Articles sélectionnés pour le thème : suspension administrative permis de conduire
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Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
Les formations en Auvergne-Rhône-Alpes
Rendez-vous sur...
Date: 2019-02-15 05:25:52
Site :
http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr
Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Vie professionnelle
Réussir un concours
Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des recrutements limités
Le concours a lieu chaque...
Site :
https://www.jobintree.com
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...
Date: 2019-02-15 04:39:35
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Vol ou perte de son permis de conduire - quelle-demarche.com
Annuaires
Vol ou perte de son permis de conduire : démarches
Dans la vie courante, il arrive de perdre ou de se faire voler des papiers administratifs : pour le cas du permis de conduire , la démarche est particulière puisqu'il faut à la fois déclarer le vol auprès des autorités et s'adresser aux services publics pour obtenir un nouveau permis. Voici les explications pour vous aiguiller...
Date: 2019-02-15 02:03:20
Site :
http://quelle-demarche.com
delai de notification de suspension de permis - Alcoolémie ...
Citation de icat
Bonjour,
J'ai ete arrete a Paris, le 22/11, a 1h30 du matin pour conduite sous l'etat d'une emprise alcoolique avec 0,87 mg par l d'air expiré (ethylometre) ou l'on m' a remis un avis de retention de PC apres une garde a vue.
N'ayant ren reçu la semaine suivante , j'ai donc contacté la prefecture , le 28/11, pour savoir ce qu'il en etait.
L'agent de service m' a annoncé...
Date: 2019-02-15 06:52:04
Site :
https://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : suspension administrative permis conduire 72 heures / delai notification suspension permis de conduire / delais notification suspension permis / delai permis de conduire apres suspension / notification suspension administrative du permis de conduire
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2019-02-15 04:59:22
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité ...
Activité
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers ou...
Date: 2019-02-15 05:07:33
Site :
http://www.citedesmetiersnormandie.fr
Barème points permis Paris 7 – infraction au permis Paris 15
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Panorama du nombre de points à perdre sur son permis de conduire
Barème des points perdus en fonction de l'infraction à Paris 7
Chaque infraction a ses caractéristiques propres et elle peut être contestée si vous estimez que les éléments la constituant n'étaient pas réunis au moment des faits.
Toute la discussion se fera alors sur les preuves...
Site :
https://www.solenedebarre-avocat.com
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 11/01/2019
Votre examen médical est assuré par un médecin généraliste agréé si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes candidat au permis de conduire ou souhaitez renouveler votre permis actuellement validé pour 5 ans dans les catégories C, E(C), D et E(D) ; NB: Pour ces catégories, lorsque vous approchez de vos 60 ans, la prorogation de votre permis de...
Date: 2019-02-15 03:14:38
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Droit routier et defense du permis de conduire
(en savoir plus...)
Vous faites l'objet de poursuites pénales suite à un délit routier avec ou sans suspension administrative de votre permis,
Vous avez reçu une convocation pour être entendu par les forces de l'ordre sur une infraction routière commise avec un véhicule où votre nom apparaît sur la carte grise,
Vous êtes convoqué pour une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou le "plaider-coupable"), une composition pénale, la...
Site :
http://www.cabinet-cougoulat.fr
Thèmes liés : perte de points permis de conduire et amende / suspension administrative permis de conduire / notification suspension administrative du permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / perte de point permis de conduire probatoire
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
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Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Fiche métier
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de l'inspecteur du permis de conduite et de la...
Site :
http://www.onisep.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire - tribunal-administratif.fr
22 juin 2009 | Décision contentieuse
Permis de conduire
La suspension par le Conseil d'État d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du « permis blanc ».
Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement...
Site :
http://www.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : refere suspension tribunal administratif permis de conduire / jurisprudence retrait de points permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / procedure retrait points permis conduire / solde point sur permis conduire
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Les services de l'État
Conduire un deux roues motorisés
Le code de la route autorise la conduite de deux types de deux-roues motorisés
Les cyclomoteurs et les motocyclettes
Pour être autorisé à circuler, les véhicules doivent avoir fait l'objet d'une réception.
*La conduite des minis moto ou pocket bike
Tous les véhicules de type mini-moto et mini-quad sont interdits à la circulation sur la voie publique,...
Date: 2019-02-15 04:17:22
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
Récupérer Points & Permis
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis plus de 13 ans,...
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
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Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Passer le permis grâce à son CPF avec Lepermislibre ...
Justine Actualités
La bonne nouvelle !
Depuis le 15 mars 2017, vous pouvez décider d'utiliser les heures de formation inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF, anciennement DIF) pour financer les coûts liés à la préparation au permis de conduire.
Une excellente initiative, puisque l'obtention du permis de conduire est généralement une condition nécessaire à la réalisation...
Suspension judiciaire du permis de conduire : comment ...
Entendons-nous bien, je parle de l' annulation judiciaire du permis et non de l'annulation administrative (notification d'une 48 SI par le fichier national des permis de conduire).
Dans certains cas, l'arsenal des sanctions permet à un juge d'annuler le permis de conduire d'une personne ayant commis une infraction.
Dans certains cas précis, l'annulation est de plein droit, et le juge ne peut...
Site :
http://www.changeur.fr
Comment récupérer des points sur son permis ? - POINTS12
Comment récupérer des points sur son permis ?
Partager la publication "Comment récupérer des points sur son permis ?"
Le permis de conduire est devenu indispensable dans la vie, notamment pour les personnes habitant les zones rurales. Sa perte peut avoir de grandes conséquences, surtout avec la disparition du permis blanc. C'est pourquoi il est important de savoir comment récupérer...
Site :
https://www.points12.fr
Fiche métier : Inspecteur/trice du permis de conduire et ...
Nature du travail
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers...
Date: 2019-02-15 04:44:04
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Permis de conduire - pas-de-calais.gouv.fr
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite et renouvellement) ;
- si le médecin agréé que j'ai consulté à...
Date: 2019-02-15 04:09:37
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Mon permis est annulé ou invalidé que dois-je faire ...
Mon permis est annulé ou invalidé que dois-je faire ?
Mon permis est annulé ou invalidé que dois-je faire ?
Contrôle médical consécutif à une annulation ou invalidation de permis
Écrit par Coralie
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, il vous faudra passer un contrôle médical...
Site :
https://faq.ornikar.com
Alcool au volant : 6 points perdus – Cpermis de Conduire
Espace Godard RN 370, 95500 GONESSE01 39 35 99 23
Cpermis de Conduire
Pas de produit dans le panier.
Sous-total: 0EUR
FAQ Zéro points
L'alcool est à l'origine de 30,9 % des accidents mortels en voiture, ce qui en fait la première cause de décès sur la route. Or, dans 85 % des cas, les responsables sont des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis ou...
Site :
http://www.cpermisdeconduire.fr
s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie
Assurance auto retrait de permis suite conduite sous l'emprise de l'alcool : Vous n'avez plus de permis après une condamnation pour retrait de permis. Nous pouvons assurer votre auto à un prix raisonnable malgré votre retrait de permis, notre tarificateur vous donne immédiatement votre devis assurance auto ou moto en ligne.
Il faut être très vigilant lorsque l'on consomme de l'alcool car...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Préparation du concours professionnel d inspecteur du ...
Enregistrement
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Préparation du concours professionnel d inspecteur du permis de conduire et à la sécurité routière de 3 classe
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il y a 8 mois
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1 Préparation du concours...
Site :
docplayer.fr
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ...
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical obligatoire
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical obligatoire
Société de l'assurance automobile du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire examen medical / limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / delivrance du permis de conduire apres l'examen / resultat de l examen du permis de conduire
maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...
Le cabinet de Me Grebille-Roman s'est spécialisé dans la défense du permis de conduire et du droit des automobilistes depuis plus de 10 ans. Fort de plusieurs centaines de dossiers plaidés, il est considéré comme l'un des tous meilleurs avocats français du code de la route. Inscrit au barreau de Nice (Alpes Maritimes) son expertise est reconnue sur l'ensemble du territoire...
Site :
https://maitregrebille.fr
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
Contester-PV: La solution pour vos contraventions | Une ...
Permis délivrés avant 1992 une fausse rumeur ...
Tous les permis à points
Une rumeur court de temps à autre sur le permis à points s'agissant des permis de conduire délivrés avant l'entrée en vigueur du système de points, soit avant la date du 1er juillet 1992.
A la question « Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou...
Site :
http://www.contester-pv.com
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ...
Avis de la commission ou du médecin agrée consultant hors commission
Pour rendre leur avis, les médecins peuvent demander des examens complémentaires ou l'avis de professionnels spécialisés.
Un test psychotechnique doit compléter le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale...
Site :
automobile-club.org
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Retrait de points : le barème par infraction des points perdus
Retrait de points : 1 point retiré
Difficile parfois d'y voir clair au moment de comprendre l'infraction constatée par les forces de l'ordre. Comment savoir le nombre de points perdus en fonction du type d'infraction ? Vous pouvez consulter les sanctions pour les infractions les plus courantes. Vous pouvez ainsi savoir ce que vous risquez de perdre sur votre permis à points , que vous ayez...
Site :
https://www.linternaute.fr
Annulation de permis : pour le recours gracieux contre la ...
Annulation de permis : pour le recours gracieux contre la 48 SI
Accueil » Annulation de permis : pour le recours gracieux contre la 48 SI
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Annulation de permis : pour le recours gracieux contre la 48 SI
Les récents succès du cabinet contre de la 48 SI - lettre d'annulation de permis de conduire - confirment l'opportunité de notre stratégie à savoir doubler le recours devant...
Site :
https://www.fitoussi-avocat.com
Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...
12302 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...
Site :
https://www.experatoo.com
La récidive d’alcool au volant - Cabinet Me F. COHEN
Alcool au volant
L'alcool au volant en état de récidive
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est punie encore plus sévèrement en état de récidive. Mais dans quels cas parle-t-on de récidive ? Quelles sont ses conséquences ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d'expérience en droit routier, vous dévoile ce que dit le...
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rétention du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire 72 heures / retention du permis de conduire vitesse / retention administrative du permis de conduire / retention du permis de conduire
délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus
délai notification retrait de point ???
Posté le 04/12/2008 à 11:52:49
Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???
Merci.
Posté le 04/12/2008 à 13:50:01
Salut, les points ne sont retirés que...
Date: 2016-01-10 09:36:55
Site :
http://forum.autoplus.fr
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2019-02-15 02:59:11
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Permis de conduire - caen.tribunal-administratif.fr
Le 16 juillet 2013, les ministres de l'intérieur et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont pris un arrêté « relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux ».
Cet arrêté impose une formation spécifique à l'accompagnateur d'un candidat « libre » au permis de conduire se formant sur...
Site :
http://www.caen.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : refere suspension tribunal administratif permis de conduire / procedure permis de conduire candidat libre / permis de conduire candidat libre / ministre de l'interieur permis de conduire / permis conduire refere suspension
Retrait de points sur le permis de conduire
La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Visites médicales des conducteurs - Réglementation - AST74
Vous êtes ici : Accueil » Réglementation » Visites médicales des conducteurs
Réglementation
Dossier réalisé par le Dr. Alain DAMBRINE, médecin du travail
Visites médicales des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs
Distinguer
conducteurs salariés et conducteurs non-salariés
les conducteurs qui utilisent un (leur) véhicule à des fins professionnelles des autres conducteurs...
Site :
http://www.ast74.fr