sous-préfecture.

Quand devez-vous restituer votre...

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Date: 2019-02-15 06:54:04
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Visite médicale obligatoire du permis de conduire - Docvadis

 Visite médicale obligatoire du permis de conduire

Visite médicale obligatoire du permis de conduire

Visite médicale obligatoire Réforme du permis de conduire en vue du nouveau permis de conduire européen qui entrera en vigueur le 19 janvier 2013. Suppression du permis provisoire, obligation de passer la visite médicale 2 mois au moins avant l'échéance de la date...

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Site : https://www.docvadis.fr

Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...

Retrait de permis pour alcool au volant

Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?

Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Permis de conduire - Consulat général de France à Québec

Conduire au Québec avec un permis français

 Français non-résidents au Québec : touriste, visiteur ou autre (séjours inférieurs à 6 mois)

Les Français sont autorisés à circuler sur les route du Québec pendant 6 mois consécutifs avec leur seul permis français, sous conditions de validité et d'adéquation avec la classe du véhicule qu'ils conduisent.

Toutes les informations sont...

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Date: 2019-02-15 04:18:27
Site : https://quebec.consulfrance.org

AMC | Situation permis de conduire | Récupérer votre ...

Invalidé

Plus de points sur le permis de conduire: nombre de points égal à 0

L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque vous avez perdu l'intégralité des 12 points (permis de plus de 3 ans) ou 6 points (permis probatoire) à la suite de plusieurs infractions. Cette situation concerne donc les conducteurs qui n'ont plus de points (solde nul) et en ont été informé par une...

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Site : http://www.melusinecourilleau.com

Conduire en Roumanie, Permis de conduire en Roumanie

Conduire en Roumanie

Actualisé il y a 3 ans

Il est possible de conduire en Roumanie avec un permis de conduire issu dans le pays d'origine ou un permis international. Cependant, au-delà de 90 jours de séjour, le permis roumain est obligatoire. Plus d'informations sur la conduite en Roumanie vous sont communiquées dans cet article.

Permis de conduire en...

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Site : expat.com

Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com

Avocat permis de conduire Toulouse

Détails

Affichages : 2198

Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Permis de conduire en rétention - Infos-Permis

Rétention du permis

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire survient à la suite d'une infraction grave au Code de la route telle qu'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un grand excès de vitesse, etc.

Les forces de l'ordre vous confisquent sur le champ et provisoirement votre permis.

Délais, conséquences, solutions : qu'implique une rétention du...

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Date: 2019-02-15 05:49:32
Site : http://www.infos-permis.fr

Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr

Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.

Déclaration de perte de permis de conduire

En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...

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Date: 2019-02-15 03:02:13
Site : https://www.journaldunet.fr

Liste des infractions, contraventions et délits au Code de ...

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2018-06-26 08:45:43
Site : http://www.laroutetue.com

SolutionTicket.com | Conserver votre permis probatoire ...

Permis probatoire - Véhicule de promenade

Conditions

Pour obtenir votre permis de conduire probatoire, vous devez :

Avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur pendant au moins :

12 mois, ou

8 mois, si vous avez réussi un cours de conduite pour l'apprentissage pratique dans une école reconnue par le CAA-Québec ou la Ligue de sécurité du Québec.

Avoir passé l'examen pratique de la SAAQ qui se donne sur rendez-vous seulement.

Notes:

La durée de ce permis de conduire est fixée à 24 mois ou jusqu'à l'âge de 25...

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Date: 2019-02-15 06:29:58
Site : solutionticket.com

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

Détails

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

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Date: 2019-02-15 03:00:17
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?

Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...

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Site : http://www.maitreledall.com

Préfecture de police - Visite médicale en commission ...

Visite médicale en commission médicale primaire

Modifié le 10/01/2019

Informations - accueil du public

A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...

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Date: 2019-02-15 04:31:34
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Que faire en cas d'annulation de permis de conduire pour ...

Comment obtenir un nouveau permis en cas d'annulation de permis de conduire pour solde de points nul ?

Mise à jour le 15/01/2018

 

 

 

> Vous avez reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur vous invitant à restituer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture.

> Lorsque vous restituez votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture, il vous...

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Date: 2019-02-15 03:38:53
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Point Permis De Conduire Consultation ... - je-cherche.info

Point Permis De Conduire Consultation Gratuit

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1 Récupération De Points De Permis - Récupérer Point Permis ...

La récupération de points sur un permis, comment ça marche ? (1) Vous commettez une infraction. (2) Consultez votre capital points. (3) Payez votre amende (vos points seront...

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Site : http://je-cherche.info

Comment récupérer son permis de conduire suite à ...

Comment récupérer son permis de conduire suite à suspension, annulation ou invalidation

Mise à jour le 15/11/2017

 

Suite à une suspension

En cas d'infraction grave au Code de la route, le préfet territorialement compétent peut décider de suspendre le permis de conduire de l'auteur de l'infraction pour une durée qui n'excède pas six mois. Il s'agit d'une mesure administrative de...

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Date: 2019-02-15 03:01:42
Site : http://www.herault.gouv.fr

Informations Permis | Infos-Permis le site pour tout ...

Infos-Permis le site pour tout savoir sur le permis de conduire en france

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Infos pratiques

Infos-Permis : le site pour retrouver toutes les informations sur le permis de conduire

Infos-Permis est un portail d'informations visant à vous livrer gratuitement des renseignements viables sur le permis de conduire, le Code de la route et vos droits de conducteur. Découvrez quelques-unes des...

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Date: 2019-02-15 04:59:58
Site : http://www.infos-permis.fr

Suspension - annulation / Permis de conduire / Démarches ...

Suspension du permis de conduire

Le préfet de la Haute-Savoie suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants, d'excès de grande vitesse ou autres (refus d'obtempérer, ivresse manifeste...). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans ce département, vous devrez...

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Date: 2019-02-15 05:10:53
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...

Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone

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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...

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Date: 2019-02-15 05:55:42
Site : https://www.gemalto.com

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

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Date: 2019-02-15 06:37:35
Site : http://aac-testpsycho.fr

Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...

Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis

Détails

Affichages : 773

Notre partenaire avocat du permis de conduire en Loire-Atlantique, 44, à Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, vous apportera de judicieux conseils, vous aidera lors de vos démarches, et vous défendra, en cas de perte de points ou de suspension ou d'annulation de...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis

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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...

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Date: 2019-02-15 06:49:00
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Jeune conducteur : permis à points - digischool.fr

Le permis à points jeune conducteur : comment ...

Le permis à points jeune conducteur : comment ça marche ?

Publié le 23 Mai 2011 à 00h00 | DigiSchool | 0 avis

Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas...

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Site : https://www.digischool.fr

La rétention du permis de conduire : tout savoir - Avocat GC

Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :

les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,

il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants ,

le...

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Date: 2019-02-15 06:03:58
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / 72 heures permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / delai permis de conduire prefecture

La rétention du permis de conduire : règles et ...

Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :

- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,

- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,

-...

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Site : avocat-gc.com

Comment récupérer son permis de conduire après une ...

Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?

Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...

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Site : https://hintigo.fr

Restitution du permis de conduire après invalidation pour ...

Restitution du permis de conduire après invalidation pour solde de points nul

Mise à jour le 06/11/2017

 

 

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?

A la Préfecture dont...

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Date: 2019-02-15 06:16:16
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Description Section fermée Description

Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

Nouvelle loi sur le permis de conduire

Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...

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Site : https://www.actiroute.com

Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS / Suspensions ...

Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS

Mise à jour le 07/02/2019

 

 

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous...

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Date: 2019-02-15 03:56:13
Site : http://www.eure.gouv.fr

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

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Date: 2019-02-15 02:12:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres ...

Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou

Détails

Affichages : 856

Des points qui s'envolent, des permis suspendus ou annulés, c'est le lot quotidien de nombreux automobilistes. Les radars n'épargnent personne, les contrôles des policiers et des gendarmes pas davantage, il faut être sans cesse vigilant, mais parfois cela ne suffit pas, et...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

Annulation de permis pour défaut de point

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...

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Site : https://www.legipermis.com

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Retrait de Permis

Retrait de permis de conduire

A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...

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Site : https://www.legipermis.com

Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...

Retrait de permis de conduire

Retrait de permis de conduire

À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...

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Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : https://www.vos-demarches.com

Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...

Rétention du permis

Rétention du permis de conduire

La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...

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Site : https://www.legipermis.com

Le Délit de Conduite sous Stupéfiants - SauverMonPermis

Vous risquez le retrait immédiat de votre permis de conduire par les forces de l'ordre, rétention suivie de sanctions pouvant inclure :

une amende de 4 500 EUR

2 ans d'emprisonnement

une inscription des faits sur votre casier judiciaire

la suspension de votre permis de conduire

la perte de 6 points sur votre permis de conduire

 

Nota bene : la conduite sous l'empire de produits stupéfiants...

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Date: 2019-02-15 06:25:10
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Avocat en droit routier / permis de conduire - Avocats Le ...

Accueil > Avocat en droit routier / permis de conduire

Avocat en droit routier / permis de conduire

Circulation routière, contentieux permis de conduire, droit automobile, accidents de la circulation

La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier / permis de conduire.

 

Le droit...

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Site : altajuris-lehavre.com

Retrait de permis de conduire - Tests Psychotechniques

Le retrait de permis désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension soit d'une annulation du permis de conduire. Ou bien d'une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points est nul.

Le retrait de permis provisoire

Dans le cas d'une...

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Site : https://testsannulationpermis.fr

Permis de conduire probatoire : définition et explications

Permis de conduire probatoire : définition et explications

Permis de conduire probatoire : définition et explications

Suite à l'obtention du permis, tout conducteur débute par une phase de permis de conduire probatoire. Pendant cette période, vous serez plus limité que les conducteurs aguerris, le temps d'acquérir une bonne maîtrise de votre véhicule.  

Permis probatoire : définition...

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Site : https://www.lepermislibre.fr

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE ...

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE

Test Psychotechniques pour Permis

En cas de suspension de permis de conduire, il est obligatoire d'effectuer les tests psychotechniques demandés.

Avant le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi) : en cas de suspension de permis, vous ne deviez passer...

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Site : https://www.aaaep.fr

Conduire au Québec - Mon blog Québec

christelqc

En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.

Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...

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Site : http://monblogquebec.com

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes

28 avril 2014

par Rébecca Khapeo 14 commentaires

Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...

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Site : blog.psychotestspermis.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2019-02-15 04:37:10
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2019-02-15 05:26:44
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr