Articles sélectionnés pour le thème : service des permis de conduire
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Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Plus de facilité et de souplesse :
Gain de temps : pas de déplacement en préfecture
Simplification de votre démarche : moins de papier, moins d'interlocuteurs, ...
Approche 100% digitale : gestion électronique de...
Date: 2019-02-15 04:10:38
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire provisoire / certificat d'examen du permis de conduire validite / passer l'examen du permis de conduire / vol permis de conduire demarche
Que faire en cas d'annulation de permis de conduire pour ...
Comment obtenir un nouveau permis en cas d'annulation de permis de conduire pour solde de points nul ?
Mise à jour le 15/01/2018
> Vous avez reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur vous invitant à restituer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture.
> Lorsque vous restituez votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture, il vous...
Date: 2019-02-15 03:38:53
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Que faire quand on perd son permis de conduire ? ~ Code de ...
Quand on perd son permis de conduire au maroc on doit demander un duplicata de notre permis de conduire et voici les étapes à suivre :
Demande de duplicata en cas de perte ou de vol du permis de conduire pour Les candidats marocains
Le demandeur
Documents exigés
L'imprimé spécial dit " formule P II " susvisé, dûment renseigné et signé par le demandeur;
d'une copie certifiée...
Date: 2018-11-24 09:26:05
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire vol / vol permis de conduire et carte d'identite / imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire maroc
Permis de conduire | Ville d'Antony
Permis de conduire
Les services administratifs en charge du permis de conduire dépendent de la sous-préfecture d'Antony.
Numéro unique : 01 40 97 27 27 (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h )
Lieu : Sous Préfecture des Hauts-de-Seine
99, avenue du Général de Gaulle - 92160 -...
Site :
https://www.ville-antony.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / prefecture service permis de conduire numero / permis de conduire sous prefecture antony / prefecture service permis de conduire / delivrance du permis de conduire international
CODE DE LA ROUTE, PERMIS DE CONDUIRE COMBIEN DE TEMPS SONT ...
CODE DE LA ROUTE, PERMIS DE CONDUIRE COMBIEN DE TEMPS SONT-ILS VALABLES ?
CODE DE LA ROUTE, PERMIS DE CONDUIRE COMBIEN DE TEMPS SONT-ILS VALABLES ?
QUEL DÉLAI ENTRE LE CODE ET LA CONDUITE ?
Une fois le code en poche, vous avez 5 ans pour passer l'épreuve pratique de la conduite. Cette durée est valable quelle que soit la formule que vous choisissez (conduite supervisée ou conduite...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
Détails
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...
Permis de conduire - Consulat général de France à Johannesburg
(PDF - 1.2 Mo)
Échange du permis de conduire français contre un permis sud-africain
Si l'usager a fixé sa résidence normale en Afrique du Sud tout en disposant d'un permanent resident permit, son permis de conduire français lui permet de conduire pendant une durée d'un an à compter de la date à laquelle il acquiert sa résidence. Au-delà de ce délai, le permis français ne permet plus...
Date: 2019-02-15 05:29:46
Site :
https://johannesburg.consulfrance.org
Permis professionnels. Catégories: C, C1/D1, D, CE et BE ...
Permis D (autocar): Théorie et/ou pratique
Le permis D (permis car) vous autorise à conduire des voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; le permis D vous permet de tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.
En réalité, le permis D est nécessaire, si vous désirez conduire un...
Site :
https://www.cfr-savigny.ch
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1 / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire voiture quelle categorie / passer l'examen pratique du permis de conduire
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?
Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...
Site :
http://www.maitreledall.com
Permis de conduire taxi (classe 4C) - SAAQ
Pour obtenir un permis de conduire de la classe 4C, il faut être titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire valide de la classe 5 depuis au moins un an, avoir une santé adéquate et réussir un examen théorique.
1 Ce que vous devez savoir
Formulaires
Demande d'un certificat de recherche (PDF, 83 ko)
Pour conduire un taxi ou une limousine, il faut être titulaire de...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire pdf / certificat d'examen du permis de conduire (1) / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / saaq permis de conduire probatoire
Autres démarches - La préfecture de Police
Reconstituer les points sur son permis de conduire
1 - Présentation de la démarche
La reconstitution du capital de point peut intervenir :
si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :
En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...
Date: 2019-02-15 03:00:17
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Refaire son permis de conduire - Vos Demarches.com
Que vous ayez perdu, détérioré votre permis de conduire ou qu'il ait été volé, vous aurez besoin de le faire refaire dans la préfecture de votre département de domicile. Dans le cas d'un vol ou d'une perte, vous devrez faire une déclaration de vol en gendarmerie, dans un commissariat de police ou en mairie selon les cas. Vous obtiendrez un récépissé valable 2 mois en France, qui permet...
Jeune conducteur : permis à points - digischool.fr
Le permis à points jeune conducteur : comment ...
Le permis à points jeune conducteur : comment ça marche ?
Publié le 23 Mai 2011 à 00h00 | DigiSchool | 0 avis
Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas...
Site :
https://www.digischool.fr
permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...
Image d'illustration
Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.
Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...
Site :
http://www.les-gouv.com
Permis de conduire, règles de conduite et pneus d'hiver au ...
Passer son permis de conduire au Luxembourg
Comment ?
Au Luxembourg, l'obtention d'un permis de conduire doit se faire par l'intermédiaire d'une auto-école agréée .
Le candidat doit suivre un apprentissage à la fois théorique et pratique. Une fois les examens théorique et pratique réussis, un permis probatoire est délivré pour une durée de deux ans.
Afin d'obtenir le permis de...
Site :
https://www.relodesk.com
Test Psychotechnique pour Permis sur le Finistère 29
Tél : 02 98 86 10 17
Fax : 02 98 86 18 65 - 02 98 86 15 51
Heures d'ouverture au public du Service de remise des Permis de Conduire :
Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Attention : Cette sous-préfecture ne traite pas les dossiers du service des permis de conduire, ce service est situé à la sous-préfecture de Brest
Coordonnées de...
Site :
https://www.aaaep.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / recuperation permis de conduire apres visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / visite medicale permis de conduire apres suspension
Duplicata permis de conduire : comment l’obtenir ?Mon ...
Publié le 1 août 2014 par mon service public
Duplicata permis de conduire
Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s'obtient au terme d'une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances ?
Que...
Site :
https://mon-service-public.com
Thèmes liés : permis de conduire duplicata perte / releve d'information permis de conduire / perte du permis de conduire comment faire / perte permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire que faire
Vol Permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Vol du permis de conduire
Si votre permis de conduire est volé ou perdu, il est nécessaire de faire certaines démarches rapidement afin d'obtenir un document prouvant que vous êtes titulaire d'un permis. Même si votre permis est toujours valable, conduire sans justificatif de votre permis de conduire est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 euros et 1 an...
Comment récupérer son permis de conduire suite à ...
Comment récupérer son permis de conduire suite à suspension, annulation ou invalidation
Mise à jour le 15/11/2017
Suite à une suspension
En cas d'infraction grave au Code de la route, le préfet territorialement compétent peut décider de suspendre le permis de conduire de l'auteur de l'infraction pour une durée qui n'excède pas six mois. Il s'agit d'une mesure administrative de...
Date: 2019-02-15 03:01:42
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Permis de conduire : le passeport pour les routes canadiennes
Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis de conduire à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international...
Site :
https://www.jeparsaucanada.com
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Vous...
Récapitulatif par pays / Le permis international ...
Erythrée
Non (obligatoire de permis érythréen)
Si vous êtes titulaires d'un permis de conduire français, obtenir un permis érythréen est une simple formalité administrative. Après présentation de votre permis de conduire français, l'administration érythréenne fera valider un permis de conduire érythréen.
Etats-Unis
Oui
La réglementation en matière de permis de conduire relève de...
Date: 2019-02-15 04:36:27
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / obtenir permis de conduire international paris / obtenir un permis de conduire international
Suspension du permis de conduire | service-public
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans).
La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.
Retour haut de page
Conditions
La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Site :
https://indonesia.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire à l'essai - AUTO ECOLE
Permis de conduire à l'essai
FAQs
Frequently asked questions
POURQUOI UNE FORMATION EN DEUX PHASES?
Statistiquement, les accidents de la route frappent davantage les conducteurs qui ont entre 20 et 24 ans que leurs aînés. Les conditions plus rigoureuses prévues pour l'obtention du permis de conduire de durée illimitée contribueront efficacement à réduire le nombre de victimes parmi les...
Site :
https://auto-ecolegeneve.ch
Permis de conduire : toutes vos démarches - calvados.gouv.fr
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2019-02-15 04:12:35
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Permis de conduire et permis à points - ActiROUTE
Pour obtenir le permis de conduire, un candidat doit satisfaire les épreuves d'examen du permis prévues dans l'article R221-1-1 du code.
Le stage de récupération de points est accessible aux personnes titulaires d'un permis de conduire français, quel que soit la catégorie de permis. Les conducteurs s'y inscrivent lorsqu'ils perdent des points suite à une infraction au code de la route....
Site :
https://www.actiroute.com
Permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2019-02-15 04:37:17
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / vol permis de conduire et carte d'identite
Perte du permis de conduire - Site Permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte avant de faire une demande de renouvellement de permis de conduire.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire directement sur internet ici .
Pièces à fournir pour une demande en ligne :
un code photo-signature numérique ou à défaut une photographie d'identité,
un...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire comment faire / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire sur internet / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire que faire
Le permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2019-02-15 05:21:53
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / vol permis de conduire et carte d'identite
Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
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Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d'autres pays, le PCI est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle...
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2019-02-15 03:59:29
Site :
https://ma.consulfrance.org
La rétention du permis de conduire : tout savoir - Avocat GC
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants ,
le...
Date: 2019-02-15 06:03:58
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / 72 heures permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / delai permis de conduire prefecture
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)
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Les services de l'État - nord.gouv.fr
4- Lors de la visite médicale :
- Je présente impérativement les documents indiqués sur ma convocation :
- Je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de 50EUR (soit 2x25EUR en rémunération des deux médecins membres de la commission)
NB : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire sur présentation...
Date: 2019-02-15 03:39:04
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Permis de conduire | La Belgique au Portugal
Permis de conduire
Validité des permis de conduire belges des résidents belges au Portugal
En raison des multiples questions des résidents belges au Portugal concernant la validité de leur permis de conduire belge au Portugal, l'Ambassade a consulté l'Instituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres portugais (IMTT) à ce sujet.
D'après la réponse officielle de l'IMTT, les résidents belges, titulaires d'un permis de séjour portugais, peuvent conduire les...
Site :
https://portugal.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge validite / categorie permis de conduire belge / permis de conduire belge validite / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire belge
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Votre permis de conduire doit être valide.
Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire ( certificat d'examen du permis de conduire - CEPC , récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis, etc.).
Installation en Europe
Si vous vous installez dans un autre pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau...
Perte du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire
copie d'un document d'identité (carte d'identité, passeport, permis pour étranger)
Ancien permis de conduire bleu
En cas de perte d'un permis de conduire bleu, ce dernier sera remplacé par un nouveau permis en format carte de crédit (PCC).
demande de duplicata
original document d'identité (carte d'identité, passeport, permis pour étranger)
Nouveau permis de conduire en format carte de...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d un permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire perdu a l'etranger
permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...
Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone
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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...
Date: 2019-02-15 05:55:42
Site :
https://www.gemalto.com
Permis de conduire - La France aux Emirats arabes unis
Formulaire pour adresser votre demande à la Préfecture (word - 40ko)
Véhicule de location
Afin de conduire un véhicule de location aux Émirats Arabes Unis, il est obligatoire depuis novembre 2007 de présenter un permis de conduire international (délivré par votre préfecture).
Échange d'un permis de conduire français pour un permis de conduire émirien
Se présenter à la Road &...
Date: 2019-02-15 04:36:11
Site :
https://dubai.consulfrance.org
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / releve d'information permis de conduire / formulaire demande permis de conduire international france / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Conduire en France avec un permis étranger / Conduire en ...
Conduire en France avec un permis étranger
Mise à jour le 15/02/2018
Échanger un permis de conduire d'un pays européen ou d'un pays non européen, conduire en France avec un permis d'un pays européen ou d'un pays non européen...
Pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures selon votre...
Date: 2019-02-15 05:29:48
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / permis de conduire europeen en france / permis de conduire europeen echange / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Résultats du permis de conduire / Permis de conduire ...
Résultats du permis de conduire
Mise à jour le 20/01/2015
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en...
Date: 2019-02-15 04:32:20
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Point Permis De Conduire Consultation ... - je-cherche.info
Point Permis De Conduire Consultation Gratuit
Page 1/1 (Temps écoulé: 13.217)
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1 Récupération De Points De Permis - Récupérer Point Permis ...
La récupération de points sur un permis, comment ça marche ? (1) Vous commettez une infraction. (2) Consultez votre capital points. (3) Payez votre amende (vos points seront...
Site :
http://je-cherche.info
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Annuler un permis de conduire ou renoncer à une classe de ...
Annulation du permis de conduire d'une personne décédée
Pour faire annuler le permis de conduire d'une personne décédée, vous pouvez :
nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation
OU
vous présenter à l'un de nos points de service
Vous devez :
présenter ou joindre les documents suivants :
permis de conduire de la personne décédée
copie ou photocopie du certificat...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire probatoire apres annulation / annulation du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation / permis conduire probatoire / suivi point permis de conduire
La rétention du permis de conduire : règles et ...
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,
-...
Site :
avocat-gc.com