Visites médicales liées aux permis de conduire / Démarches ...

Visites médicales liées aux permis de conduire

Mise à jour le 08/11/2018

 

 CONTRÔLE MÉDICAL APRÈS INFRACTION

 (suspension, annulation ou...

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Date: 2019-02-15 06:08:35
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire apres suspension / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / ou passer visite medicale apres suspension permis / visite medicale apres suspension permis alcoolemie

Suspension du permis de conduire | service-public

La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans).

La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.

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Conditions

La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension

Test Psychotechnique pour Permis sur le Finistère 29

Tél : 02 98 86 10 17

Fax : 02 98 86 18 65 - 02 98 86 15 51

 

Heures d'ouverture au public du Service de remise des Permis de Conduire :

Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30

Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 

Attention : Cette sous-préfecture ne traite pas les dossiers du service des permis de conduire, ce service est situé à la sous-préfecture de Brest

 

Coordonnées de...

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Site : https://www.aaaep.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / recuperation permis de conduire apres visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / visite medicale permis de conduire apres suspension

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 07/08/2018

 

La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire. 

Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne  !

Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !

Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/  pour toutes les...

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Date: 2019-02-15 04:31:05
Site : http://www.oise.gouv.fr

Assurance auto et moto suite suspension de permis - alcool

Assurance moto auto après suspension suite retrait annulation permis

Nous assurons en ligne votre auto ou moto après suspension de permis de conduire ou suite à un retrait de permis ou bien annulation de permis de conduire, après une condamnation pour alcool et aussi pour récidive d'alcoolémie pour les motifs stupéfiants et cannabis, aussi qu'après que votre contrat d'assurance ait été...

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Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE ...

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE

Test Psychotechniques pour Permis

En cas de suspension de permis de conduire, il est obligatoire d'effectuer les tests psychotechniques demandés.

Avant le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi) : en cas de suspension de permis, vous ne deviez passer...

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Site : https://www.aaaep.fr

Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...

Liste des médecins agréés

Visite médicale faisant suite à une sanction  (vitesse/alcoolémie/stupéfiants)

En cas de sanction  pour une infraction liée à l'alcool ou/et aux stupéfiants,...

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Date: 2019-02-15 03:55:17
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie

Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ...

Prise de rendez-vous en ligne visites médicales

Article créé le 06/01/2016

Mis à jour le 06/01/2016

 

Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.

 

Dans quels cas je peux...

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Date: 2019-02-15 03:46:26
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / visite medicale suspension permis de conduire alcool / permis de conduire annule visite medicale

Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 30/01/2019

 

 

Le contrôle médical doit être effectué impérativement auprès de la commission médicale ou d'un médecin agréé exerçant dans le département de votre résidence.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire et pour toute suspension de permis égale ou supérieure à six mois, le contrôle médical d'aptitude à la conduite comprend également un examen psychotechnique. Dans la mesure où l'avis médical délivré à l'issue de la visite ne peut plus permettre à l'usager de circuler, il est vivement...

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Date: 2019-02-15 04:41:26
Site : http://www.cher.gouv.fr

Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr

Mise à jour le 12/02/2019

 

ATTENTION : Tout rendez-vous non-honoré retardera le droit à prendre un nouveau rendez-vous

Préfecture de MARSEILLE

La préfecture des Bouches-du-Rhône vous donne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne dans les domaines suivants :

Demande de visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire à Marseille  suite à une infraction...

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Date: 2019-02-15 04:39:24
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / invalidation permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / commission medicale permis de conduire rhone / visite medicale permis de conduire apres suspension

Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS / Suspensions ...

Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS

Mise à jour le 07/02/2019

 

 

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous...

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Date: 2019-02-15 03:56:13
Site : http://www.eure.gouv.fr

Visite médicale permis de conduire - dehan-schinazi.fr

Visite médicale

Visite médicale permis de conduire : quand est-elle obligatoire ?

Certaines situations liées à un retrait de permis vous obligent à vous soumettre à une visite médicale permis avant de pouvoir à nouveau conduire légalement. Quelles sont-elles ? Où se présenter pour effectuer un tel examen ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous livre les réponses.

Déroulement et...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...

Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Sous-Préfecture - Senlis - site annexe Creil

comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?

Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil

Je prends un rendez-vous sur internet 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai...

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Date: 2019-02-15 04:49:46
Site : http://www.oise.gouv.fr

Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...

Problème de santé (handicap, maladie chronique...)

Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs

Renouvellement des permis professionnels

Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)

Suspension, annulation ou invalidation...

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Date: 2019-02-15 04:31:11
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Visite médicale obligatoire du permis de conduire - Docvadis

 Visite médicale obligatoire du permis de conduire

Visite médicale obligatoire du permis de conduire

Visite médicale obligatoire Réforme du permis de conduire en vue du nouveau permis de conduire européen qui entrera en vigueur le 19 janvier 2013. Suppression du permis provisoire, obligation de passer la visite médicale 2 mois au moins avant l'échéance de la date...

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Site : https://www.docvadis.fr

Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement

La liste des documents demandée pour constituer le dossier, pour le renouvellement ou l'obtention de votre nouveau permis (après avoir validé votre visite médicale chez le médecin agréé du permis de conduire de votre département) est :

Liste des documents :

- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis...

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Site : https://benjamin-potencier.fr

Visites médicales pour renouvellement du permis de ...

Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation

Mise à jour le 11/01/2019

 

En cabinet médical et commission médicale primaire

Pour les visites médicales des permis de conduire :

Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...

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Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception du public venant effectuer une visite médicale obligatoire auprès des médecins de la commission médicale départementale, après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants, ou pour un renouvellement après une aptitude temporaire suite...

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Date: 2019-02-15 04:22:51
Site : http://www.gard.gouv.fr

Renouveler un permis limité suite à une précédente ...

Vous avez auparavant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation/invalidation de permis de conduire. Cette sanction est terminée et vous avez depuis récupéré votre permis de conduire.

Toutefois, celui-ci est limité et vous devez passer des visites médicales régulières pour en proroger la validité.

Les démarches dépendent de l'origine de la sanction (alcoolémie, stupéfiants ou aucune de ces infractions).

1 - Si la précédente suspension ou annulation/invalidation concernait une alcoolémie ou la conduite sous l'emprise de stupéfiants :

Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la préfecture de votre lieu de...

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Date: 2019-02-15 05:11:05
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / recuperation permis de conduire visite medicale

VISITE MÉDICALE PERMIS DE CONDUIRE

Visite médicale et test psychotechnique

Demande de visite médicale pour permis de conduire

Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .

Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :

Auprès des médecins de ville...

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Site : psychotestspermis.fr

Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...

Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps

mon permis de conduire est valide... :

 Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?

-  les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,

-  les personnes qui avaient fait l'objet d'une...

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Date: 2019-02-15 05:10:08
Site : http://www.eure.gouv.fr

Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...

Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.

La commission médicale est compétente si  :

Cas 1  :

Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants

(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...

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Date: 2019-02-15 04:39:52
Site : http://www.rdv.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire apres suspension / visite medicale suspension permis de conduire alcool

Annulation du permis de conduire / Suspension - Annulation ...

Annulation du permis de conduire

Mise à jour le 10/08/2018

 

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier, en lettre...

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Date: 2019-02-15 05:17:28
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Visite médicale du permis de conduire : après une ...

contactez-nousSuivi de votre dossier

Visite médicale après une infraction

Vous devez passer un examen de contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire suite à l'invalidation pour perte totale de points, l'annulation ou la suspension du permis pour une infraction au code de la route.

Plusieurs types de visites existent en fonction de l'infraction commise :

Invalidation de votre...

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Site : https://www.visite-permis.fr

Suspension du permis de conduire : que faire - jurifiable.com

Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une suspension du permis de conduire. La sanction peut être administrative ou judiciaire. Le permis peut aussi être suspendu pour motif médical.

Qui décide de la suspension du permis de conduire ?

La suspension peut être administrative ou judiciaire. Dans le premier cas, la décision émane du préfet. Dans le second cas, d'un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Permis de conduire - AUDE

Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?

Vous venez de passer votre permis ? :

Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...

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Date: 2019-02-15 03:37:33
Site : http://www.aude.gouv.fr

Test psychotechnique annulation permis Var 83: Hyères ...

test psychotechnique suspension permis

Tests psychotechniques

L'examen psychotechnique vise à évaluer les aptitudes des candidats à la tâche de conduite et comporte deux parties : une entretien individuel et une passation de tests psychotechniques.

En lien avec la psychologie de la circulation, les outils diagnostiques testent plusieurs dimensions : réactivité, coordination sensorimotrice,...

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Site : https://www.psychologue-lefebvre.com

Module de réservation - Commission Médicale - Les services ...

Les usagers pouvant être reçus devant la commission médicale primaire des Hauts-de-Seine

Le passage devant la commission médicale est réservé aux usagers domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou ayant commis une des infractions suivantes dans les Hauts-de-Seine.

Au regard du code de la route, le passage en commission médicale primaire est réservé aux seuls usagers ayant commis une...

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Date: 2019-02-15 06:10:54
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Retrait de permis - Test psychotechnique permis de conduire

Le retrait de permis est un terme générique qui désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Cela concerne ainsi la rétention, la suspension (administrative et judiciaire), l'invalidation et l'annulation de permis.

Le retrait de permis provisoire

Certains types de retrait de permis ont un caractère provisoire, c'est à dire qu'ils sont à durée limitée et que le conducteur...

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Site : psychotestspermis.fr

AMC | Situation permis de conduire | Récupérer votre ...

Invalidé

Plus de points sur le permis de conduire: nombre de points égal à 0

L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque vous avez perdu l'intégralité des 12 points (permis de plus de 3 ans) ou 6 points (permis probatoire) à la suite de plusieurs infractions. Cette situation concerne donc les conducteurs qui n'ont plus de points (solde nul) et en ont été informé par une...

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Site : http://www.melusinecourilleau.com

Retrait de permis - Test psychotechnique permis de conduire

Le retrait de permis est un terme générique qui désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Cela concerne ainsi la rétention, la suspension (administrative et judiciaire), l'invalidation et l'annulation de permis.

Le retrait de permis provisoire

Certains types de retrait de permis ont un caractère provisoire, c'est à dire qu'ils sont à durée limitée et que le conducteur...

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Site : psychotestspermis.fr

Comment récupérer son permis de conduire après une ...

Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?

Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...

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Site : https://hintigo.fr

Retrait de permis de conduire - Tests Psychotechniques

Le retrait de permis désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension soit d'une annulation du permis de conduire. Ou bien d'une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points est nul.

Le retrait de permis provisoire

Dans le cas d'une...

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Site : https://testsannulationpermis.fr

Retrait de permis, suspension, rétention : procédures et ...

Pour recouvrer le droit de conduire, vous devez vous soumettre à une visite médicale dans trois cas de figure  : en cas de permis invalidé, de permis annulé, et de permis suspendu.

Une visite médicale obligatoire en cas de permis de conduire suspendu

Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, vous pouvez reprendre le volant à l'issue du délai imposé sans avoir à repasser les...

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Site : https://www.retrait-permis.com

Suspension - annulation / Permis de conduire / Démarches ...

Suspension du permis de conduire

Le préfet de la Haute-Savoie suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants, d'excès de grande vitesse ou autres (refus d'obtempérer, ivresse manifeste...). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans ce département, vous devrez...

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Date: 2019-02-15 05:10:53
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

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Date: 2019-02-15 06:37:35
Site : http://aac-testpsycho.fr

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes

28 avril 2014

par Rébecca Khapeo 14 commentaires

Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...

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Site : blog.psychotestspermis.fr

Retrait du permis de conduire : suspension et annulation

L'annulation judiciaire du permis

La suspension administrative du permis

La loi prévoit différents cas dans lesquels les autorités administratives peuvent décider de suspendre votre permis de conduire (dans tous les cas, la rétention du permis est préalablement effectuée). Parmi ceux-ci peuvent notamment être mentionnées les situations où :

le conducteur se trouvait sous l'empire de...

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Date: 2019-02-14 09:56:48
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Visite médicale : Récupérer son permis après une ...

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi effectuer une visite médicale ?

La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...

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Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : https://www.juritravail.com

La suspension du permis de conduire - Avocats Koubi Plata

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage

Refus d'obtempérer

Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail

 

Quelle est la durée de de la suspension administrative ?

La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder...

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Site : http://www.koubiplataavocats.com

Examen médical des permis de conduire / Démarches ...

> Liste centres test psychotechniques janvier 2019 - format : PDF

- 0,06 Mb

- auprès de la commission médicale primaire

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants

Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à...

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Date: 2019-02-15 05:07:10
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...

Mise à jour le 15/06/2018

 

 

Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire

Pour tout...

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Date: 2019-02-15 04:09:48
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...

Permis de conduire, commission médicale

Article créé le 24/05/2016

Mis à jour le 28/01/2019

 

1°/ Permis de conduire en ligne

2°/ Visite médicale à Toulon

3°/ Permis étranger et international

 

Les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.

Le traitement des demandes :

et de certificat d'immatriculation

 

est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en...

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Date: 2019-02-15 05:13:02
Site : http://www.var.gouv.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...

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Date: 2019-02-15 04:39:35
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Site : https://www.avocat-spira.fr

Rétention ou suspension du permis de conduire - LeLynx.fr

Cet article a été utile à 23 personnes

La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une sanction visant à empêcher le conducteur de reprendre le volant pendant une certaine durée. Prononcée par les policiers ou les gendarmes, cette mesure de sécurité ne peut avoir lieu que dans certains cas de figure définis par la loi :

Conduite sous l'emprise de...

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Date: 2019-02-14 17:17:00
Site : https://www.lelynx.fr

BSR - Commission médicale - Les services de l'État dans le ...

lien vers le questionnaire

 

» l'original de votre permis de conduire ou l'arrêté de suspension (Réf. 3F/1F/3E/1E) ou la décision administrative (Réf.44) ou la décision judiciaire (Réf.7).

 

» 50 euros (en espèce) correspondant au montant des honoraires des médecins

Attention : il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous en ligne. En effet, certains sites internet...

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Date: 2019-02-15 04:39:41
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Visite médicale / Permis de conduire routier / Démarches ...

Mise à jour le 13/02/2019

 

ATTENTION: des sites web proposent de prendre des rendez-vous pour vous en cabinet libéral ou à la commission médicale contre de l'argent.

LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST GRATUITE TANT EN CABINET QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA PRÉFECTURE

Seule la visite médicale est à régler directement aux médecins.

Quelle type de visite médicale dois-je passer?

> Tableau des...

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Date: 2019-02-15 04:16:14
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...

recherche

commissions médicales des permis de conduire de chalon-sur-saône

Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable  à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire  (première visite et renouvellement) .

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :...

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Date: 2019-02-15 04:39:46
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...

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Date: 2019-02-15 04:59:22
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr