Articles sélectionnés pour le thème : dossier du permis de conduire
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Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/06/2018
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2019-02-15 04:09:48
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du...
Date: 2019-02-15 05:22:40
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre...
Site :
http://www.maitredufour.com
VISITE MÉDICALE PERMIS DE CONDUIRE
Visite médicale et test psychotechnique
Demande de visite médicale pour permis de conduire
Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .
Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :
Auprès des médecins de ville...
Site :
psychotestspermis.fr
AutoEcole Milleliri | Votre auto-école à Bastia depuis 1980
Bastia, 3 rue Neuve St Roch : 0495324761.
Montésoro: CC Le Polygone : 0495335257 Furiani: Res Le Bastio 0495304415 E-mail: autoecole.milleliri@orange.fr
Votre auto-école à Bastia depuis 1980
STAGE Récupération de points à Bastia
Retrouvez les informations nécessaires pour votre stage de récupération de points à BASTIA.
Permis Remorques B96 ET BE
Obtenez votre formation B96 en une...
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
Comme pour de nombreux autres examens en France, il est tout à fait possible de passer son permis de conduire en candidat libre. Cette méthode de formation permet de se présenter aux épreuves du permis de conduire sans contrainte et en réalisant des économies.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le passage de l'examen pratique en candidat libre avec Ornikar auto-école en...
Date: 2019-02-14 10:04:08
Site :
https://www.ornikar.com
Obtenir un permis de conduire international tunisien
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie .
L'adresse de la fédération est 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001
Les pièces à fournir en présence de la personne postulante pour l'octroi du permis sont les suivantes...
Site :
https://tunisie.pureevasion.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international tunisien / delivrance du permis de conduire international / permis de conduire international automobile club / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire est il une piece d identite
Permis restreint lié à l'accumulation de points d ...
Conduire à l'extérieur du Québec
Permis restreint lié à l'accumulation de points d'inaptitude
Si votre permis probatoire ou votre permis de conduire est révoqué parce que vous avez atteint ou dépassé le nombre de points d'inaptitude prévu, le tribunal pourrait vous accorder un permis restreint pour exercer votre travail principal.
Qu'est-ce que le permis restreint?
Il existe 2 types de...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de ...
Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de conduire
Publié le 4 Octobre, 2013 - 15:17
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Vu que la validité du permis de conduire est de dix ans pour la majorité des conducteurs tunisiens, nombreux sont ceux qui se trouvent quotidiennement obligés de se diriger vers les différents bureaux de service des mines pour renouveler leur permis, sous peine d'une...
Site :
https://www.espacemanager.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire tunisie / dossier renouvellement du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / delai permis de conduire renouvellement / renouvellement permis de conduire
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...
Date: 2019-02-15 04:39:35
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Test Psychotechnique pour Permis sur le Finistère 29
Tél : 02 98 86 10 17
Fax : 02 98 86 18 65 - 02 98 86 15 51
Heures d'ouverture au public du Service de remise des Permis de Conduire :
Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Attention : Cette sous-préfecture ne traite pas les dossiers du service des permis de conduire, ce service est situé à la sous-préfecture de Brest
Coordonnées de...
Site :
https://www.aaaep.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / recuperation permis de conduire apres visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / visite medicale permis de conduire apres suspension
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de papiers à effectuer à la Préfecture seront simplifiées. (©Illustration/Wikipédia)
Fini les...
Site :
https://actu.fr
Formation Inspecteur Permis de Conduire en ligne - Prepa ...
SUIVI
PERSONNALISÉ
Pendant votre préparation au concours Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)
Des cours à domicile accessibles en ligne 24h/24 via votre Espace Élèves
Un suivi complet avec des spécialistes de la préparation aux concours
Des exercices en ligne et des devoirs corrigés pour vous évaluer
Un module e-learning pour faciliter vos révisions :...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Thèmes liés : concours d'inspecteur des permis de conduire / preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / inscription au concours d'inspecteur du permis de conduire / formation concours inspecteur permis de conduire / inscription concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere
Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...
Retrait de permis pour alcool au volant
Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?
Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2019-02-15 04:59:22
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Demande de permis international / Autres démarches ...
Le permis de conduire national en cours de validité permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Certains pays étrangers exigent en plus de se munir d'un permis international. Il est conseillé de se renseigner auprès des services consulaires en consultant le site internet de l'ambassade de France dans le pays de destination.
Le permis international est la traduction du permis de conduire national ; il permet de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national. Pour circuler, vous devrez présenter votre permis...
Date: 2019-02-15 05:08:31
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande permis de conduire international france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international cerfa / formulaire pour demande permis de conduire international / demande de permis de conduire international
Assurance auto suite annulation de permis de conduire
Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?
Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.
Annulation de permis voiture et assureurs
Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Consultez votre solde permis à points
Consultez votre solde permis à points
Tout permis de conduire présente un solde, également appelé capital points, inscrit au fichier national des permis de conduire . Ce capital points ne peut être supérieur à 12 points. Lorsque le titulaire du permis de conduire commet une infraction assortie d'un retrait de points systématique au jugement, ce capital points est réduit.
Chaque retrait...
Site :
http://www.permis.com
CAMEROUN :: A l’auto-école on corrompt et on triche ...
Il y a des milliers de faux permis en circulation au Cameroun», déplore-t-il. Bien plus, Jean Sigha assure que dans la région du Littoral par exemple, sur les 3000 candidats présentés à chaque examen, près de la moitié (1500), sont de candidats fictifs. A Yabassi et Nkongsamba, les deux autres centres d'examen, le syndicaliste dresse le même bilan. « Dans ces villes, il y a parfois plus...
Site :
http://www.camer.be
Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo
Un défaut d'assurance ;
Un délit de fuite.
Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).
L'annulation du permis de conduire
Outre le retrait de permis et sa...
Site :
https://hintigo.fr
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
Passer le permis grâce à son CPF avec Lepermislibre ...
Justine Actualités
La bonne nouvelle !
Depuis le 15 mars 2017, vous pouvez décider d'utiliser les heures de formation inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF, anciennement DIF) pour financer les coûts liés à la préparation au permis de conduire.
Une excellente initiative, puisque l'obtention du permis de conduire est généralement une condition nécessaire à la réalisation...
Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Ne restez pas à pied, on peut vous aider
Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : permis de conduire restreint travail / procedure permis de conduire perdu / points perdu permis de conduire / demande de point permis de conduire / dossier permis de conduire perdu
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
Tout replier
Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B et vous êtes atteint d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire
Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B délivré pour la conduite de...
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Classes de permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Classes de permis de conduire
Il existe 13 classes de permis de conduire au Québec. Chacune d'elles autorise la conduite d'une catégorie précise de véhicules routiers.
Classe 1 - Ensemble de véhicules routiers
Le permis de la classe 1 autorise la conduite d'un ensemble de véhicules routiers composé :
d'un tracteur routierVéhicule ne comportant aucun...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / permis de conduire pour scooter 3 roues / obtenir permis de conduire autobus / saaq permis de conduire autobus / permis de conduire moto 125 cm3
Référé-suspension, procédure du référé-suspension
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les...
Site :
alexia.fr
Préfecture de la Gironde - Bordeaux - eVous
Horaires :
- Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 13h30 (Cartes Grises, Permis de conduire, Activités règlementées, Associations).
Adresse
Rue du Corps Franc Pommiès 33000 Bordeaux
Messages
21 août 2017, 14:25 , par bernard
bonjour après annulation de mon permis de conduire, dont le numéro et le :921133200880 j'ai passer ma visite médicale et spycotechnique ,depuis j'ai reçu mon...
Site :
https://www.evous.fr
Récupérer son permis de conduire après une invalidation ...
Si vous perdez tous vos points, votre permis de conduire est invalidé, avec, pour conséquence, l'interdiction de conduire. Quelle est la procédure pour récupérer votre permis après expiration du délai d'invalidation ?
Permis invalidé
La perte totale du capital de points affectés au permis de conduire entraîne de facto l' invalidation du permis . Il vous est alors interdit de conduire...
Site :
https://www.netjustice.fr
ECHANGE DE PERMIS ETRANGERS / Permis de conduire ...
Mise à jour le 16/01/2019
Vous résidez définitivement en France, l'échange de votre permis de conduire étranger est possible sous certaines conditions. Il convient au préalable de vous assurer que votre situation correspond à l'un des 4 cas énoncés ci-dessous. Les modalités de dépôt ainsi que la liste de pièces à produire sont précisées dans la fiche correspondant à votre situation.
Cas 1 : Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de l'Union européenne...
Date: 2019-02-15 05:51:52
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges ...
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges
Excès de vitesse supérieur à 40 hm/h, alcool au volant, conduite sous l'influence de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d' alcoolémie ou la présence de stupéfiants dans le sang, le préfet du département peut décider de suspendre le permis de conduire à titre conservatoire. Il ne s'agit...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Annulation du permis de conduire | Candidat libre
Pour pouvoir repasser le permis de conduire (code ou code et conduire),le conducteur doit au préalable effectuer un contrôle médical et un examen psychotechnique avant de se présenter à l'examen.
Pour s'inscrire à l'examen, le candidat peut choisir de s'inscrire en auto-école ou d'effectuer la démarche lui-même en candidat libre en joignant à son dossier l'imprimé reçu lors de la notification d'annulation de son précédent permis.
Repasser le code
Il se peut que vous vous passiez de l'examen de la conduite (l'épreuve pratique) et devez passer uniquement celui du code de la route (ETG, épreuve théorique générale) .
Pour ce faire, il...
Conduite d'autobus urbain STM - techni-data.com
Ce programme vise l'obtention de la classe 2F du permis de conduire professionnel
Durée du programme : 30 heures
Conditions d'admission au programme :
Détenir un permis de conduire de classe 5 depuis au moins 24 mois
Posséder un bon dossier de conduite : Votre dossier ne doit pas contenir plus de 3 points d'inaptitude et votre permis de conduire ne doit avoir fait l'objet d'aucune suspension ou révocation au cours des 2 dernières années à la suite d'une accumulation des points d'inaptitude ou d'une infraction au code criminel commise au volant d'un véhicule routier.
Démontrer le potentiel nécessaire à la réussite du...
Site :
http://www.techni-data.com
Thèmes liés : delai permis de conduire apres suspension / saaq permis de conduire autobus / delai permis de conduire / plus de point sur mon permis de conduire / saaq permis de conduire
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol de votre ...
À compter du 1er septembre 2014, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devrez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25EUR
Mise à jour le 08/08/2014
À compter du 1er septembre 2014, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire,...
Date: 2019-02-15 04:13:20
Site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire / dossier renouvellement du permis de conduire / vol permis de conduire / timbre permis de conduire
Comment connaître le nombre de points sur votre permis de ...
Sur le même sujet
Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire en ligne
L'administration française met à disposition des automobilistes un téléservice en ligne permettant de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire. Mis en place en 2015, le service Télépoints permet d'accéder à son dossier personnel et de connaître son nombre de points encore...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Obtenir depuis l'étranger un permis de conduire international
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OBTENIR DEPUIS L'ÉTRANGER UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Si vous êtes à l'étranger et souhaitez faire la demande d'un permis international, voici la marche à suivre.
Quelles conditions vous permettent de faire votre demande de permis international ?
Vous pouvez procéder à la demande dès à présent :
si vous résidez à l'étranger depuis moins de six mois (185 jours),
si vous exercez certaines activités à l'étranger (vous êtes étudiant, usager en stage, en formation ou en mission à durée déterminée par exemple) et ce, quelle que soit la durée de votre séjour à l'étranger
Comment constituer et envoyer...
Date: 2019-02-15 04:41:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / formulaire pour demande permis de conduire international / formulaire demande permis de conduire international france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international
Devenez inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Devenez inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
publié le mardi 2 octobre 2018
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12 742
Le ministère de l'Intérieur ouvre un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Le nombre de postes offerts pour chacun de ces concours sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 12 février 2019 et les épreuves d'admission auront lieu du 6 au 16 mai 2019. Les résultats seront publiés à partir du 31 mai 2019.
Conditions d'accès aux concours...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours interne d'inspecteur du permis de conduire / resultat du concours d'inspecteur du permis de conduire / inscription au concours d'inspecteur du permis de conduire / inscription au concours d inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur des permis de conduire
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une ...
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une intervention du Préfet suite à la suspension de votre permis de conduire
Lettre gratuite Contestations
PV - Contraventions
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une intervention du Préfet suite à la suspension de votre permis de conduire
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous avez commis un excès de vitesse...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre suspension permis de conduire / lettre prefet suspension permis / suspension administrative permis de conduire recours / suspension administrative permis de conduire / contestation suspension permis de conduire
Permis de conduire à 1 euro Paris - auto ecole permis 1 ...
Depuis le 1er juillet 2016, il n'est plus obligatoire de souscrire pour le première fois en auto-école afin de bénéficier du financement du permis de conduire à 1 euro par jour et ce, même après un échec au passage de l'examen du permis de conduire ou un abandon de la formation en auto-école.
Dans le cas où vous auriez déjà souscrit au permis à un euro par jour auprès d'un...
Site :
https://www.abconduite75.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 1 euro par jour / permis de conduire a 1 euro / jour de l'examen du permis de conduire / examen permis de conduire auto ecole / jour de l examen du permis de conduire
Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Motoservices > Scooter > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Le Permis AM, le BSR et sa réglementation
Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013
Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un...
Site :
https://www.motoservices.com
Les recours administratifs en droit du permis de conduire
Les recours administratifs en matière de permis de conduire
Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.
Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.
L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...
Date: 2019-02-15 04:58:15
Site :
https://www.juritravail.com
Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 :
Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...
Date: 2019-02-15 04:39:52
Site :
http://www.rdv.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire apres suspension / visite medicale suspension permis de conduire alcool
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Mis à jour le 12 décembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Le permis BE autorise la conduite de certaines voitures attelées d'une remorque ou d'une semi-remorque. Son obtention est...
Site :
http://www.meyrie-village.com
Perte de points permis probatoire - Dehan Schinazi Avocats
Perte de points et récupération
Perte de points permis probatoire : récupérer des points quand on est jeune conducteur
La recupération point permis probatoire peut revêtir 2 aspects : elle peut être automatique ou, au contraire, prendre la forme d'un stage de récupération de points de permis de conduire. Dans le cadre de leur chapitre consacré au permis probatoire , les avocats en...
Examen médical des permis de conduire / Démarches ...
> Liste centres test psychotechniques janvier 2019 - format : PDF
- 0,06 Mb
- auprès de la commission médicale primaire
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à...
Date: 2019-02-15 05:07:10
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Financement du permis -Permis de conduire : une aide de ...
Permis de conduire : une aide de 500 EUR pour les apprentis
Publié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Albachiaraa - Fotolia.com
Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.
Le montant de l'aide est fixé à 500 EUR, quel que soit le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide permis de conduire contrat d apprentissage / aide financiere pour le permis de conduire / aide au permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / epreuve permis de conduire 2018
Demande d'échange de permis de conduire étranger hors ...
Accueil > Demande d'échange de permis de conduire étranger hors Union Européenne
demande d'échange de permis de conduire étranger hors union européenne
Pour éviter l'attente des demandes d'échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées.
Mentions légales ( CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés )
Les informations...
Date: 2019-02-15 04:22:47
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / permis de conduire est il une piece d identite / echanger permis de conduire / etranger permis de conduire
Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ? - Région ...
Publié le 30/06/2018
Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ?
La Région propose un prêt jusqu'à 1 000 euros pour aider les 18-30 ans à passer leur permis de conduire.
Avoir son permis de conduire, c'est une première étape vers l'accès à l'emploi. La Région est sensible à la question de la mobilité des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail. Voilà pourquoi elle...
Date: 2019-02-14 20:47:15
Site :
http://www.hautsdefrance.fr