Articles sélectionnés pour le thème : demande code point permis
→ 288 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo
Un défaut d'assurance ;
Un délit de fuite.
Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).
L'annulation du permis de conduire
Outre le retrait de permis et sa...
Site :
https://hintigo.fr
Retrait de permis de conduire - Tests Psychotechniques
Le retrait de permis désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension soit d'une annulation du permis de conduire. Ou bien d'une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points est nul.
Le retrait de permis provisoire
Dans le cas d'une...
Site :
https://testsannulationpermis.fr
Suspension de 3 mois et 15 jours - Permis de conduire ...
Suspension de 3 mois et 15 jours
Posté le 31/01/2008 à 00:33:22
0
Publicité
J'ai eu un accident de voiture seul le lundi 28 janvier à 4h00 du matin - pas de blessures mais j'ai appellé les pompiers, les gendarmes sont arrvivés et j'ai soufflé : 0.60 - retrait du permis et convocation le lendemain à la gendarmerie - à 8h51 la sous prefecture suspendai mon permis pour 3 mois...
Date: 2010-01-28 17:15:21
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
Amendes et perte de points pour excès de vitesse - Auto World
Lorsque le conducteur commet un excès de vitesse de 40 km/h et ne dépassant pas 49 km/h, il est sanctionné par une contravention de 4ème classe et la perte de 4 points sur le permis en plus de l'amende forfaitaire. Il peut s'agir d'une suspension de permis, de l'obligation d'accomplir un stage de conduite, de la confiscation immédiate du permis ou même, dans le cas où la limite de plus de...
Site :
https://www.autoworldblog.net
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2019-02-15 04:43:05
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis ...
) par Julien Delmas
Vous souhaitez connaître le solde de points de votre permis de conduire ?
Il vous faut obtenir un relevé d'information intégral. Tout cela est possible uniquement auprès d'une préfecture. Attention : ne vous laissez pas berner par les sites d'entreprises qui ne font que récupérer vos informations personnelles en vous laissant croire qu'ils vont vous fournir votre...
Site :
https://blog.juliendelmas.fr
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
Justificatif d'identité du...
France Connect permis - Mes points sans aller en préfécture
France Connect permis - le numérique s'y met
C'est en partie ce qui me motive à partager cet article avec vous aujourd'hui.
Pour notre plus grand plaisir *peut-être* il est maintenant possible d'obtenir son solde sans quitter les pantoufles roses tricotées par Mamie qui mettent en péril notre crédibilité sociale.
L'outil s'appelle « France Connect » et a vocation à nous simplifier la...
Le guide des démarches pour obtenir le PVT Canada - whv.fr
Vous êtes ici : Accueil » Canada » Visas et permis au Canada »Le PVT au Canada
Le PVT au Canada
Le visa vacances travail (PVT) est consacré à un départ dans le cadre d'un séjour touristique et culturel. Ce visa vous permet de travailler (max 6 mois pour le même employeur) pour obtenir un complément de revenu.
Pour être informé en temps réel de l'ouverture des quotas, suivez les...
Site :
https://www.whv.fr
Thèmes liés : demande releve de point permis / demande code point permis / demande de point permis
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Formations Permis E(B) en 2 ou 3 jours Pour tracter une ...
FORMATION PRATIQUE BE : STAGE de 3 jours, examen compris: Tarif :595 EUR TTC 495,83 EUR HT
FORMATION ETG code* (Stage; Cours; Web : ordi, tablette, smartphone) : Tarif : à partir de 30 EUR TTC 25 EUR HT
*Vous avez un permis depuis plus de 5 ans.
EXAMEN ETG code : Tarif : 30 EUR TTC 25 EUR HT
Déroulement de la formation du permis BE
Epreuve...
Date: 2019-02-15 03:32:00
Site :
http://www.relouconduite.fr
Suspension - annulation / Permis de conduire / Démarches ...
Suspension du permis de conduire
Le préfet de la Haute-Savoie suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants, d'excès de grande vitesse ou autres (refus d'obtempérer, ivresse manifeste...). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans ce département, vous devrez...
Date: 2019-02-15 05:10:53
Site :
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Amendes.gouv.fr : Payer en Ligne (tele-paiement)
51 thoughts on "Telepaiement sur www.amendes.gouv.fr"
Hrt 11 août 2016 at 17 h 07 min
135EUR d'amende pour un pneu arrière sur le trottoir. La police m'a affirmé que sa pouvait gêner les piétons !!!
Si sa c'est pas de l'abus ... Je suis dépitée !
darcange m.thérèse 3 août 2015 at 13 h 43 min
j'ai eu un avis de contravention le 1/07/2015 vitesse 70km et à 300m plus loin panneau à 50km...
Site :
pole-allocation.com
Recherche - SAAQ
Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité
PDF : 56 ko - 6 pages
Cette politique traite du renouvellement et du remplacement des permis, du maintien du droit de conduire, ainsi que des particularités liées au jumelage des renouvellements de la carte d'assurance...
Accès à...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis 6 points infraction / droit permis de conduire / demande code point permis / demande de point permis de conduire / renouvellement permis de conduire somme
Amendes.gouv.fr : Payer en Ligne (tele-paiement)
51 thoughts on "Telepaiement sur www.amendes.gouv.fr"
Hrt 11 août 2016 at 17 h 07 min
135EUR d'amende pour un pneu arrière sur le trottoir. La police m'a affirmé que sa pouvait gêner les piétons !!!
Si sa c'est pas de l'abus ... Je suis dépitée !
darcange m.thérèse 3 août 2015 at 13 h 43 min
j'ai eu un avis de contravention le 1/07/2015 vitesse 70km et à 300m plus loin panneau à 50km...
Site :
pole-allocation.com
Le permis de conduire de catégorie B - Code de la route
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Téléservices TELEPOINTS - web-automobile.com
Téléservices TELEPOINTS
Bonjour,
Ce site vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, au moment de la visualisation.
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants :
1 - sur le relevé intégral de votre...
Site :
http://www.web-automobile.com
Permis de construire valant division - JURISURBA
Permis de construire valant division
2017 14/01
Tweet
Dès lors que le cahier des charges d'une première opération vise et identifie distinctement les lots privatifs et les lots constitutifs d'espaces communs qu'il dissocie d'une dernière parcelle, celle-ci ne constitue pas un espace commun au sens du cahier des charges. Partant, ce reliquat peut ultérieurement faire l'objet de nouvelles...
Date: 2019-02-15 06:34:57
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : recours gracieux annulation permis de construire / assurance annulation permis de construire / recours annulation permis de construire / procedure annulation permis construire / annulation permis de construire
Contestation d'un retrait de points sur le permis de ...
Document recherché : Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Vous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire.
Anat même que vous ayez payé l'amende vous...
Site :
https://www.startdoc.fr
Cours de code en ligne GRATUIT - Apprendre code de la route
Je souhaiterai une formation au permis de conduire accéléré pour :
Permis de conduire accéléré - Voiture
Permis de conduire accéléré - Deux roues
Votre nom et prénom (obligatoire)
Votre email (obligatoire)
Je souhaiterai une formation au permis de conduire accéléré pour :
Permis de conduire accéléré - Voiture
Permis de conduire accéléré - Deux roues
Financement Perso ou CPF...
Site :
https://www.cir-avron.fr
L'invalidation du permis de conduire : risques et ...
Vous perdez votre permis de conduire et n'avez plus le droit de conduire
Si vous conduisez malgré l'invalidation de votre permis, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Vous devez remettre votre permis de conduire à la préfecture
Si vous ne remettez pas votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours à compter du courrier 48SI, vous...
Deux permis de construire sur un même terrain et à un même ...
Un second permis de construire délivré à titre unipersonnel à l'un des cotitulaires d'un premier permis de construire conjoint n'emporte pas le retrait implicite de cette première autorisation
CAA. Lyon, 4 janvier 2012, M. D... et Mlle A...., req 10LY01094
Voici un arrêt qui nous permet de revenir sur les contours de feu (?) la jurisprudence « Vicqueneau » et, plus généralement, sur la...
Date: 2019-02-15 06:40:07
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : recours annulation permis construire tribunal administratif / recours contentieux annulation permis de construire / recours annulation permis de construire / delai retrait permis de construire tacite / retrait de permis de construire tacite
Concours inspecteur permis de conduire 2017, concours muscle
Concours inspecteur permis de conduire 2017, concours muscle
Posted on
by Benjamin
02.07.2018 permis À points. liste gagnant trucmuche 2016 date limite de dépôt de candidatures en ligne et papier : roulez bien équipé ! toutes les informations sur le métier et le concours d'adjoint administratif pour vous aider à entrer dans la fonction. de la définition d'un sujet à sa. toutes les...
Site :
http://vipwebs.info
Modèle de lettre : Demande la restitution des points ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Demande la restitution des points perdus
Modele mis à jour le 22/08/2010
Nom et prénom
Affaire : Nom et n° permis/Ministère de l'Intérieur
Monsieur,
Je viens de découvrir que mon permis de conduite a été amputé de .... points et je conteste la validité de ce retrait.
En effet, l'information préalable prévue par les articles L. 223-3, R.223-3 et...
Date: 2019-02-15 03:43:26
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait points permis conduire / restitution point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / demande de point permis de conduire
Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais ...
Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais après ?
19 mai 2014
par Rébecca Khapeo 2 commentaires
Vous venez de passer un test psychotechnique pour permis et vous vous demandez quelle est la suite du processus qui permet de repasser son permis après une annulation ou une invalidation ? Vous êtes tombés sur la bonne page ! Toutes les informations qu'il est nécessaire de...
Site :
blog.psychotestspermis.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Tweet
Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2019-02-15 02:12:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Les services de l'État - seine-saint-denis.gouv.fr
Mise à jour le 13/08/2018
Vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé dans les cas suivants :
- Vous êtes candidat au permis de conduire, vous sollicitez le renouvellement pour les catégories C - D - CE - DE ou vous souhaitez faire l'échange de votre permis de conduire pour les catégories C - D - CE - DE
- Vous souhaitez exercer ou sollicitez le renouvellement de...
Date: 2019-02-15 04:00:08
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
https://www.actiroute.com
Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 30/12/2015, 383264 ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
6ème / 1ère SSR
Mme Suzanne von Coester, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats
lecture du mercredi 30 décembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire retrait de permis de construire / delai retrait permis de construire tacite / procedure retrait de permis de construire / retrait de permis de construire tacite / annulation permis de construire tribunal administratif
Attestation de la qualité autorisant un pétitionnaire à ...
Attestation de la qualité autorisant un pétitionnaire à déposer une demande permis de construire - article R.423-1 du CU
Une réponse ministérielle très intéressante pour le praticien des autorisations d'urbanisme vient d'être publiée :
Texte de la réponse Réponse publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7645 : « La réforme du code de l'urbanisme a été conduite dans le sens de...
Site :
http://www.os-avocat.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire retrait de permis de construire / procedure retrait de permis de construire / demande code point permis / demande releve de point permis / demande de point permis
Comment refaire son permis de conduire ? - J Voiture
Refaire son permis de conduire : conditions et modalités
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte du permis de conduire » sera mise à jour significativement. Crédit et surendettement. Pour gagner du temps lors de votre passage en guichet, il vous faudra préparer les documents qui vous seront demandés afin d'obtenir le duplicata de votre permis de conduire...
Site :
https://www.jvoiture.fr
Les démarches à suivre pour changer son permis étranger
Actualités
Les démarches à suivre pour changer son permis étranger
Vous avez obtenu un permis de conduire à l'étranger et vous voulez savoir quelle est la procédure pour l'échanger avec un permis français ? Stages récupération de points vous donne toutes les étapes à suivre !
Vous avez obtenu votre permis dans un Etat de l'Union Européenne
Cette situation concerne les...
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
En cas d'annulation du permis de conduire
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à...
Site :
https://www.allopermis.com
Urbanisme : précision des conditions de régularisation du ...
Arnaud Gossement invité de l'émission "ça vous regarde" sur LCP - AN
00h39 05 nov. 2015
Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme (Conseil d'Etat)
Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme. Cet...
Date: 2019-02-15 05:20:19
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : recours contentieux annulation permis de construire / recours annulation permis de construire / annulation permis de construire / annulation de permis que faire / recours annulation permis
Découvrir la grille d'évaluation du Permis de conduire ...
L'unique solution pour obtenir ces 3 points le jour de l'examen est de connaître les réponses par coeur.
La manipulation des commandes et le fonctionnement du véhicule (3 points)
Le candidat au permis de conduire doit être capable de maîtriser son véhicule en toute situation. Pour cela, il doit tout savoir sur le fonctionnement et la mécanique de son véhicule . Il doit, par exemple,...
Date: 2019-02-14 10:04:08
Site :
https://www.ornikar.com
Assurance Auto Moto suite suspension retrait annulation de ...
40 EUR / mois
Souscrire une assurance auto après une suspension ou retrait de permis
Votre permis auto est suspendu suite à une perte de points, vous avez reçu un avis de rétention pour retrait ou suspension de permis.
Notre tarificateur ci-dessus, vous donne un prix immédiat assurance auto après retrait suspension de permis en quelques clics, pour assurance suite suspension retrait ou...
Yourte et législation, 3 points clés à comprendre ...
les 3 points clés à connaitre !
Yourte & législation en France
les 3 points clés à connaitre !
Cet article a été partagé plus de 137 fois :
TYPE DE YOURTE, UTILISATION, DURÉE D'IMPLANTATION, TYPE DE PLANCHER CHOISI ?
Dans cet article, je vous propose de découvrir 3 points clés de la réglementation pour installer votre yourte légalement. (Article mis à jour le 18/06/2018).
J'ai...
Site :
https://fabriquersayourte.fr
Thèmes liés : plus que 3 points sur mon permis / demande code point permis / demande de point permis
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Comment obtenir un permis de conduire en Thaïlande ...
Département des transports terrestres à Bangkok
Les documents requis
Bien que les formulaires à remplir et à traiter soient principalement en thaï, les agents du Département des transports terrestres sont en mesure de communiquer en anglais de base et d'expliquer les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire. Si vous comprenez un peu le thaï, il est toujours possible d'y aller...
Site :
https://xavier-en-thailande.com
Un site pour consulter le solde de points de son permis de ...
Un site pour consulter le solde de points de son permis de conduire
Par La rédaction de ZDNet.fr |
Jeudi 28 Juin 2007
Suivre @zdnetfr
Dès lundi 2 juillet, les titulaires d'un permis de conduire pourront consulter leur nombre de points sur le site du ministère de l'Intérieur. Tous les permis basés sur ce système sont concernés: autos, poids lourds, motos, bus et autocars - ce qui impliquent 38 millions de titulaires en France.
Baptisé "Télépoints", ce service en ligne a été présenté...
Site :
https://www.zdnet.fr
Plan construction maison: Construire avec un plan ...
R??glementation Thermique rt2005
La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ? l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ? la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : consulter points permis de construire / demande code point permis / demande de point permis
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-08 22:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Permis A1 en 5 points : tout savoir sur le permis A1
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus OK
Le Permis A1
Ce permis s'adresse aux personnes qui souhaitent conduire une moto légère qui ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11kw, ou celles qui souhaitent conduire une moto 3 roues dont la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Un permis de conduire sauvé grâce à des failles ...
Tweet
L'histoire suivante montre comment certaines failles de l'administration permettent de sauver des points qui devraient être retirés: M. B. commet des infractions au code de la route les 22 mai 2003, 8 novembre 2003, 19 août 2006 et 1er août 2007. Elles lui valent un retrait de ... seize points, sur un permis qui n'en compte que douze.
Le 10 juillet 2008, le Fichier national du permis...
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site :
http://maitreiosca.fr
Permis de conduire et Contrat de travail : attachez vos ...
Ecoutez
De ce principe, découle naturellement tout un ensemble de question quant à l'articulation permis de conduire / contrat de travail.
o En amont de toute embauche, l'employeur peut-il s'assurer que le candidat est bel et bien en possession d'un permis de conduire ?
En vertu de l'article L.1221-6 du Code du travail,
" Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au...
Date: 2019-02-15 05:23:44
Site :
https://www.village-justice.com
Vérification du permis de conduire du salarié - wuro.fr
Dans Communication
0 commentaire
Les principaux accidents mortels liés à l'activité professionnelle sont les accidents de la route. L'employeur peut-il demander des informations sur le permis de conduire d'un salarié ? Quand le travail d'un salarié nécessite la conduite d'un véhicule, quelles sont les conséquences de l'invalidité du permis de conduire ?
Vérification de la validité du...
Site :
https://www.wuro.fr
Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...