Articles sélectionnés pour le thème : avocat retrait de permis
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Tarif avocat : les horaires d’un avocat permis - Retrait ...
Combien coûte un avocat permis ?
Parce que vous êtes convoqué(e) au tribunal ou parce que vous avez perdu le droit de conduire, vous souhaitez solliciter les services d'un avocat en permis de conduire pour vous défendre ou récupérer votre titre. Mais quel est le tarif d'un avocat en droit routier ? La réponse complète de Retrait-Permis.com.
Les honoraires d'avocat en permis de conduire...
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https://www.retrait-permis.com
Faites-vous défendre par un avocat retrait de permis ...
l'invalidation
Également surnommé avocat récupération permis , un avocat retrait de permis peut seulement vous prodiguer ses conseils lors de la rétention. Toutefois, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait. Nos avocats vous résument à quoi correspondent ces 3 formes.
Retrait permis avocat : pour une suspension de permis...
La suspension du...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Le retrait du permis de conduire - Parras Avocat
Accueil o Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est le fait de le « confisquer » à son détenteur, pendant une période plus ou moins longue, voire définitivement.
Le retrait du permis de conduire peut tout à la fois être temporaire (cas de suspension) ou au contraire définitif (annulation judiciaire et invalidation...
Site :
http://parras-avocat.fr
Retrait de permis pour excès de vitesse
De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...
Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
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avocats-route.ch
Causes et conséquences du retrait de permis vitesse ...
Retrait de permis vitesse et suspension de permis exces de vitesse : pour quelles infractions ?
Tous les excès de vitesse, même les plus légers, vous coûteront le retrait d'au moins 1 point sur votre permis de conduire et, de fait, pourront résulter en la perte de votre titre. Mais certains pourront vous valoir une confiscation de votre permis de la part des autorités, mesure suivie d'une...
Avocat permis de conduire Lille - Retrait permis Nord
Avocat permis de conduire à Lille - Maître Gabriel DENECKER
Maître Gabriel DENECKER ET MON PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire doit faire face à un foisonnement de normes et législations nationales et européennes.
Dans la poursuite d'une harmonisation des législations nationales au niveau européen, la France a instauré en 1992 le système des points sur le permis de conduire. Elle a...
Site :
https://www.traitsdunion-avocats.fr
Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...
Retrait de permis pour alcool au volant
Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?
Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...
Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Retrait de Permis
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...
Site :
https://www.legipermis.com
48 si - Défense permis avocat permis de conduire
Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.
Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo
Un défaut d'assurance ;
Un délit de fuite.
Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).
L'annulation du permis de conduire
Outre le retrait de permis et sa...
Site :
https://hintigo.fr
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent ...
Accueil > Perte de Permis > Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ?
Votre permis de conduire est menacé.
Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et...
Site :
http://www.duteilphilippe.com
Quel avocat contacter en cas de retrait de permis
Actualités
Suspension et retrait de permis de conduire : quel avocat engager ?
Un délit routier ou un non-respect du Code de la route peut aboutir à une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Pour alléger ou supprimer ses sanctions, un automobiliste peut faire appel à un avocat. Néanmoins, pour optimiser les chances d'atteindre ses objectifs, il doit choisir méticuleusement...
Date: 2019-02-15 06:15:59
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...
Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis
Détails
Affichages : 773
Notre partenaire avocat du permis de conduire en Loire-Atlantique, 44, à Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, vous apportera de judicieux conseils, vous aidera lors de vos démarches, et vous défendra, en cas de perte de points ou de suspension ou d'annulation de...
Avocat Expert de votre permis de conduire
Procédure sur toute la France.
Excès de vitesse, Radar Flash
Feu rouge, Stop, Clignotant
Ceinture de sécurité, Franchissement d'une ligne continue
Dépassement dangereux, Non respect des distances de sécurité, Arrêt ou stationnement dangereux.
DÉLITS ROUTIERS
Procédure sur toute la France.
Excès de vitesse de plus de 40 km/h, Grand excès de vitesse, Récidive de grand excès de...
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres ...
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou
Détails
Affichages : 856
Des points qui s'envolent, des permis suspendus ou annulés, c'est le lot quotidien de nombreux automobilistes. Les radars n'épargnent personne, les contrôles des policiers et des gendarmes pas davantage, il faut être sans cesse vigilant, mais parfois cela ne suffit pas, et...
Permis invalidé : invalidation à 0 points de permis ...
Invalidation du permis
Différente de l' annulation de permis , l'invalidation du permis de conduire survient lorsque vous avez perdu tous vos points de permis à la suite d'une ou de plusieurs infractions. Quelles sont les conséquences d'un permis invalidé et comment récupérer rapidement le droit de conduire ? Explications de Retrait-Permis.com.
Invalidation du permis de conduire et...
Vélo et retrait de points sur le permis de conduire ...
Vélo et retrait de points sur le permis de conduire
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Lorsque vous commettez une infraction à vélo, vous encourrez certes une amende, mais cela n'entraînera aucun retrait de point sur votre permis de conduire.
Un retrait de point en effet ne peut découler...
Avocat permis de conduire Foix - retrait de permis, Lavelanet
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis de conduire / Permis à point
Avocat permis de conduire à Foix
Avocat compétent en matière de permis de conduire installé à Foix près de Pamiers et de Lavelanet, Maître Vercellone assure votre défense si vous risquez un retrait ou une suspension de votre permis de conduire .
Généralité sur le permis à...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Retrait permis alcool - Les solutions après le retrait du ...
Votre message :
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Faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait du permis pour alcool au volant
En cas de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le retrait du permis de conduire est une des sanctions prévues par la loi (suspension ou annulation). Afin de maximiser vos chances de sauver votre permis de conduire, il est primordial d'organiser votre...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Retrait de permis, suspension, rétention : procédures et ...
Pour recouvrer le droit de conduire, vous devez vous soumettre à une visite médicale dans trois cas de figure : en cas de permis invalidé, de permis annulé, et de permis suspendu.
Une visite médicale obligatoire en cas de permis de conduire suspendu
Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, vous pouvez reprendre le volant à l'issue du délai imposé sans avoir à repasser les...
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2019-02-15 02:12:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
COMMENT CONTESTER UN RETRAIT DE POINTS SUR SON PERMIS DE ...
» COMMENT CONTESTER UN RETRAIT DE POINTS SUR SON PERMIS DE CONDUIRE ? »
Parce qu'il n'en compte que 12 et qu'une fois arrivé à 0, il n'est plus valable, mieux vaut veiller à ne pas perdre trop rapidement les points de son permis de conduire. Sachez alors que vous êtes en droit de contester un retrait de points, sous certaines conditions cependant.
Dans quel cas peut-on contester un retrait...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12665 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...
Date: 2019-02-15 05:49:43
Site :
https://www.village-justice.com
Grand excès de vitesse de 40 km/h : solutions - Retrait-Permis
Par quelles sanctions le Code de la route réprime-t-il l'infraction de grand excès de vitesse de 40 km/h ? Quelle est la procédure prévue et quels recours légaux un avocat en droit routier peut-il exercer ? Les réponses de Retrait-Permis.com.
Les sanctions en cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h
Le Code de la route prévoit des sanctions spécifiques pour les dépassements de...
Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire
Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire ?
Connaître la règlementation relative au retrait de permis pour alcoolémie.
Morgane De Abrantes
Boire ou conduire il faut choisir
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Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! La sécurité routière a fait de la prévention de l'alcoolémie au volant une priorité. Éviter la mise en danger d'autrui...
Site :
https://hintigo.fr
France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Grand Excès de vitesse : Supérieur à 50km/h | Franck Cohen ...
Excès de vitesse
Grand excès de vitesse (> à 50 km/h)
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est le plus gros excès de vitesse qui fait l'objet d'une procédure différente de celle appliquée pour les petits excès de vitesse. Quelles sont les conséquences d'un tel dépassement de vitesse ? Quelles sont les sanctions encourues et quels sont les recours ? Le Cabinet de Me Franck...
Avocat en droit routier / permis de conduire - Avocats Le ...
Accueil > Avocat en droit routier / permis de conduire
Avocat en droit routier / permis de conduire
Circulation routière, contentieux permis de conduire, droit automobile, accidents de la circulation
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier / permis de conduire.
Le droit...
Site :
altajuris-lehavre.com
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Un avocat specialiste du permis de conduire grâce à une qualification spécifique ?
Mais attention : la règle énoncée ci-dessus concernant les spécialisations doit être tempérée. Pourquoi ? Parce que dans la continuité de la réforme des spécialisations entrée en vigueur en 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) permet aux avocats qui le souhaitent de bénéficier de ce qu'on...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
avocats-route.ch
Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 30/12/2015, 383264 ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
6ème / 1ère SSR
Mme Suzanne von Coester, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats
lecture du mercredi 30 décembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire retrait de permis de construire / delai retrait permis de construire tacite / procedure retrait de permis de construire / retrait de permis de construire tacite / annulation permis de construire tribunal administratif
Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis
2 ans d'emprisonnement
Amende de 4 500 euros
Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.
Les risques de la conduite sans permis haut
La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...
Site :
http://www.permis.com
Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre...
Site :
http://www.maitredufour.com
Le barème de retrait des points de permis - info-juri.fr
Le barème de retrait des points de permis
Le barème de retrait des points de permis
Posté le
Par Info-Juri Dans Code de la route , Droit pénal Pas de commentaire
Retrait des points sur votre permis de conduire.
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous risquez le retrait de point de permis. Il est intéressant de connaître le nombre de points que vous risquez de perdre...
Site :
https://www.info-juri.fr
Permis de construire : retrait, contradictoire ...
Accueil » PC - PA - DP » Autorisations de construire » Permis de construire : retrait, contradictoire, computation du délai, LRAR !
Permis de construire : retrait, contradictoire, computation du délai, LRAR !
Conseil d'État
Mentionné aux tables du recueil Lebon
6ème / 1ère SSR
Mme Suzanne von Coester, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats
Lecture du...
Site :
https://www.clairance-urba.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire retrait de permis de construire / delai retrait permis de construire tacite / procedure retrait de permis de construire / retrait de permis de construire tacite / annulation permis de construire tribunal administratif
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...
La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.
La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...
Site :
http://www.permis.com
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Perte de point permis de conduire - Avocat droit routier Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Perte de point
Avocat Perte de point à Paris 1er
Depuis plus de 25 ans, Maître PLAGNOL, Avocat au Barreau de Paris, vous apporte une solution et une aide concrète face aux problèmes quotidiens et extraordinaires : votre droit de conduire en fait partie.
Quand contacter un Avocat suite à une Perte de point à Paris 1er ?
Vous pouvez faire appel aux services du cabinet de Maître PLAGNOL lorsque vous :
Subissez un retrait de point.
Avez commis une infraction entraînant la perte de points ou la perte de permis de...
Site :
https://www.avocat-plagnol.com
Restitution Des Points Permis De Conduire - informations ...
Restitution Des Points Permis De Conduire
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1 Perte Et Récupération De Points Du Permis De Conduire ...
Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de...
Site :
http://je-cherche.info
Informations Permis | Infos-Permis le site pour tout ...
Infos-Permis le site pour tout savoir sur le permis de conduire en france
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Infos pratiques
Infos-Permis : le site pour retrouver toutes les informations sur le permis de conduire
Infos-Permis est un portail d'informations visant à vous livrer gratuitement des renseignements viables sur le permis de conduire, le Code de la route et vos droits de conducteur. Découvrez quelques-unes des...
Date: 2019-02-15 04:59:58
Site :
http://www.infos-permis.fr
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h - Cabinet Me Franck ...
Excès de vitesse
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Dès 40 km/h au-dessus de la vitesse limite, on parle de grand excès de vitesse . Une division est toutefois faite entre les dépassements de moins de 39 km/h, et ceux au-dessus. Dès 40 km/h, les sanctions sont aggravées, et une procédure pénale s'enclenche. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de...
Avocats de la Route - Suisse romande - Excès de vitesse ...
La protection juridique et l'assistance judiciaire
Excès de vitesse : schémas des sanctions et des retraits du permis de conduire
Les Avocats de la Route mettent à votre disposition des schémas vous permettant de comprendre vos risques de sanctions pénales et de mesures administratives de retrait de votre permis de conduire, si vous deviez commettre un excès de vitesse.
Les schémas...
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Thèmes liés : retrait de permis de conduire vitesse / retrait de permis pour exces de vitesse suisse / retrait de permis de conduire suisse / retrait permis conduire geneve / assistance retrait permis conduire