Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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Aptitude professionnelle | SPF Mobilité - Choix de langue
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2019-02-15 05:31:39
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire apres l'examen / test pour l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Combien de temps pour récupérer ses 12 points de permis ...
12 points
Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Le temps pour récupérer vos 12 points de permis varie selon la nature de l'infraction commise.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps...
Site :
https://www.actiroute.com
Velo scooter voiture sans permis pas de perte de points
S'en sont suivies d'ailleurs de nombreuses pertes de points sur leur permis de conduire qui s'avèrent être en fait totalement illégale. Quel est alors le régime applicable en la matière ?
L'interprétation des textes de lois régissant le permis à points a pu laisser penser que le cycliste, l'usagers d'un cyclomoteur, d'une mobylette, d'un scooter de moins de 50 cm3 qui commettait une...
Site :
https://www.larevueautomobile.com
Référé-suspension, procédure du référé-suspension
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les...
Site :
alexia.fr
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2019-02-15 04:19:58
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
La Récupération de Points Automatique sur le Permis
La Récupération de Points Automatique sur le Permis de Conduire
4 juin 2014
par France Points Permis Leave a Comment
Les règles de récupération de points sur le permis de conduire
Pour bien gérer son permis de conduire et son capital de points, il est bon de connaître les quelques règles qui offrent une récupération de points automatique sur le permis de conduire.
Ces quelques règles...
Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Alcool
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Alcool au volant : Connaissez-vous vraiment les sanctions liées au nombre de verres ingérés ?
Testez vos connaissances grâce à notre module interactif.
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le...
Date: 2019-02-15 03:43:58
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Questions et réponses sur les stages et le permis de ...
Le stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Avocat permis de conduire DREUX - Maître Xavier MORIN ...
Avocat permis de conduire DREUX
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes à la recherche d'un Avocat expert en matière de permis de conduire pour vous défendre...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : permis de conduire avocat / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire dreux / cours de permis de conduire gratuit / cour de permis de conduire
Retrait du permis de conduire : suspension et annulation
L'annulation judiciaire du permis
La suspension administrative du permis
La loi prévoit différents cas dans lesquels les autorités administratives peuvent décider de suspendre votre permis de conduire (dans tous les cas, la rétention du permis est préalablement effectuée). Parmi ceux-ci peuvent notamment être mentionnées les situations où :
le conducteur se trouvait sous l'empire de...
Date: 2019-02-14 09:56:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Tribunal administratif de Rouen : Permis de conduire
En estimant que les effets de la suspension administrative devaient être décalés à une date...
Site :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : tribunal administratif permis de conduire / suspension administrative permis de conduire / tribunal permis de conduire / droit permis de conduire / suspension permis conduire
Conduite sous stupéfiant - retrait-permis.com
du crack
Dans quelles conditions pouvez-vous faire l'objet d'un dépistage de stupéfiants ?
Il existe un cas de figure où le test de dépistage de stupéfiant au volant est obligatoire : c'est lorsqu'a eu lieu un accident de la circulation. Hormis ce cas, d'autres situations peuvent justifier la réalisation par les autorités d'un test de drogues au volant :
si le conducteur a commis une...
Perte de points permis probatoire Plerin - MIEUX CONDUIRE ...
MIEUX CONDUIRE EN CÔTES D'ARMOR
1 rue Pierre et Marie Curie Eleusis 4
- 22190 - Plérin
Stages de sensibilisation à la sécurité routière en Côte d'Armor (22)
Types de stage de récupération de points
Deux types de stages permettant de récupérer des points existent :
1 - Le stage de récupération de points (dit volontaire)
Tout conducteur ayant eu des points de retirer sur son permis de...
Site :
https://www.mcca22.com
Tarif avocat : les horaires d’un avocat permis - Retrait ...
Combien coûte un avocat permis ?
Parce que vous êtes convoqué(e) au tribunal ou parce que vous avez perdu le droit de conduire, vous souhaitez solliciter les services d'un avocat en permis de conduire pour vous défendre ou récupérer votre titre. Mais quel est le tarif d'un avocat en droit routier ? La réponse complète de Retrait-Permis.com.
Les honoraires d'avocat en permis de conduire...
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?
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recours administratif permis de conduire ou faire appel ...
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recours administratif permis de conduire ou faire appel ?
Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.
Messages
19
Bonjour , j'aimerais simplement savoir ou écrire pour faire un recours administratif , pour le passage d'un permis de conduire auquel j'ai échoué , voilà j'ai pas vraiment envie de rentrer dans les...
Site :
https://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif examen permis de conduire / annulation permis conduire recours tribunal administratif / lettre recours tribunal administratif permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / delivrance du permis de conduire apres l'examen
Réforme du permis de conduire 2013 - Cabinet d'Avocats ...
Tous les titres de conduite, toutes catégories de permis de conduire confondues, deviennent électroniques, en principe à compter du 19 janvier 2013.
L'Union européenne souhaite l'harmonisation des titres de conduite délivrés par ses Etats membres, en raison du nombre très élevé de titres en Europe (plus de 80 modèles de titres différents) dans le but de favoriser la circulation des...
Suspension de Permis : Recours de l’Avocat - SauverMonPermis
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Les recours au stade de la suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative de votre permis de conduire peut être décidée par le préfet, notamment à la suite de l'une de ces infractions :
la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
le refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
un...
Date: 2019-02-15 06:40:05
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 :
Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...
Date: 2019-02-15 04:39:52
Site :
http://www.rdv.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire apres suspension / visite medicale suspension permis de conduire alcool
Cyclomoteur — Wikipédia
, il faut soit avoir suivi la formation de BSR , soit avoir passé le permis de conduire AM depuis cette date, ou bien être titulaire d'un permis de conduire A ou B.
Aucun permis ni formation n'est exigé si l'on est né avant cette date.
Nouvelle clientèle pour les cyclomoteurs : les adultes « sans permis » :
Auparavant réservé aux ados, le cyclomoteur voit aujourd'hui apparaître une...
Date: 2019-02-08 21:55:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marre du Permis de Conduire - Forum Ados - Actu et société
Marre du Permis de Conduire
Posté le 04/12/2005 à 17:48:10
Bonjour à toutes et à tous je suis nouveau sur ce forum au combien interessant pour nous renseigné sur les petits tracas de la vie quotidienne..
j'écris ce topic car je viens de rater mon permis de conduire (epreuve pratique) pour la deuxieme fois... La premiere fois je l'ai raté a cause d'un trop gros stress et j'avais...
Site :
http://forum.ados.fr
Comment faire pour récupérer des points de permis de conduire
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Le projet de renforcer l'arsenal législatif en cas d'infractions routières ne remet pas en cause les nouveaux délais instaurés par la loi n°2011-267 du 14mars 2011 pour récupérer automatiquement les points du permis de conduire. Voici la marche à suivre pour surveiller son capital de points et le...
Les fautes éliminatoires lors de l'Examen du Permis - Ornikar
Fautes éliminatoires
Les fautes éliminatoires du permis de conduire
L' épreuve pratique du permis de conduire en France dure 26 à 32 minutes, ce qui laisse du temps à l'élève pour faire quelques erreurs. Ces erreurs peuvent, si elles sont graves, entraîner une élimination et l'ajournement de l'examen pratique pour le candidat, qui devra se présenter à nouveau.
Découvrez les...
Date: 2019-02-14 10:04:08
Site :
https://www.ornikar.com
Grand exces de vitesse supérieur à 40 ou 50 km/h - Dehan ...
Récidive de grand excès de vitesse
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée
En 2015, 87 766 excès de vitesse inférieurs à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée était supérieure à 50 km/h ont été constatés par les forces de l'ordre. Ils étaient 9 310 038 à être relevés par radars fixes et mobiles. Les excès de vitesse toujours...
Permis de conduire - ANTS - ANTS (Agence Nationale des ...
Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.
En France il ne...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : droit permis de conduire / permis de conduire examen code / code restriction permis de conduire / permis de conduire europeen en france / permis de conduire france
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
Récupérer Points & Permis
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis plus de 13 ans,...
Permis de conduire - pas-de-calais.gouv.fr
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite et renouvellement) ;
- si le médecin agréé que j'ai consulté à...
Date: 2019-02-15 04:09:37
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire | Éducaloi
Permis de conduire
Lisa F. Young / iStock / Thinkstock
16 ans: l'âge où tu peux commencer à conduire une voiture. Mais avant de prendre le volant, tu dois obtenir ton permis d'apprenti-conducteur. Tu pourras ensuite obtenir ton permis probatoire et ton « vrai » permis de conduire.
Par où commencer? Voici quelques informations pour te démêler dans ce processus: cours de conduite,...
Date: 2019-02-14 20:50:34
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
recuperation point permis - blog.lepermislibre.fr
Obtenir le permis de conduire est une (excellente !) chose. Le garder en est une autre ! récupération points permis
Découvrez dans cet article tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la récupération des points de votre permis !
Nous vous en parlions dans l'article RÉPONSES À 5 QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LE PERMIS PROBATOIRE : une fois le permis voiture obtenu, celui-ci...
Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire
Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire
Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de 3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.
Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la sauvegarde des...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat defense permis de conduire / permis de conduire avocat / point sur permis de conduire automobile / solde point sur permis conduire
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2019-02-15 05:10:08
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Barème points permis Paris 7 – infraction au permis Paris 15
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Panorama du nombre de points à perdre sur son permis de conduire
Barème des points perdus en fonction de l'infraction à Paris 7
Chaque infraction a ses caractéristiques propres et elle peut être contestée si vous estimez que les éléments la constituant n'étaient pas réunis au moment des faits.
Toute la discussion se fera alors sur les preuves...
Site :
https://www.solenedebarre-avocat.com
Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...
Accueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
20 mar 2012
Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS
Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Un conducteur en permis probatoire reçoit une lettre 48N à son domicile dès la perte de 3 points sur son permis de conduire. Avec ce courrier, l'automobiliste est dans l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant par là-même de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire.
Si la formation reste à la charge du conducteur, il peut néanmoins se faire rembourser l'amende par le Trésor...
Site :
telepointspermis.fr
CPF Permis de conduire : monter un dossier de financement
Le Permis de conduire de la catégorie B est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Désormais, vous pouvez mobiliser vos heures de formation pour financer le permis de conduire. Comment faire ? Voici les étapes à suivre pour monter un dossier de financement CPF.
Se connecter au Compte CPF
Tout d'abord, vous devez vous rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr afin de vous...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire financement formation / heures cpf permis de conduire / permis de conduire financement cpf / compte de formation pour permis de conduire / formation dif pour permis de conduire
Assurance auto suite annulation de permis de conduire
Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?
Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.
Annulation de permis voiture et assureurs
Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / changement permis de conduire en ligne / nouveau permis de conduire / perte du permis de conduire que faire / service des permis de conduire
Le référé suspension : Procédure d'urgence pour le permis ...
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RÉFÉRÉ SUSPENSION
Le Référé Suspension vise à obtenir en urgence la « suspension » de la décision d'invalidation de votre permis de conduire, afin que vous puissiez conduire le temps d'obtenir une décision du Tribunal Administratif.
C'est pourquoi cette requête intervient en complément du recours contentieux.
Le Référé Suspension est une...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com
Aide au permis de conduire pour des jeunes suivis par la ...
Aide au permis de conduire pour des jeunes suivis par la Mission Locale.
Les communes financent des heures de conduite routière à quelques jeunes suivis par la Mission Locale.
Comme les communes de Condé sur Noireau (avril 2010), Grentheville (juin 2012), Bavent (octobre 2013), la Ville de Caen a signé le 25 octobre 2013 une convention de partenariat avec la Mission Locale pour aider des jeunes à financer leur permis de conduire.
Ce dispositif "Bourse au permis de conduire" permet aux communes de...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.mlbn.fr
Thèmes liés : permis de conduire financement mission locale / aide au permis de conduire / permis de conduire finance par la mairie / permis de conduire finance / heures permis de conduire
Retrait du permis de conduire : une clause du contrat de ...
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Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
Un salarié qui commet des infractions au Code de la route et qui perd du coup son permis de conduire peut, sous certaines conditions, être licencié. Mais pour choisir le bon motif de licenciement , il faut toutefois distinguer si ces infractions ont été commises pendant son temps de travail ou non.
En effet, si...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / licenciement retrait permis de conduire
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Le fonctionnement des points du permis de conduire
L'automobiliste doit respecter les règles du Code de la route. S'il commet une infraction constatée par les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale), il reçoit une amende qu'il doit honorer. La contravention est liée à une perte de points. Le nombre de points perdus dépend de la gravité de l'infraction.
Voici...
Date: 2019-02-15 01:58:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ...
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical obligatoire
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical obligatoire
Société de l'assurance automobile du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire examen medical / limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / delivrance du permis de conduire apres l'examen / resultat de l examen du permis de conduire
qui a le droit de conduire sans permis le tracteur avec la ...
Tracteur avec bennePas n'importe qui derrière le volant...
12/01/2015
| par Matthieu Freulon | Terre-net Média
Moisson ou ensilage sont des moments conviviaux, auxquels participent parents retraités, conjoints, enfants, frères, s½urs, copains. Vous êtes souvent nombreux à prendre le volant des tracteurs tirant les bennes. Mais aux yeux de la loi, qui a réellement le droit de conduire ? Et...
Site :
http://www.web-agri.fr
Thèmes liés : permis conduire tracteur agricole remorque / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole
Permis étranger ? Permis à points quand même ! | Cabinet ...
Permis étranger ? Permis à points quand même !
Le Droit Routier
Les Avocats du Cabinet DGK Avocats Associés vous proposent d'échanger chaque mois sur un thème spécifique, et en novembre nous abordons les questions relatives au droit routier.
Votre avis et votre opinion nous intéresse, c'est pour cela que nous vous proposons de nous envoyer vos questions relatives à ce thème afin que...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà effectuée.
Tout...
PERMIS A2 MOTO - Ecole de Conduite - Damien Chevalier
Sélectionner une page
LE PERMIS A2 MOTO
Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance intermédiaire à partir de 18 ans
Dès 18 ans, passez votre permis moto ! L'école de conduite Damien Chevalier est réputée pour la qualité de sa formation et nous formons nos élèves 6 jours sur 7 sur notre piste. Attention, à l'issue de l'examen du permis moto, vous ne pourrez rouler qu'en...
Site :
https://ecoledeconduite-damienchevalier.fr
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site :
http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : permis de conduire voiture b / permis de conduire voiture belge / permis de conduire voiture / loi permis de conduire personnes agees / permis de conduire a 16 ans