Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire france
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Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...
Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis
Détails
Affichages : 773
Notre partenaire avocat du permis de conduire en Loire-Atlantique, 44, à Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, vous apportera de judicieux conseils, vous aidera lors de vos démarches, et vous défendra, en cas de perte de points ou de suspension ou d'annulation de...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Permis de conduire perdu ou volé :
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée sur le sol belge.
Obtention d'un duplicata
1 - Déclarer la perte ou le vol
Au Consulat Général de France à Bruxelles : se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d'une pièce d'identité. En remplissant un formulaire, cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l'invalider ; ainsi,...
Date: 2019-02-15 05:29:50
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Inscription à l'examen du permis de conduire automobile ...
Le permis de conduire (permis B) est le sésame de l'automobiliste. Il atteste que le conducteur a passé l'examen pratique et théorique et qu'il est capable de mettre en application toutes les règles de conduite et de circuler en toute sécurité sur la voie publique. En roulant sans permis de conduire, l'automobiliste ne respecte pas le Code de la route et s'expose à de graves sanctions,...
Date: 2019-02-15 02:10:06
Site :
http://quelle-demarche.com
Stages pour récupérer des points de permis
http://www.stage-permis-a-points.biz/ Stage de récupération de points de permis de conduire en France. Les stages afin de récupérer des points sur le permis de conduire. Récupérer jusqu'à 4 points de permis de conduire, rien de plus facile vous verrez : Il suffit de participer à un stage pour récupérer des points d'une durée de deux jours consécutifs. Suivre un stage de...
Site :
https://www.youtube.com
permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...
Image d'illustration
Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.
Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...
Site :
http://www.les-gouv.com
Permis de conduire : quel coût prévoir
Quatre types de permis de conduire (avec plusieurs sous-catégories) existent en France : voiture normale, camion, moto ou remorque. Dans le cas d'un permis de conduire voiture, de façon générale, les auto-écoles proposent des forfaits de base qui comprennent 20 heures de conduite et un forfait illimité pour la partie théorique appelée « Code ».
Le coût départemental moyen est...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Permis en Ligne, tout pour réussir votre permis de conduire
PERMIS CAMION Aptitude Pro(CAP) DISPONIBLE
Permis en Ligne, tout pour réussir votre permis de conduire !
Démo des examens
Le Permis de conduire théorique en ligne est compatible PC, MAC, smartphones et tablettes APPLE, ANDROID, et Windows !
Plus besoin d'une application, vous pouvez continuer votre étude du permis en ligne sur n'importe quelle plateforme avec un seul et unique paiement à...
Site :
https://permistheorique.be
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog de ...
Edité le 11 Juin 2013
J'ai enfin mon permis de conduire américain
permis de conduire americain
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Lundi dernier, j'ai reçu par la poste...
Site :
https://www.maathiildee.com
Brevet de sécurite routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Brevet de sécurité routière, catégorie AM
Brevet de sécurite routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire à Nîmes (30900-Gard)
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation...
Site :
http://www.pole30-motoecole.com
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / categorie permis de conduire francais / annulation permis de conduire bsr / validite d un permis de conduire / permis de conduire voiture quelle categorie
j_arrive_de_l_etranger - mairie-archamps.fr
Permis de conduire hors union européenne.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE) je peux l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de ma résidence habituelle en France, si je remplis certaines conditions.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré dans une...
Site :
http://mairie-archamps.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / permis de conduire suisse changement d'adresse / permis de conduire europeen en france / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse en ligne
Reconnaissance et validité du permis de conduire - L ...
Reconnaissance et validité du permis de conduire
Permis de conduire européens
Un permis de conduire délivré par un pays de l'UE est reconnu dans toute l'UE.
Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d'accueil pour autant que:
votre permis soit valable;
vous ayez l' âge requis pour conduire...
Date: 2019-01-30 14:47:13
Site :
https://europa.eu
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 25/09/2018
Mis à jour le 22/01/2019
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
ATTENTION : Pour le permis de conduire...
Date: 2019-02-15 04:25:51
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Le permis de conduire - France in the United States ...
B
Chacun des Etats ayant ses propres spécificités, il convient de se renseigner auprès des bureaux locaux pour les formalités d'échange.
Etape par étape
1. Présentez-vous au bureau du "Department of Motor Vehicles" (DMV) le plus proche de votre domicile avec votre carte de "Social Security" si vous en possédez une, votre passeport ainsi que votre visa. Si vous ne possédez pas de carte...
Site :
franceintheus.org
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire international paris / permis de conduire international
Le permis de conduire - France in the United States ...
B
Chacun des Etats ayant ses propres spécificités, il convient de se renseigner auprès des bureaux locaux pour les formalités d'échange.
Etape par étape
1. Présentez-vous au bureau du "Department of Motor Vehicles" (DMV) le plus proche de votre domicile avec votre carte de "Social Security" si vous en possédez une, votre passeport ainsi que votre visa. Si vous ne possédez pas de carte...
Site :
franceintheus.org
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire international paris / permis de conduire international
Le permis de conduire - France in the United States ...
B
Chacun des Etats ayant ses propres spécificités, il convient de se renseigner auprès des bureaux locaux pour les formalités d'échange.
Etape par étape
1. Présentez-vous au bureau du "Department of Motor Vehicles" (DMV) le plus proche de votre domicile avec votre carte de "Social Security" si vous en possédez une, votre passeport ainsi que votre visa. Si vous ne possédez pas de carte...
Site :
http://fr.franceintheus.org
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Refaire un permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Permis de conduire perdu
Permis de conduire volé
Depuis 2013, le permis de conduire n'est plus un permis « à vie ». Suivant les catégories de permis obtenues, les permis doivent être renouvelés au minimum tous les 15 ans, parfois tous les 5 ans. Ce qui rajoute une nouvelle obligation de refaire son permis de conduire.
À savoir
Il n'est pas obligatoire de faire figurer un changement...
Résultats du permis de conduire / Permis de conduire ...
Résultats du permis de conduire
Mise à jour le 20/01/2015
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en...
Date: 2019-02-15 04:32:20
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
Annulation de permis pour défaut de point
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...
Site :
https://www.legipermis.com
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres ...
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou
Détails
Affichages : 856
Des points qui s'envolent, des permis suspendus ou annulés, c'est le lot quotidien de nombreux automobilistes. Les radars n'épargnent personne, les contrôles des policiers et des gendarmes pas davantage, il faut être sans cesse vigilant, mais parfois cela ne suffit pas, et...
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2019-02-15 03:25:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Permis conduire bateau
Permis conduire bateau
Toutes les informations pour passer son permis de conduire bateau. Ouvrages de références, tarifs, les différents permis bateau, côtiers, fluvial, la législation...
Pages
Comment réviser son permis bateau?
Quelques bonnes adresses pour vous préparer aux différents permis bateau:
Monpermisbateau.com est un site payant qui se décline en 4 sites très bien faits:...
Date: 2018-10-04 08:40:22
Site :
http://permisconduirebateau.blogspot.com
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
L'ANTS offre aussi la possibilité de :
- consulter le solde de vos points du permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points/Solde-de-vos-points-via-France-Connect
- suivre la confection de votre permis de conduire : par téléphone au centre d'appels 0810 901 041 (prix d'un appel local). Il s'agit d'un numéro spécifique FAETON 1 à l'attention...
Date: 2019-02-15 03:54:40
Site :
http://www.deux-sevres.gouv.fr
Question Permis De Conduire 208 : Page 1/1 : All-Searches.com
Question Permis De Conduire 208
Page 1/1
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1 La Suspension Du Permis De Conduire - Avocat Permis De ...
Avocat suspension de permis de conduire Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons : à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route à titre de condamnation par le juge La suspension ne...
Site :
http://all-searches.com
Échanger un permis de conduire étranger ou demander un ...
Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?
Publié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Andrey Popov - Fotolia.com
Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international nantes / echange de permis de conduire etranger
Declaration Perte Permis De Conduire ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-15 04:47:12
Site :
https://www.services-publics.info
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Retrait de Permis
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...
Site :
https://www.legipermis.com
Conduire au Québec - Mon blog Québec
christelqc
En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.
Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...
Site :
http://monblogquebec.com
Point Permis De Conduire Consultation ... - je-cherche.info
Point Permis De Conduire Consultation Gratuit
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1 Récupération De Points De Permis - Récupérer Point Permis ...
La récupération de points sur un permis, comment ça marche ? (1) Vous commettez une infraction. (2) Consultez votre capital points. (3) Payez votre amende (vos points seront...
Site :
http://je-cherche.info
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Ecouter
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément...
Site :
https://www.handirect.fr
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2019-02-15 04:12:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Quel âge pour commencer le permis de conduire ? - Flash ...
par Flash Auto Ecole
Quel âge pour commencer le permis de conduire ?
Le permis de conduire est un élément important de la vie sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Il l'est tout autant pour les parents qui peuvent dès lors s'affranchir de devoir conduire leurs enfants au lycée et partout où ils vont. Mais l'obtention du permis de conduire est une affaire très...
Site :
flashpermis972.fr
Nouvelle procédure pour les permis de conduire français en ...
Vous souhaitez échanger votre permis français ou obtenir un duplicata suite à une perte ou un vol ?
Dorénavant, votre commune belge...
Date: 2019-02-15 05:39:41
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : procedure permis de conduire france / demande duplicata permis de conduire france / demande duplicata permis de conduire suite vol / passer son permis de conduire en france / permis de conduire belge en france
Demander un permis international / Tout sur le permis de ...
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Dans certains pays en dehors de l'Europe, votre permis français n'est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction officielle de votre...
Date: 2019-02-15 04:19:28
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international ants / demande de permis de conduire international delai / permis de conduire international france en ligne
Le Délit de Conduite sous Stupéfiants - SauverMonPermis
Vous risquez le retrait immédiat de votre permis de conduire par les forces de l'ordre, rétention suivie de sanctions pouvant inclure :
une amende de 4 500 EUR
2 ans d'emprisonnement
une inscription des faits sur votre casier judiciaire
la suspension de votre permis de conduire
la perte de 6 points sur votre permis de conduire
Nota bene : la conduite sous l'empire de produits stupéfiants...
Date: 2019-02-15 06:25:10
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site :
http://autoecolefrancis.com
Avocat en droit routier / permis de conduire - Avocats Le ...
Accueil > Avocat en droit routier / permis de conduire
Avocat en droit routier / permis de conduire
Circulation routière, contentieux permis de conduire, droit automobile, accidents de la circulation
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier / permis de conduire.
Le droit...
Site :
altajuris-lehavre.com
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
0 0 0
Présentation
Tous les ans, trois millions de Français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Site :
orientation-education.com
Inspecteur du permis de conduire : la fiche métier sur ...
0 0 0
Présentation
Tous les ans, trois millions de Français passent l'épreuve du permis de conduire, toutes catégories confondues. Et si un peu moins d'un million l'obtiennent, c'est à cause, et avouons-le, parfois grâce à l'inspecteur du permis de conduire.
Attentif, rigoureux et vigilant, l'inspecteur du permis de conduire devra évidemment faire preuve d'une neutralité bienveillante...
Site :
orientation-education.com
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ? / Permis ...
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?
Mise à jour le 30/01/2018
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d'échanges de permis étranger ont évolué.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
2 Cas de figures:
Cas 1 : Les ressortissants français, de l'Union Européenne (UE),...
Date: 2019-02-15 05:48:18
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
https://www.lavenir.net
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2019-02-15 03:47:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis internationaux et échange de permis étrangers ...
Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?
Mise à jour le 18/01/2019
Depuis septembre 2017, un service national traite toutes les demandes d'échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.
Le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne...
Date: 2019-02-15 05:20:39
Site :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international delai / demande de permis de conduire international nantes / demande de permis de conduire international 2018 / demande permis de conduire international paris
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 02:59:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 05:26:44
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 04:37:10
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr