Articles sélectionnés pour le thème : service des permis de conduire
→ 768 articles
Voir également 20 Vidéos pour ce thème
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
18270 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Date: 2019-02-15 04:19:52
Site :
https://www.village-justice.com
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais ...
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
16 janvier 2015
www.permisdeconduire.gouv.fr
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur...
Date: 2019-02-15 04:52:56
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Les services de l'État - meuse.gouv.fr
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets du service des permis de conduire sont fermés. Les démarches administratives relatives au permis de conduire sont réalisées exclusivement par voir électronique.
La dématérialisation des demandes de titres permet d'effectuer des démarches pratiques, rapides et efficaces à n'importe quel moment sur internet à partir du site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous n'avez plus à vous déplacer à la préfecture; plus d'attente au guichet et une ...
Date: 2019-02-15 03:53:44
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Le permis à points - recuperation-points-permis.org
Récupération points permis > Le permis à points
Le permis à points
Le système de points pour le permis de conduire est mis en place depuis le 1er juillet 1992.
Il a pour but de motiver les automobilistes à respecter le Code de la route et à éviter les infractions, sans quoi la sécurité sur la route serait remise en question. Pour cela, lors de chaque infraction signalée, le conducteur...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
ROME (France)
K2110
L'Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (également désigné par le sigle IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire en France . Il donne un avis sur les aptitudes à la conduite des candidats et délivre un certificat provisoire. En France, le permis de conduire est délivré par le...
Site :
https://wikimonde.com
Passer son permis de conduire pour ... - servicepublic.gouv.sn
Le permis de conduire de catégorie B autorise son titulaire à conduire un véhicule automobile dont le poids maximal n'excède pas 3 500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n'excède pas 8.
Le permis de conduire est délivré à l'issue d'un examen. L'examen comprend deux parties : une épreuve théorique ( sur le code )de la route et une épreuve pratique (de...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.
1 La réalité du droit face aux rumeurs.
Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...
Date: 2019-02-15 06:33:19
Site :
https://www.village-justice.com
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
VISITE MÉDICALE PERMIS DE CONDUIRE
Visite médicale et test psychotechnique
Demande de visite médicale pour permis de conduire
Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .
Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :
Auprès des médecins de ville...
Site :
psychotestspermis.fr
Invalidation permis probatoire - Maître Xavier MORIN ...
Si avant la fin de votre période probatoire vous êtes invalidé de permis pour solde de points nul, le Ministre de l'Intérieur, par le biais d'un courrier recommandé AR, dénommé 48SI, vous notifie l'invalidation de votre permis de conduire (probatoire).
Ce courrier vous informe que vous avez perdu votre droit de conduire et que vous devez restituer votre titre de conduite invalidé aux...
Retention du permis de conduire : interdiction temporaire ...
Les restrictions du droit de conduire
Le droit de conduire un véhicule, conféré par le titre administratif connu sous le nom de permis de conduire, peut être entaillé par plusieurs mesures restrictives.
Ces mesures, qui peuvent être temporaires ou définitives, s'appellent rétention, suspension , invalidation ou annulation . Elles sont consécutives à la commission d'une infraction et...
Date: 2019-02-15 06:04:01
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention administrative du permis de conduire / point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / retention du permis de conduire immediate
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE
2 points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude. Ce système tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs.
3 PERMIS DE CONDUIRE...
Site :
docplayer.fr
Prix du permis de conduire à Fort de France - Flash auto ...
Le prix moyen des formules pour passer son permis de conduire en Martinique.
Si la proximité et le prix sont les premiers critères de choix de son auto-école, le service et la qualité de l'enseignement ne sont pas à négliger pour autant. Souvenez-vous qu'un tarif trop bas cache souvent des frais qui vous seront facturés plus tard, et que, pensant faire une bonne affaire, vous vous...
Site :
flashpermis972.fr
Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...
Variante UE et EEE
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou...
Date: 2019-02-15 04:32:15
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ? / Permis ...
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?
Mise à jour le 30/01/2018
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d'échanges de permis étranger ont évolué.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
2 Cas de figures:
Cas 1 : Les ressortissants français, de l'Union Européenne (UE),...
Date: 2019-02-15 05:48:18
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de...
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon ...
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?
- Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice
Télépoints .
Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un...
Date: 2019-02-15 06:16:21
Site :
http://www.nord.gouv.fr
La récupération des points du permis - Tout Sur Le Permis
La récupération des points du permis
Publié le 20 juillet 2016 Mis à jour le 29 mars 2017
Quelle que soit la catégorie de permis de conduire détenue et la date à laquelle il a été obtenu, tous sont régis par un système de points. Une fois la période probatoire passée, tous les permis de conduire sont dotés d'un solde de 12 points ( En savoir plus sur le permis à point...
Le permis de conduire en ligne : mode d'emploi / Permis de ...
Si vous perdez plusieurs fois la totalité des points affectés à votre permis de conduire pendant une période de cinq ans, la durée d'interdiction d'obtenir un nouveau titre est portée à un an. Le fait de refuser de se soumettre à l'obligation de restituer son permis de conduire ou de conduire un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire est un délit, puni de deux ans...
Date: 2019-02-15 06:16:13
Site :
http://www.guadeloupe.gouv.fr
Besoin du permis international lors d'un séjour à l'étranger?
« Europe »
Permis de conduire français suffisant
Attention, il s'agit des pays membres de l'EEE (Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège). N'oubliez pas que la conduite se fait à gauche dans certains pays (Irlande, Royaume-Uni...).
Suisse, Afrique du Nord
Permis de conduire français suffisant
-
Permis de conduire français suffisant
Pour l'Etat de Floride le permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Délivrance permis de conduire - Vos Demarches.com
Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.
Le permis doit être en cours de validité. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.
Après l'examen du permis de...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire provisoire / certificat d'examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire apres l'examen
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
28/11/2016 à 20:19
Bonjour je suis ivoirienne de nationalité française. J'ai residété 6 mois en Côte d'ivoire pendant ces 6 mois j ai passé mon permis de conduire, pensez vous qu'en étant française et resident en France je pourrai changer mon permis ivoirien en permis Francis
Amélie dit :
Bonsoir j'ai un permis algérien je l'ai obtenu après avoir la résidence normal en France la je...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / question permis de conduire 2018 / question permis de conduire / information permis de conduire / service des permis de conduire
Visites médicales pour renouvellement du permis de ...
Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation
Mise à jour le 11/01/2019
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...
Date: 2019-02-15 02:59:16
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Permis de conduire pour cyclomoteur - Services ... - Citoyens
Pour conduire un cyclomoteur, vous devez avoir 14 ans ou plus, avoir réussi une formation dans une école de conduite et obtenir votre permis de la classe 6D.
Ce permis vous autorise à conduire seulement un cyclomoteur.
Description Section fermée Description
Toute personne qui désire conduire un cyclomoteur doit être titulaire d'un permis de conduire de classe 6D. La Société de l'assurance automobile du Québec délivre ce permis à la suite des étapes suivantes...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire pour cyclomoteur / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire automobile classe / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Voyages en France: faut-il remplacer son ancien permis de ...
Un permis de conduire belge en cours de validité est reconnu en France, ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un permis de l'ancien modèle (délivré avant 1989) ou d'un permis "modèle européen" (délivré depuis 1989 jusqu'en 2013) qui diffèrent du permis européen modèle "carte bancaire" (délivré depuis 2013).
Intervention des autorités...
Date: 2019-02-15 05:36:49
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance permis de conduire europeen / nouveau permis de conduire belge validite / permis de conduire belge valable en france
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse ...
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2019-02-15 04:25:27
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED)
Mise à jour le 14/02/2018
Renouveler la validité de son permis poids-lourd par le passage d'une visite médicale.
Pour renouveler votre permis poids lourds, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
Liste des médecins agréés dans l'Eure :
> liste des...
Date: 2019-02-15 04:29:25
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire medecin agree / renouvellement permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poid lourd
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
expiration de sa durée de validité
changement d'état - civil
réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
validation de titre ou diplôme professionnels
conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'état - civil, la photo,...
Date: 2019-02-15 04:36:47
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / question permis de conduire 2018 / question permis de conduire / information permis de conduire / service des permis de conduire
Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ
Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur ainsi qu'au comportement relatif à l'alcool ou aux drogues.
Pour assurer votre sécurité et celle des autres
Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Ces conditions peuvent être...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire adresse / centre d examen permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire quebec changement d'adresse
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détérioration du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / changement permis de conduire en ligne / nouveau permis de conduire / perte du permis de conduire que faire / service des permis de conduire
Suspension du permis de conduire pas de nvl!
Suspension du permis de conduire pas de nvl!
lexyangel -
Consommation Posez votre question Signaler
bonjour a tous,
J'aurais besoin de quelques conseils concernant la perte de mon permis de conduire...le 21 juin 08 j'ai été arreté avec 0.90 d'alcool dans le sang etant donné que j'étais en pemis probatoire, il y a eut immobilisation du vehicule et retrait du permis immédiat. Aprés deux...
Date: 2018-12-21 17:40:32
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Préfecture - Internet des services de l’État dans l'Ain
Carte nationale d'identité française (CNI)
Passeport
Les préfectures n'instruisent et ne délivrent plus de carte nationale d'identité ni de passeport
Vous devez effectuer votre demande dans l'une des communes équipées d'un dispositif de recueil
Liste des communes disposant d'un dispositif de recueil
Une procédure de pré-demande en ligne permet de préparer et de simplifier le rendez-vous...
Date: 2019-02-15 05:23:57
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...
Dispositifs de sécurité
Permis de conduire
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français ou d'un permis international.
Si vous résidez en France, vous pouvez utiliser votre permis pendant une durée d'un an, sous...
Date: 2019-02-15 05:14:02
Site :
https://tn.ambafrance.org
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole ...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Permis de conduire
: Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
07/09/2015 M. B. - informations par Philippe van Kempen Entreprises
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors,...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Catégories de permis - version complète - Ecoles de conduite
ecoles-de-conduite.ch - trouver & comparer les écoles de conduite avec de nombreuses infos concernant les tarifs, les catégories de permis et les permis en général
Catégories de permis - version complète
Recherche avancée
Catégorie A
Motocycles d'une puissance de plus que 35 kW et un rapport puissance/poids à vide de plus que 0,20 kW/kg.
Exigences
Age minimal: 25 ans (accès direct) ou...
Téléservices TELEPOINTS - web-automobile.com
Téléservices TELEPOINTS
Bonjour,
Ce site vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, au moment de la visualisation.
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants :
1 - sur le relevé intégral de votre...
Site :
http://www.web-automobile.com
Les classes de permis de conduire au Québec | Nouvelles
Les classes de permis de conduire au Québec
16 août 2017
Au Québec, nous avons 13 classes de permis de conduire:
Le permis classe 1 permet de conduire un tracteur routier de 2 essieux dont la masse nette est de 4 500 kg ou plus ou un tracteur routier de 3 essieux ou plus, muni d'une sellette d'attelage, tirant une ou plusieurs semi-remorques ou un camion visé par la classe 3...
Site :
https://extracentredeformation.ca
Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / permis de conduire moto quebec / saaq permis de conduire quebec / permis de conduire automobile quebec / permis de conduire pour scooter quebec
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2018
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2018
L'accès au grade d'IPCSR de 2ème classe
L'accès au concours professionnel est réservé aux inspecteurs du permis de conduire et de la...
Date: 2019-02-15 04:43:00
Site :
http://inserr.fr
Connaître son nombre de points sur le permis de conduire ...
Contact
Stages de récupération de points de permis au meilleur prix
Optez pour un stage de rattrapage de points de permis et récupérez rapidement 4 points sur votre permis de conduire au meilleur tarif.
Un stage agréé, courament appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de reprendre la route avec tous vos points.
Rechercher un stage
En france et département...
Site :
tousmespoints.fr
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction
Société de l'assurance automobile du Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Description Section fermée Description
Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la sécurité routière, au...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Permis de conduire - Services Québec Citoyens
infractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Permis de conduire (GE): le guide complet de vos démarches ...
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00.
Les 3 grandes étapes du permis de conduire
Votre chemin vers l'obtention d'un permis définitif peut se résumer en trois séquences :
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La...
Site :
https://www.simplycity.ch
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
http://www.ocean-avocats.com