Articles sélectionnés pour le thème : perte du permis de conduire
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Délai de retrait de points sur le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > Délai de retrait de points
Combien de temps faut-il pour que les points soient retirés du permis ?
Dans la réglementation du permis à points, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans le cas d'une infraction au code de la route entraînant la perte de points, les forces de l'ordre ne peuvent pas immédiatement les soustraire du permis de conduire de...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Consulter son solde de points sur le site TELEPOINTS.INFO est totalement GRATUIT. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de permis et de votre code confidentiel pour avoir accès à vos informations personnelles.
Comment connaître le nombre de points de mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel...
Site :
https://www.telepoints.info
Formalités entrée et séjour en ukraine
Tel +380 503 970 325
Appel gratuit
Formalités d'entrée sur le territoire de l' Ukraine
Avec Ukraine Voyage, il est facile d'aller en Ukraine
Si vous souhaitez faire un voyage en Ukraine, certaines formalités sont à respecter. Ces formalités de voyage dépendent de votre situation personnelle (nationalité). Les conditions changent selon que vous ayez un passeport de l'Union Européenne,...
Site :
https://www.ukrainevoyage.com
www.amendes.gouv.fr - Contravention, Retrait points ...
Une contravention est une infraction du Code de la route. Lorsqu'un automobiliste se retrouve dans le cas, il subit des sanctions : amendes, pertes de points sur le permis de conduire, retrait du permis, etc. Pour en savoir plus, nous vous présentons ici les différents types de contravention et les sanctions prévues par la loi.
Les différents types de contravention
Les contraventions sont...
Conduire un 50 cm3 après la perte de son permis
Il est utile de savoir qu'en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire qu'il est toujours possible de se déplacer avec un cyclomoteur à condition bien entendu qu'une décision judiciaire ne viennent pas l'interdire. Rappelons qu'un cyclomoteur est au terme de l' Article R311-1 du code de la route un deux roues motorisé de moins de 50 cm3. Les cyclomoteurs...
Site :
https://www.motoservices.com
Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ...
Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ivre à vélo ?
Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ivre à vélo ?
Par Sébastien Nivelet le 09/11/2017
À l'occasion de vos samedis soir entre amis il vous arrive de préférer rentrer à vélo plutôt que d'utiliser votre auto. Moins rapide et plus sécurisé, il autorise selon vous une plus grande liberté et moins de...
Permis probatoire - Code de la route : Apprendre, S ...
Le permis probatoire a pour objet de lutter contre les accidents, trop nombreux, de cette catégorie d'usager, en en faisant des conducteurs sûrs et responsables.
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Qui est concerné ?
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire, y compris ceux qui ont été obligés de repasser l'examen à la suite d'une annulation (par le juge), ou...
Site :
http://www.permisecole.com
Permis de conduire: ce qui change en 2018 et la carte des ...
Suite au transfert de compétences de la 6ème réforme de l'Etat, la formation à la conduite et l'organisation des examens afin d'obtenir le permis de conduire ont été cédées aux Régions. Désormais entre les mains des Gouvernements wallons et bruxellois, ce récent transfert s'accompagnera d'une réforme des conditions d'obtention du permis de conduire afin d'accroître la sécurité sur...
Site :
http://www.vivreici.be
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2018-07-14 08:02:24
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Communication dématérialisée de retrait ou de reconstitution de points du permis
29 janv. 2018
Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de conduire.
Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès que les modalités...
Alcool au volant | Informations Permis
Alcool au volant : la différence entre contravention et délit
Le Code de la route distingue l'alcoolémie contraventionnelle de l'alcoolémie délictuelle. Mais comment les différencier ?
L'alcool au volant peut être contraventionnel...
Avec l'alcool au volant, tout est une question de taux. Vous entrez dans les critères d'une alcoolémie contraventionnelle si...
Date: 2019-02-15 04:56:09
Site :
http://www.infos-permis.fr
Permis à points, Permis probatoire, Regagner des points
Regagner des points perdus
Durant la période probatoire, si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu'à 4 points. Mais le nombre de 6 points sur votre permis ne peut être dépassé pendant la période probatoire.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte...
Site :
http://autoecolebonneroute.fr
BLU // Permis B // Permis De Conduire Le permis B, c’est ...
Via une école de conduite agréée : 17 ans
Via la filière libre : 17 ansFormation pratique
Via une école de conduite agréée :
Nombre d'heures de formation: 20h
Age minimal requis pour le permis provisoire: 18 ans sous couvert d'un permis provisoire de 18 mois sans guide
Age minimal requis pour l'examen pratique: 18 ans
Via la filière libre :
Nombre d'heures de formation: -
Age minimal...
Site :
permis-b.be
Permis C Poids Lourds | les permis | liberation Auto Ecole ...
Permis C Poids Lourds
Le permis de conduire de catégorie C dit "permis poid-lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises, dont le PTAC excède 3,500 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.
Âge requis et conditions de validité
Être titulaire du permis de conduire B au préalable.
Âge requis et conditions de validité
Être...
Date: 2019-02-15 03:26:48
Site :
http://www.la-liberation.fr
Lettre de contestation d’un retrait irrégulier de points ...
A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de votre permis de conduire. Vous contestez et demandez la restitution des points perdus.
Lorsque l'on vous retire des points sur votre permis de conduire, vous devez en être informé. Ce principe d'information (avis de 1995 (requête n° 171.045) constitue une garantie essentielle pour vous. Le retrait de points n'est pas...
Stage de récupération de points de permis, kézako
Stage de récupération de points de permis, ce qu'il faut savoir
Publié le 29 mai 2018 à 17:56
Mis à jour le 30 mai 2018 à 00:30
Par La Rédaction
Nous avons l'habitude de ne penser à récupérer nos points de permis que lorsque ces derniers sont épuisés. Est-ce la bonne attitude ? Et qu'en est-il du stage de récupération de points ? Tour d'horizon sur le sujet.
Ne négligez pas les...
Site :
https://www.auto-moto.com
Les recours après une annulation de permis
Le recours contentieux
Il s'agit d'un recours appelé recours de « plein contentieux », qui consiste à solliciter, tout comme du reste un recours gracieux, l'annulation de l'acte pris par l'Administration auprès de la justice.
Ce recours doit être impérativement introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, ou bien dans les 2 mois du refus de...
Site :
http://www.changeur.fr
Zero point de permis : comment agir - StagesPointsPermis.Com
Solde de points nul
Solde de point de permis nul : que faire ?
Avoir un solde nul, c'est ne plus avoir de point sur permis de conduire. Quand votre solde de point est nul, vous risquez l'invalidation de votre permis de conduire qui vous est signifié par la lettre 48SI. Toutefois, même avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis de conduire en jouant notamment sur les délais...
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Souscrire une assurance auto après un retrait de permis ...
Comment s'assurer après un retrait de permis ?
Comment s'assurer après un retrait de permis ?
À la suite de la suspension ou de l'annulation de votre permis de conduire, votre assureur auto a résilié votre contrat.
À l'heure de reprendre le volant, il vous faut souscrire une nouvelle assurance auto : une démarche plus ou moins facile selon le motif du retrait de permis.
S'assurer après...
Date: 2019-02-15 06:05:07
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Historique du permis à points - Code de la route
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2019-02-15 03:41:04
Site :
http://www.permis-infos.com
Récupérer des points sur son permis de conduire
Récupération points permis > Le permis à points > Récupérer des points sur son permis de conduire
Récupérer des points sur son permis de conduire
Il existe deux moyens de récupérer des points sur votre permis de conduire :
1. Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de...
Stage cas n°2 - obligatoire - période probatoire - Recup ...
Stage sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, période probatoire - cas n°2.
Stage récupération de points de permis de conduire
C'est un stage obligatoire qui rentre dans la réglementation du permis probatoire.
Il se déroule sur 2 journées consécutives à raison de 7 heures par journée
Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d'un...
Site :
https://recup-points60.com
Nouvelle procédure pour les permis de conduire français en ...
Vous souhaitez échanger votre permis français ou obtenir un duplicata suite à une perte ou un vol ?
Dorénavant, votre commune belge...
Date: 2019-02-15 05:39:41
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : procedure permis de conduire france / demande duplicata permis de conduire france / demande duplicata permis de conduire suite vol / passer son permis de conduire en france / permis de conduire belge en france
STAGES RECUPERATION POINTS - auto-ecole-leduc.com
Cas N°1 : Stage volontaire - récupération de points
Vous avez été verbalisé et avez reçu du Ministère de l'intérieur un courrier vous informat de la perte de vos points. Ce document porte la référence 48.
Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser un total, à l'issue du stage, de 12 points (6 en période probatoire). Ces points sont inscrit au fichier...
Site :
http://www.auto-ecole-leduc.com
stage permis à points Nantes 44
Stage de récupération de points
Assistance ANTS, service juridique par avocat, historique de votre dossier
6/7 jrs de 08H00 à 21H
Un Centre Reconnu
ASR collabore avec + de 100 sociétés.
A.S.R. est leader en Loire-Altantique. Aucun stage annulé depuis 2009.
ALERTE DANGER
Escroqueries des offres de stages avec des N° de téléphone surtaxés visibles sur Internet (08.. 04.. 01..)...
Site :
http://www.asr44.fr
Vous avez perdu votre permis Marocain ? voici la marche a ...
Vous avez perdu votre permis Marocain ? voici la marche a suivre
Suivez mes conseils pour eviter de vivre mon cauchemar, la perte de mon permis de conduire Marocain m'acouté plus de 700 Dhs et une semaine de bureau en bureau et quelques litres de sueurs a tel point qu'a un moment j'avais décidé de tout abondonner ..
voici d'abord , mon parcours ..
par fatoum le Mar 19 Juil - 19:36
le début...
Date: 2019-02-15 03:42:10
Site :
http://reseausouss.forumactif.org
Thèmes liés : j'ai plus de point sur mon permis de conduire / j'ai plus de points sur mon permis / je n'ai plus de points sur mon permis de conduire / permis de conduire duplicata perte / dossier permis de conduire perdu
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Le retrait des points de permis de conduire | Gaunet ...
Le retrait des points de permis de conduire
Le retrait des points de permis de conduire
Certaines conditions doivent être remplies pour qu'il soit procédé à un retrait de points.
Avant d'évoquer la récupération des points de permis , sachez que le FNPC qui est un service du Ministère de l'Intérieur, ne procède au retrait de points de permis de conduire que si les conditions exigées par...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
Site :
https://joincoup.com
Permis probatoire - Tests Psychotechniques
Accueil / Permis probatoire
Permis probatoire
Le jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de 3 ans ou 2 s'il a suivi la conduite accompagnée.
Durée du permis probatoire et fonctionnement
Le permis probatoire possède 6 points pendant 1 an. Il récupère 2 points chaque année ou 3 points s'il a suivi la conduite accompagnée, seulement s'il ne commet pas...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire pas cher à Marseille : Comment bien ...
> 20 leçons de conduite
> 1 accompagnement à l'examen de conduite
La formule du permis en accéléré permet de réduire le délai de formation afin d'obtenir l'examen de conduite plus rapidement.
Pour les élèves passant ou ayant passé leur Code en dehors de l'Auto école Dynamic, un supplément de 100 EUR correspondant aux frais administratifs, est applicable à chacune de nos offres...
Site :
http://autoecoledynamic.com
Le téléphone au volant : amende et retrait de points.
Le téléphone au volant : amende et retrait de points
Le téléphone au volant : amende et retrait de points.
D'après l'article R412-6-1 du Code de la route, le téléphone au volant est formellement interdit....
Site :
https://www.ouistage.fr
Thèmes liés : retrait de points telephone au volant / bareme perte de points permis de conduire et amende / perte de points permis de conduire et amende / bareme des points permis de conduire et amende / retrait de points et amende
Perte de carte d'identité ou de passeport à l'étranger ...
Perte de carte d'identité ou de passeport à l'étranger
Home » Voyage » Argent » Perte de carte d'identité ou de passeport à l'étranger
Xavier Van Caneghem
13:00 2
131
Quelle est la procédure à suivre en cas de vol ou de perte de votre carte d'identité, passeport ou permis de conduire pendant votre séjour à l'étranger ?
3 étapes importantes
1. Déclarez immédiatement la...
Un stage de récupération de points : qu’est-ce que c’est
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des...
Récupération de points automatique - POINTS12
La récupération automatique de points se base sur 4 règles simples à appréhender.
Récupération de points automatique après 6 mois
Au bout de 6 mois sans commettre une infraction ayant entraîné un retrait de 1 point, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération ou un chevauchement de la ligne continue, vous récupérerez votre point. En cas d'infractions au code...
Site :
https://www.points12.fr
Stage de récupération de points obligatoire - POINTS12
Stage de récupération de points obligatoire
Partager la publication "Stage de récupération de points obligatoire"
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une mesure mise en place en 1991 permettant aux conducteurs de reconstituer votre solde de points. Si le stage vous permet de récupérer des points de manière volontaire, l'inscription peut aussi être obligatoire....
Site :
https://www.points12.fr
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ...
Infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Chevauchement de ligne continue
Infraction correspondant à une contravention de 1re, 2e ou 3e classe
Retrait de 2 points ou +
Stationnement dangereux
Changement de direction sans clignotant
Après 3 ans
Infraction correspondant à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe
Retrait de 2 points ou...
Site :
https://www.matmut.fr
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?
Fruit d'une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation.
Le « Ficher National du Permis de Conduire » (F.N.P.C) gère l'ensemble des permis de conduire français. Dans son système...
Site :
http://maitreiosca.fr
Retrait de points : le barème par infraction des points perdus
Retrait de points : 1 point retiré
Difficile parfois d'y voir clair au moment de comprendre l'infraction constatée par les forces de l'ordre. Comment savoir le nombre de points perdus en fonction du type d'infraction ? Vous pouvez consulter les sanctions pour les infractions les plus courantes. Vous pouvez ainsi savoir ce que vous risquez de perdre sur votre permis à points , que vous ayez...
Site :
https://www.linternaute.fr
Renouveler depuis l'étranger un permis de conduire ...
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RENOUVELER DEPUIS L'ÉTRANGER UN PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS PERDU, VOLÉ OU DÉTÉRIORÉ
Vous êtes à l'étranger et votre permis est perdu, volé ou détérioré? Voici les conditions à remplir et les démarches à suivre pour le renouveler.
Quelles conditions vous permettent de faire votre demande de renouvellement?
Si vous résidez à l'étranger depuis moins de six mois (185...
Date: 2019-02-15 04:38:07
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire perdu a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france etudiant
Permis de conduire - La France en Tunisie
En cas de perte ou de vol, vous devez vous présenter au consulat général pour établir une déclaration.
Le...
Date: 2019-02-15 04:32:12
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire france / permis de conduire tunisie en france / renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire tunisie / demande duplicata permis de conduire vol
Permis de conduire - Infor Jeunes Brabant wallon
· Mis à jour
8 novembre 2018
Passer les épreuves d'examen théorique et pratique pour le permis de conduire n'est pas difficile en soi. Par contre, ce service n'étant pas gratuit, et les capacités de chacun étant fort variables, elles peuvent au final représenter un véritable défi. Il faut donc bien t'y préparer, soit de manière autonome, soit avec l'aide d'une auto-école qui peut te...
Site :
http://ijbw.be
Questions Permis Clio 4 : Page 1/10 : All-Searches.com
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1 Auto Ecole Besançon, Passer Permis Besançon, Permis ...
L'Auto-Ecole Accès Permis a été créée en Février 2011 à Besançon. D'abord implantée devant le Lycée Pasteur, une deuxième agence a vu le jour en Janvier 2014 vers le Lycée Jules Haag à Besançon.
http://www.auto-ecole-acces-permis.com/
2 Intérieur Clio 4 2012-2018 : (finition Des Plastiques...
Site :
http://all-searches.com
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Permis C : Le permis de conduire C poids-lourd (examen ...
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Accueil > Qu'est-ce que le permis C ?
Le permis de conduire de catégorie C, dit "permis poids lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.
Age minimum et conditions
L'âge requis pour le permis C est de 18 ans mais limité à 7,5 tonnes, sauf si...
Permis probatoire : Comment récuperer ses points
Le Permis probatoire
Permis probatoire : Comment récuperer ses points ?
Le système du permis à points a été complété en mars 2014 avec la création et la mise en oeuvre du permis probatoire. En conséquence, de nombreuses spécificités sont réservées à ce statut :
Un permis probatoire, pourquoi ?
Le permis probatoire concerne principalement les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire (dans une mesure plus faible, les conducteurs qui sont tenus de repasser leur permis de conduire suite à une annulation ou une invalidation ).
Il a été créé pour tenter d'enrayer la...
Site :
https://stages-points.fr
Perte CIN + permis : droit de conduire avec declaration de ...
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bonjour je viens de te proposer cette réponse sur un autre lieu qui n'est pas convenable pour ta question ( bien etre et santé ) en tout cas voici ma proposition: "juridiquement non , car une déclaration de perte n'est qu'un document qui servira pour avoir le permis et la CIN de nouveau , mais sur le terrain celà...
Date: 2019-02-15 04:46:44
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire / droit permis de conduire / perte du permis de conduire maroc
Permis de conduire perdu ou volé, démarches à suivre
Un permis perdu ou volé est quelque chose de très courant, c'est emb tant mais rassurez-vous, il suffit de quelques démarches pour en retrouver un tout neuf.
En résumé, si vous êtes dans cette situation, vous devez effectuer les démarches rapidement, la déclaration de perte ou de vol s'effectue au commissariat ou en gendarmerie et la demande de nouveau permis s'effectue en...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / demande duplicata permis de conduire par courrier / demande duplicata permis de conduire vol / nouveau permis de conduire delai d'attente / prefecture de police de paris perte permis de conduire