Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire
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Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ...
La perte de tous les points, la suspension ou la suppression du permis de conduire n'ont pas les mêmes conséquences selon qu'il s'agit d'un chauffeur poids lourd, d'un commercial ou d'un technicien itinérant.
Les chauffeurs et routiers sans permis
Le travail du salarié peut être rendu pratiquement impossible par la suspension du permis de conduire ou la perte de tous ses points. C'est le cas...
Date: 2019-02-15 06:23:10
Site :
https://business.lesechos.fr
Un retrait de permis de conduire n’est pas obligatoirement ...
Contexte de l'affaire ¶
Un salarié est engagé en avril 1994 en qualité "d'ouvrier nettoyeur».
Le 10/01/2006, le salarié informe son employeur que son permis de conduite lui a été retiré en raison de la perte de la totalité de ses points.
L'employeur le licencie pour faute grave le 9/02/2006 au motif:
« qu'il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition dans le cadre de son activité professionnelle ; »
Le salarié...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : infraction entrainant suspension permis conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / retrait points permis de conduire / licenciement retrait permis de conduire
date et delai d'application suspension permis tribunal ...
date et delai d'application suspension permis tribunal corr
Posté le 17/10/2013 à 12:44:35
J'explique mon cas :
J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.
J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...
Date: 2013-10-21 21:48:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
Stage recuperation de points MARSEILLE-5EME
Au cas par cas, les différents types de stage
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, mieux connus sous le nom de « stages de récupération de points », représentent une étape par laquelle passent de nombreux conducteurs.
En règle générale, on ne suit pas cette formation de 14 heures, repartie sur deux jours pour le plaisir. Les automobilistes y participent sous la...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire - tribunal-administratif.fr
22 juin 2009 | Décision contentieuse
Permis de conduire
La suspension par le Conseil d'État d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du « permis blanc ».
Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement...
Site :
http://www.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : refere suspension tribunal administratif permis de conduire / jurisprudence retrait de points permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / procedure retrait points permis conduire / solde point sur permis conduire
Radar feu rouge - Les radars aux feux rouges
Le non respect de l'arrêt imposé par le feu rouge entraine un retrait de 4 points de permis.
Le non respect de l'arrêt imposé par le feu rouge est sanctionné par une contravention de 4e classe. Le montant de l'amende forfaitaire est de 135 euros.
Le Code de la Route : Article R412-30
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage...
Site :
http://www.radar-feu.com
Thèmes liés : radar feu rouge retrait de points / 4 points permis feu rouge / retrait 4 points feu rouge / retrait points feu rouge amende / duree retrait points feu rouge
Code de la route gratuit - le permis de conduire en France
Si je commets une infraction au code de la route , je suis passible d'un retrait de points. Lorsque mon solde de point est à 0, mon permis de conduire est alors invalidé. Je n'ai alors plus le droit de conduire et...
Date: 2019-02-15 04:21:11
Site :
http://www.coursdecode.com
Thèmes liés : je n'ai plus de points sur mon permis de conduire / permis de conduire code de la route gratuit / point permis de conduire code de la route / permis de conduire solde de points france connect / solde point permis de conduire gratuit
Excès de vitesse et permis probatoire - FORUM Auto Plus
Excès de vitesse et permis probatoire !
Posté le 12/08/2009 à 11:11:27
Bon comme tout le monde j'assume entièrement l'excès de vitesse effectué mais j'ai plusieurs questions :
- J'ai été flashé de face et donc dans la lettre que j'ai reçu ils disent que je suis a 134km/h pour 130 donc excès de moins de 20km/h mais je suis en permis probatoire et j'aurais dû être à...
Date: 2009-08-17 16:13:07
Site :
http://forum.autoplus.fr
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept
Détails
L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.
Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.
L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...
Site :
http://l-concept.ch
Les vices de procédure par Maître SPIRA, Avocat en droit ...
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Vices de procédure et relaxe
Maître Spira défend ses clients devant les Juridictions administratives et pénales de toutes la France.
Ci-après quelques extraits de décisions obtenues par Maître Spira.
Il s'agit de décisions en réponse à des recours gracieux, de jugements rendus par les tribunaux administratifs ou d'arrêts de cours administrative...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Permis de conduire : L’examen ... - Aujourd'hui le Maroc
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Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ...
Avis de la commission ou du médecin agrée consultant hors commission
Pour rendre leur avis, les médecins peuvent demander des examens complémentaires ou l'avis de professionnels spécialisés.
Un test psychotechnique doit compléter le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale...
Site :
automobile-club.org
Le relevé intégral d’information du permis à points.
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Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Alcool au volant : 6 points perdus – Cpermis de Conduire
Espace Godard RN 370, 95500 GONESSE01 39 35 99 23
Cpermis de Conduire
Pas de produit dans le panier.
Sous-total: 0EUR
FAQ Zéro points
L'alcool est à l'origine de 30,9 % des accidents mortels en voiture, ce qui en fait la première cause de décès sur la route. Or, dans 85 % des cas, les responsables sont des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis ou...
Site :
http://www.cpermisdeconduire.fr
Savoir Combien il me Reste de Points sur mon Permis
Vous êtes nombreux à vous poser deux questions.
La première étant : « Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ?«
Et la deuxième : « Comment puis-je le savoir ?«
L'administration compétente en la matière est le ministère de l'intérieur , et plus précisément la préfecture de votre département.
Dans cet article, nous allons vous énumérer les différents...
Site :
pole-allocation.com
Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 19-08-2016 par...
Site :
prostagespermis.fr
Alcootest : Avis - Test- Comparatif - Les meilleurs choix 2018
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Alcootest
Vous sortez d'une soirée un peu arrosée. Oui, vous avez bu quelques verres - comme tout le monde - mais vous n'avez pas l'impression d'être ivre. Mais comment le savoir vraiment ?
A noter qu'il en faut peu pour...
Site :
http://www.alcootest.com
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Conduite en état d'ivresse : limites et sanctions de l ...
Conduite en état d'ivresse : limites et sanctions de l'alcool au volant
Conduite en état d'ivresse : limites et sanctions de l'alcool au volant
L'alcool est responsable d'un tiers des accidents mortels sur la route ! La conduite en état d'ivresse n'est donc pas à prendre à la légère. Notez bien les limites et les sanctions de l'alcool au volant.
La limite d'alcool au volant selon le code...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Quand faire un stage de récupération de points ...
Ce courrier a pour objectif de vous alerter sur la situation de votre capital de points et de vous inciter à participer à un stage de récupération de points.
Sur ce courrier figure également vos codes d'accès pour consulter votre solde de points en ligne depuis le site Telepoints.info .
Consulter son solde de points est essentiel pour connaître son évolution de points après une ou...
Site :
https://autopassionblog.com
Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...
Avocat Stupéfiants au volant - Permis de conduire - Maître ...
En cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'article L235-1 du code de la route sanctionne , de deux ans de prison, d'un retrait de six points sur le permis et d'une amende de 4500 euros.
Cela signifie que les titulaires d'un permis probatoire depuis moins d'un an ne pourront plus conduire. D'autres sanctions peuvent s'ajouter en cas de test positif aux stupéfiants : condamnation à des...
Site :
http://www.maitredufour.com
Retrait du permis de conduire : suspension et annulation
L'annulation judiciaire du permis
La suspension administrative du permis
La loi prévoit différents cas dans lesquels les autorités administratives peuvent décider de suspendre votre permis de conduire (dans tous les cas, la rétention du permis est préalablement effectuée). Parmi ceux-ci peuvent notamment être mentionnées les situations où :
le conducteur se trouvait sous l'empire de...
Date: 2019-02-14 09:56:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Modèle de lettre de contestation de retrait de points
Objet : Contestation du retrait de points - LR avec AR
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir une notification de perte de points consécutive au procès verbal d'infraction qui m'a été dressé le [...].
Par cette présente lettre, je conteste l'exactitude de la mention "CERFA 90-0204 remis au contrevenant" indiquée sur ce procès verbal. En effet, cette mention signifie que j'aurais reçu l'information prévue par les articles L. 223-3 et R....
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait points permis conduire / lettre contestation retrait point permis / lettre contestation retrait de points / contestation retrait point permis conduire / contester retrait de points permis
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Dans les faits, aucun retrait de point n'intervenait, l'administration ne parvenant pas à opérer le lien entre un numéro d'immatriculation et un numéro de permis de conduire.
Aussi simple soit-elle, la recherche de ces informations aisément accessibles souvent par le biais d'un extrait Kbis, nécessite des investissements significatifs lorsqu'elle s'applique à une masse aussi importante que...
Site :
http://www.maitreledall.com
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
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prostagespermis.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
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Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
Site :
prostagespermis.fr
Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire
Il faut distinguer 2 catégories de stages obligatoires :
Les stages obligatoires s'adressant aux nouveaux conducteurs qui, durant la période de leur permis probatoire , ont commis une infraction entrainant la perte d'au moins 3 points.
Les stages obligatoires, dits stages « justice », qui peuvent être proposés ou imposés par le Procureur de la République ou un Juge, avant ou pendant le...
Site :
https://stages-points.fr
On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou ...
On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou faux ?
FAUX
On ne peut pas perdre les 12 points de son permis en une seule fois, le nombre maximum de points pouvant être retirés à un instant T étant fixé à 8, même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Ainsi, si vous commettez simultanément plusieurs infractions (conduite en...
Date: 2019-02-15 03:44:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perdre point permis probatoire / permis 6 points 12 points / permis 6 points jeune conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / annulation permis 12 points
Alcool au volant | Informations Permis
Alcool au volant : la différence entre contravention et délit
Le Code de la route distingue l'alcoolémie contraventionnelle de l'alcoolémie délictuelle. Mais comment les différencier ?
L'alcool au volant peut être contraventionnel...
Avec l'alcool au volant, tout est une question de taux. Vous entrez dans les critères d'une alcoolémie contraventionnelle si...
Date: 2019-02-15 04:56:09
Site :
http://www.infos-permis.fr
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait ...
Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012** suite à une infraction entrainant un retrait de points (dont la moitié à cause d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour presque 9 millions d'infractions traitées, en hausse respectivement de 18,5% et 20,8% par rapport à 2011.
70,8% des infractions sont sanctionnées par un retrait d'un point, toujours caractérisées par les...
Site :
https://stages-points.fr
Où mettre les autocollants réfléchissants sur son casque ...
Placement des autocollants ou stickers sur le casque moto
Les autocollants réfléchissants doivent être posés de la manière suivante sur le casque de moto :
Un autocollant à gauche et à droite du casque
Un autocollant à l'arrière du casque
Un autocollant sur le devant du casque soit au niveau de la mentonnière ou soit au niveau du front (les deux sont autorisés)
Lors du passage des différentes épreuves du permis moto, il est obligatoire que votre casque soit équipé des adhésifs réfléchissants sous peine d'être recalé pour le...
Site :
https://motoconseils.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / suivi point permis de conduire / permis de conduire et points / permis a point retrait / retrait permis de conduire assurance
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?
Fruit d'une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation.
Le « Ficher National du Permis de Conduire » (F.N.P.C) gère l'ensemble des permis de conduire français. Dans son système...
Site :
http://maitreiosca.fr
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Site :
automobile-club.org
Permis probatoire - Permis de conduire - Auto Evasion ...
13/04/2014
Bonjour,
Je vais essayer de le mettre en ligne sachant qu'en plus, il n'est pas très lisible.
Vous me direz s'il est lisible et exploitable ou pas.
J'en ai d'ailleurs fait la remarque à la préfecture en demandant qu'il m'en renvoie un plus lisible : Pas de réponse à ce jour.
Sur les 2 pages ne figurent pas :
- les pertes et récupérations de points et leur motifs (j'en ai...
Date: 2019-02-15 06:48:54
Site :
https://www.auto-evasion.com
Récidive alcoolémie - Tests Psychotechniques
Accueil / Récidive alcoolémie
Récidive alcoolémie
L'alcool au volant est déconseillé en dessous de 0,50 g/l dans le sang et interdit au-delà de cette limite. Lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 0,80 g/l soit 0,40 mg par litre d'air expiré lors d'un contrôle routier, il commet un délit routier. Cette infraction au Code de la Route est punie selon sa gravité. En effet un retrait de...
Permis : peut-on perdre des points à l'étranger - caroom.fr
Chypre et l'Irlande en 2001
le Luxembourg en 2002
la Hongrie, la Lituanie, Malte et la Lettonie en 2004
l'Autriche et le Danemark en 2005
l'Espagne en 2006
la Roumanie en 2009
Le capital de points varie d'un pays à un autre. Certains d'entre eux ont mis en place le système de permis « zéro point », c'est-à-dire, il y a un seuil de points à ne pas atteindre pour avoir un permis valide....
Site :
https://www.caroom.fr
Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse
2
3 mois
Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !
L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !
Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...
Site :
https://www.bussgeldkatalog.org
Suis-je obligé de déclarer ma suspension pour alcoolémie à ...
Suis-je obligé de déclarer ma suspension pour alcoolémie à mon assureur ?
Publié le 11/12/2018
« Contrôlé à 0,6 g/L d'alcool dans le sang, j'ai écopé d'une amende et d'un retrait de 6 points de permis. Mon capital points avait déjà été entamé et je me retrouve sans permis en attendant de pouvoir en récupérer avec un stage. Suis-tenu d'informer mon assureur de ce changement de...
Date: 2019-02-15 06:14:17
Site :
https://www.april.fr
Nos formations et permis - Ecole de Conduite Castex ...
Les différents contrats et documents nécessaires à l'acheminement des marchandises.
Redevance d'utilisation des infrastructures routières
Mettre en oeuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales
La prévention des risques physiques et notamment l'hypovigilance.
L'aptitude physique et mentale.
La conduite préventive et...
Site :
http://www.autoecolecastex.com
48 SI : annulation de permis et voies de recours ...
Avertisseur de radar
48 SI : annulation de permis et voies de recours
La politique de répression des automobilistes ne s'encombre pas du respect des règles légales pour atteindre son objectif. La valeur de la sécurité, primordiale dans la société actuelle, permet ainsi de légitimer tous moyens mis en oeuvre pour la protéger, quitte à glisser rapidement sur quelques règles légales...
Date: 2019-02-15 05:35:46
Site :
avocat-gc.com
Cannabis au volant : que dit la loi française ? - Newsweed
cannabis au volant
" data-medium-file="https://www.newsweed.fr/wp-content/uploads/2016/12/Cannabis-au-volant-300x156.jpg" data-large-file="https://www.newsweed.fr/wp-content/uploads/2016/12/Cannabis-au-volant.jpg" />
Un arrêté publié le 13 décembre dans le Journal Officiel de la République Française facilite les modalités de dépistage de l'usage de stupéfiants au volant. Un test...
Site :
https://www.newsweed.fr
Thèmes liés : retrait maximum de point permis de conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / permis conduire suspension provisoire
La dénonciation des infractions routières par l ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Visite médicale permis de conduire - dehan-schinazi.fr
Visite médicale
Visite médicale permis de conduire : quand est-elle obligatoire ?
Certaines situations liées à un retrait de permis vous obligent à vous soumettre à une visite médicale permis avant de pouvoir à nouveau conduire légalement. Quelles sont-elles ? Où se présenter pour effectuer un tel examen ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous livre les réponses.
Déroulement et...
Alcool, stupéfiants et récidive au volant - aaaep.fr
Accueil > Alcool, stupéfiants et récidive au volant
Alcool, stupéfiants et récidive au volant
Retrait de permis et Sanctions
L'alcool au volant et la conduite sous l'emprise de stupéfiants sont sévèrement sanctionnés par le Code de la route.
Interessons nous tout d'abord au cas le plus courant, l'alcool au volant : Il est important de distinguer la contravention du délit afin de...
Site :
https://www.aaaep.fr
Le permis probatoire - Stage de recuperation de points ...
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Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
Comment récupérer des points perdus ?
En cas de perte de points, il est...