Articles sélectionnés pour le thème : nombre point restant permis
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Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Site :
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Recuperer des points : récupération volontaire ou automatique
Le relevé intégral d'information du permis de conduire
Il existe deux façons de récupérer des points perdus suite à des infractions routières : la récupération de points automatique et le stage de récupération de points.
Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d'abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du...
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délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus
délai notification retrait de point ???
Posté le 04/12/2008 à 11:52:49
Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???
Merci.
Posté le 04/12/2008 à 13:50:01
Salut, les points ne sont retirés que...
Date: 2016-01-10 09:36:55
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Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit
Comment suivre sa perte de points ?
Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa...
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Thèmes liés : comment savoir combien de points sur mon permis de conduire / comment savoir combien ai je de point sur mon permis / comment savoir nombre point sur permis conduire / comment savoir combien de point il reste sur le permis / combien j'ai de points sur mon permis de conduire
Retrait de points sur le permis de conduire
La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Chaque conducteur est informé du retrait de points sur son permis par lettre simple. Il est donc possible que le destinataire ne reçoive jamais ce courrier. En revanche, lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points ou en cas de perte de la totalité des points, le conducteur reçoit un courrier par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR).
Sinon, vous avez plusieurs possibilités pour connaitre le solde de points de votre permis de conduire. Vous pouvez vous rendre personnellement à la préfecture de votre domicile, et dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable),...
Le relevé intégral d’information du permis à points.
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Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Assurance auto suite annulation de permis de conduire
Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?
Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.
Annulation de permis voiture et assureurs
Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Contester un retrait de points de permis de conduire ...
Payez votre amende en ligne
Contester un retrait de points.
Vous pouvez contester et refuser de payer une amende classique, qu'elle soit à taux normal ou à taux majoré. Chaque retrait de points est une décision contestable. En effet, lorsqu'il ne reste que 4 points, le permis de conduire est en danger, néanmoins, il y a une solution ...
Le système est loin d'être infaillible. Aussi est-il important de connaître les obligations de l'administration :
Quelles sont les obligations de l'administration ?
Un certain nombre d'informations...
Site :
https://www.telepoints.info
Permis B, récupération des points si ...? | Yahoo ...
Permis B, récupération des points si ...?
Bonjour,
Est-il vrai que l'on récupère les points sur son permis B quand on passe avec succès d'autres permis conduite comme remorque (eb) , moto ou autre? ...
Ou bien ne peut-on que se tourner vers des stages de récupération de points?
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
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réponses
Meilleure...
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Thèmes liés : faire un stage de recuperation de points sans permis / stage recuperer point permis / quand recuperer point permis / recuperation 1 point permis / recuperation des points sur le permis
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Comment connaître son solde de points sur son permis de ...
Conseils Auto
Comment connaître son solde de points sur son permis de conduire ?
Aujourd'hui, nous vous proposons de mieux comprendre la procédure à suivre pour connaître son solde de points sur son permis de conduire.
Hintigo
A qui s'adresser pour savoir combien de points il nous reste ?
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Vous souhaitez connaître votre solde de points de votre permis suite à une infraction ou...
Site :
https://hintigo.fr
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Site :
automobile-club.org
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
Site :
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Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Les Administrations et les démarches en ligne | mairie.net
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de conduire :...
Site :
https://www.mairie.net
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints - sites-a-voir.com
Vos avis sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints (13 avis)
Avis de Invité sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints le 25-08-2015
Ce site, très facile d'utilisation, témoigne des progrès considérables réalisés ces dernières années par l'administration française en matière de modernisation et simplification des démarches administratives.
Bravo donc et merci.
Avis de...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Points de démérite en Ontario - TTAS.ca | 1-613-749-9882
Le tableau suivant précise le nombre de points d'inaptitude attribués selon la nature de l'infraction :
2 points d'inaptitude
Ne faites pas un virage à droite comme il se doit
Ne faites pas un virage à gauche comme il se doit
Ouvrez votre portière sans faire attention
Tournez là où c'est interdit
Remorquez des personnes -- sur des toboggans, des bicyclettes, des skis, etc.
Conduisez trop...
Site :
https://www.ttas.ca
Thèmes liés : nombre de points d'inaptitude / jour d'examen permis de conduire / contestation point permis de conduire autre conducteur / plus de point sur mon permis de conduire / suivi nombre de points permis de conduire
Excès de vitesse : points, amendes... ce que vous risquez
Suspension de permis pour excès de vitesse
Vous voulez savoir ce que vous risquez après avoir roulé trop vite ? Tout excès de vitesse contrôlé est passible d'une contravention mais aussi d'un retrait de points. En cas de gros excès de vitesse, vous risquez même une suspension de permis. Un retrait de permis est également possible. Jeunes conducteurs attention ! Les vitesses limites sont...
Site :
https://www.linternaute.fr
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre de points restant,
o La validité...
Date: 2019-02-15 04:10:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Permis de conduire et Contrat de travail : attachez vos ...
Ecoutez
De ce principe, découle naturellement tout un ensemble de question quant à l'articulation permis de conduire / contrat de travail.
o En amont de toute embauche, l'employeur peut-il s'assurer que le candidat est bel et bien en possession d'un permis de conduire ?
En vertu de l'article L.1221-6 du Code du travail,
" Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au...
Date: 2019-02-15 05:23:44
Site :
https://www.village-justice.com
France Connect permis - Mes points sans aller en préfécture
France Connect permis - le numérique s'y met
C'est en partie ce qui me motive à partager cet article avec vous aujourd'hui.
Pour notre plus grand plaisir *peut-être* il est maintenant possible d'obtenir son solde sans quitter les pantoufles roses tricotées par Mamie qui mettent en péril notre crédibilité sociale.
L'outil s'appelle « France Connect » et a vocation à nous simplifier la...
Conduire au Québec - Mon blog Québec
christelqc
En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.
Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...
Site :
http://monblogquebec.com
Radar feu rouge : fonctionnement, amendes, points perdus
Les radars feu rouge existent depuis 2009 en France. Ces outils de contrôle sont chargés de surveiller les passages aux feux rouges. Mais comment fonctionnent-ils, quelle est la verbalisation, combien de points peut-on perdre ?
Fonctionnement des radars feu rouge
Les radars feu rouge sont installés depuis 2009. Plus de 700 radars feu rouge ont été déployés en ville afin...
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : 4 points permis feu rouge / comment voir le nombre de points restant sur le permis / voir le nombre de point restant sur mon permis / comment voir combien de points reste sur le permis / perte 4 points permis
Stage de récupération de point : Conditions pour récupérer ...
Stage de récupération de point : Conditions pour récupérer points
Pourquoi un stage ?
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, plus communément appelé stage de récupération de points, permet à un automobiliste de protéger son permis et d'éviter son invalidation en récupérant jusqu'à 4 points. Le stage est payant et se déroule sur 2 jours. Les stages ne peuvent être organisés que par des centres de formation agréés par les Préfectures ( voir le programme du stage ). Le stage n'est pas sanctionné par un examen mais il est validé par une attestation de suivi de stage. Une fois le stage validé et enregistré par...
Site :
https://stages-points.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com
Excès de vitesse inférieur à 20km/h : amande, perte de ...
Excès de vitesse
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h est la plus répandue des infractions routières : en 2012, il représentait plus de 4 millions d'entre elles (statistiques du Ministère de l'Intérieur). C'est en agglomération que l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h cause le plus de retraits de points. Le Cabinet de Me Franck COHEN...
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?
Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues
Bonjour,
Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci
Merci de vos réponses
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alexia.fr
30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter
10 juin 2013 | 23 commentaires
Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...
Date: 2019-01-23 09:04:27
Site :
http://www.sym-one.com
Consulter ses points de permis de conduire en quelques ...
Le service en ligne de consultation des points du permis de conduire évolue. Il s'appuie désormais sur FranceConnect, et n'impose plus aux usagers de se déplacer pour récupérer leur code d'accès.
Trouver en quelques minutes et sans aucun déplacement le nombre de points disponibles sur votre permis... Vous attendiez qu'une telle démarche en ligne voie le jour ? Le ministère de...
Date: 2019-02-15 01:43:30
Site :
http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr
Prix assurance moto après suspension retrait de permis de ...
Tout savoir sur la suspension et le retrait de permis et solution pour trouver une assurance moto ou scooter.
Assurer une moto après suspensions
L'assurance moto et la suspension ou le retrait de permis , Le conducteur dont le nombre de point devient nul doit rendre son permis. Cette annulation ne prend acte qu'à la réception d'une lettre recommandée. Un motard condamnée, doit attendre six...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Comment connaître le nombre de points qu'il me reste sur ...
Le site Telepoints.info
© Telepoints
Un site Internet dédié vous permet aussi de connaître rapidement votre solde de points, et de le faire à volonté dans le temps. Il s'agit de Telepoints.info .
Mais, vous devez préalablement être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Il existe plusieurs manières d'obtenir vos...
Date: 2019-02-13 14:19:26
Site :
linternaute.com
combien vous reste t'il de points sur votre permis? - Page 3
bin moi depuis que j ai le permis en (77), trois infraction pour stationement, et une effraction pour excer de vitesse yas plus de 10 ans, et j ai toujours mais 12 points
je respect le code de la route, enfin le plus possible
(et perso je dis que si on est en regle , on n'as rien a craindre)
Ma 405 est une : (était une) GL Break
Date d'inscription : 19/02/2010
par syl_405 le Lun 6 Déc 2010...
Date: 2019-02-15 06:31:09
Site :
http://www.forum-405.com
cout stage recuperation permis a points - aenr.fr
STAGE DE RECUPERATION PERMIS A POINTS
PRIX ET MODALITES D'INSCRIPTION
TARIF : LE COUT DU STAGE EST DE 215 EUR.
L'inscription est définitive dès réception :
=> Du Bulletin d'inscription.
=> De la photocopie du Permis de conduire ou de l'avis de Suspension du Permis.
=> De la photocopie de la lettre référence 48 ou 48 N ou 48 M, notifiant votre capital points, tel qu'il figure au fichier national du Permis de conduire.
Si vous n'êtes pas en possession d'une lettre 48. il vous appartient de vérifier votre solde actuel de points, en vous rendant personnellement dans toute...
Date: 2015-03-03 08:04:33
Site :
http://www.aenr.fr
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
18270 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Date: 2019-02-15 04:19:52
Site :
https://www.village-justice.com
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour cette contravention d'alcoolémie au volant sont :
La perte de 6...
Site :
https://www.legipermis.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Points retirés d'un permis obtenu avant 1992 / Code de la ...
12302 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Les plus hautes instances judiciaires françaises et la Cour européenne de justice se sont penchées sur ce problème. Leurs réponses sont unanimes : le permis à points mis en place par la France, est légal et il s'applique à tous les permis mêmes ceux obtenus avant l'entrée en vigueur du 1er juillet 1992 et quelle que...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : retrait de 1 point permis probatoire / permis probatoire 6 points / loi permis a point avant 1992 / permis a point avant 1992 cour europeenne / point permis probatoire 2 point par an
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
En plus de ce changement esthétique, le permis de conduire contient une puce électronique, sur laquelle sont enregistrées des informations telles la date de délivrance du permis, le numéro du permis, pour quelles catégories de véhicules le permis est valable, l'état civil de l'automobiliste, ou encore sa photographie.
Les informations sont les mêmes que celles inscrites sur le permis de...
Comment récupérer son permis de conduire après une ...
Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?
Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...
Site :
https://hintigo.fr
Comment contester un retrait de points de permis
Le permis probatoire
Contester le retrait de points
Vous pouvez influer sur le délai de retrait effectif de points en contestant l'infraction. Cependant, sachez que dans 90 % des cas la contestation est rejetée.
Il vous reste toujours la possibilité de saisir, soit à titre personnel, soit par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, le tribunal...
Site :
https://www.tele-points.net
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017 - ActiROUTE
2017
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017
De nombreux changements ont vu le jour en 2017, que ce soit sur le permis de conduire ou sur les véhicules.
Depuis le décret instituant le premier code de la route en 1921, celui-ci a bien changé en tenant compte entre autre des améliorations apportées aux véhicules et aux infrastructures routières. Si la réglementation de la circulation...
Site :
https://www.actiroute.com
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à ...
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à utiliser pour échapper au retrait
Tu veux jouer au bad boy ?
18 Janvier 2011
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à utiliser pour échapper au retrait
Tu veux rouler à 190 km/h en ville sans te faire retirer le permis ? Facile: malgré la Loppsi 2 le code de la route regorge de failles. 3 astuces qui flirtent avec l'illégalité...
Site :
https://www.streetpress.com
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .
Le principe de cette formation...
Date: 2019-02-08 22:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Suite à l'obtention du permis, tout conducteur débute par une phase de permis de conduire probatoire. Pendant cette période, vous serez plus limité que les conducteurs aguerris, le temps d'acquérir une bonne maîtrise de votre véhicule.
Permis probatoire : définition...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Retrait du permis de conduire : suspension et annulation
L'annulation judiciaire du permis
La suspension administrative du permis
La loi prévoit différents cas dans lesquels les autorités administratives peuvent décider de suspendre votre permis de conduire (dans tous les cas, la rétention du permis est préalablement effectuée). Parmi ceux-ci peuvent notamment être mentionnées les situations où :
le conducteur se trouvait sous l'empire de...
Date: 2019-02-14 09:56:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com