Articles sélectionnés pour le thème : information point permis de conduire
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Consulter ses points permis - Consultation des points du ...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 20-08-2016 par...
Site :
prostagespermis.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com
Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement
/ Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le
par Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de...
Site :
https://www.christophenoel.com
Fiche Pratique Délais de réattribution des points ...
Récupération au bout de 3 ans : pour une infraction ayant entraîné le retrait de plusieurs points : vous pourrez récupérer l'intégralité de vos points dans un délai de 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe et qu'aucune nouvelle infraction n'a été commise pendant ce délai.
Récupération au bout de 10 ans : si vous...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole ...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Permis de conduire
: Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
07/09/2015 M. B. - informations par Philippe van Kempen Entreprises
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors,...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse ...
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2019-02-15 04:25:27
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Comment se déroule à dater de 2013 l'examen du permis de ...
Motoservices > Moto > Dossiers Moto > Comment se déroule à dater de 2013 l'examen du permis de conduire moto A1, A2 et A
PERMIS MOTO 2013
Par bertrand
4 oct. 2012
COMMENT SE DÉROULE À DATER DE 2013 L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE MOTO A1, A2 ET A
L'arrêté du 23 avril 2012 précise dans quelles conditions se dérouleront les épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A à...
Site :
https://www.motoservices.com
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance ...
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013
Publié le 16 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le nouveau modèle de permis de conduire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / delivrance permis de conduire europeen / non delivrance du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse
Date de valeur de la récupération des points
Accueil > Le permis à points > Date de valeur de la récupération des points
Date de valeur de la récupération des points
Les points suite à un stage sont crédités, en date de valeur, à la date du lendemain du deuxième jour du stage. Lorsque les points sont enregistrés la préfecture en informe par courrier simple le conducteur. Il y a un délai de traitement du dossier d'un stage par la préfecture. De fait, même si la date de valeur de la récupération des points à la suite d'un stage est le lendemain du stage, l'administration met de 15 jours à un mois à enregistrer effectivement...
Site :
https://www.allopermis.com
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du...
Date: 2019-02-15 05:22:40
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Contentieux du permis à points : l’insupportable ...
Contentieux du permis à points : l'insupportable suppression de l'appel
Un décret publié discrètement en plein mois d'août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d'un recours à l'encontre d'une décision de retrait de points ou d'invalidation de permis de conduire.
Article publié sur Lamy Axe...
Site :
http://www.maitreledall.com
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon ...
Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?
- Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice
Télépoints .
Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un...
Date: 2019-02-15 06:16:21
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Infractions en cours de période probatoire - permis ...
Infractions et permis probatoireComment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...
Site :
https://www.telepoints.info
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...
Date: 2019-02-15 04:39:35
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2019-02-15 04:59:22
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Les services de l'État - meuse.gouv.fr
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets du service des permis de conduire sont fermés. Les démarches administratives relatives au permis de conduire sont réalisées exclusivement par voir électronique.
La dématérialisation des demandes de titres permet d'effectuer des démarches pratiques, rapides et efficaces à n'importe quel moment sur internet à partir du site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous n'avez plus à vous déplacer à la préfecture; plus d'attente au guichet et une ...
Date: 2019-02-15 03:53:44
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Les recours administratifs en droit du permis de conduire
Les recours administratifs en matière de permis de conduire
Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.
Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.
L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...
Date: 2019-02-15 04:58:15
Site :
https://www.juritravail.com
Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo
Un défaut d'assurance ;
Un délit de fuite.
Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).
L'annulation du permis de conduire
Outre le retrait de permis et sa...
Site :
https://hintigo.fr
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .
Le principe de cette formation...
Date: 2019-02-08 22:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment connaitre le solde de points de son permis de ...
Le solde de points est confidentiel et ne peut être diffusé à une tierce personne sous peine d'une amende de 7 500 euros.
Le total est de douze points pour les anciens conducteurs et de six pour les détenteurs de permis de conduire probatoires et ce, pendant les trois premières années.
Comment consulter son solde ? Il y a de nombreuses possibilités.
Il suffit de Se munir de sa pièce d'identité et de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile où on habite pour s'informer.
ou d'Ecrire un...
Permis de conduire : comment récupérer ses points perdus ...
06/12/2010 à 11:42
| Le Point.fr
Tant que le retrait de points ou l'invalidation du permis n'est pas notifié à l'intéressé, celui-ci est considéré comme ayant toujours son permis © Mychele Daniau / AFP
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François voit fondre son permis comme neige au soleil après deux excès de vitesse et le franchissement d'un stop. Il songe à...
Date: 2019-02-14 16:18:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Permis probatoire: de 6 à 12 points - Avocats Le Havre ...
Accueil > Actualités et dossiers > Permis probatoire: de 6 à 12 points
Permis probatoire: de 6 à 12 points
Depuis 2004, le permis de conduire initial est crédité de 6 points seulement (contre 12 auparavant). Commence alors une période probatoire . Le nombre de points augmente avec le temps, à condition de ne pas commettre d'infraction.
Le permis probatoire est crédité de 6 points (...
Site :
altajuris-lehavre.com
Consulter ses points de permis de conduire en quelques ...
Le service en ligne de consultation des points du permis de conduire évolue. Il s'appuie désormais sur FranceConnect, et n'impose plus aux usagers de se déplacer pour récupérer leur code d'accès.
Trouver en quelques minutes et sans aucun déplacement le nombre de points disponibles sur votre permis... Vous attendiez qu'une telle démarche en ligne voie le jour ? Le ministère de...
Date: 2019-02-15 01:43:30
Site :
http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de papiers à effectuer à la Préfecture seront simplifiées. (©Illustration/Wikipédia)
Fini les...
Site :
https://actu.fr
Découvrir la grille d'évaluation du Permis de conduire ...
L'unique solution pour obtenir ces 3 points le jour de l'examen est de connaître les réponses par coeur.
La manipulation des commandes et le fonctionnement du véhicule (3 points)
Le candidat au permis de conduire doit être capable de maîtriser son véhicule en toute situation. Pour cela, il doit tout savoir sur le fonctionnement et la mécanique de son véhicule . Il doit, par exemple,...
Date: 2019-02-14 10:04:08
Site :
https://www.ornikar.com
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2019-02-14 09:47:53
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Permis de conduire accéléré à Meulan-en-Yvelines
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
Le C. F Blanchard est une auto-école familiale qui existe depuis 1976, elle possède une équipe composée d'une quarantaine de personnes et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement...
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2019-02-15 05:10:08
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Permis de conduire (GE): le guide complet de vos démarches ...
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00.
Les 3 grandes étapes du permis de conduire
Votre chemin vers l'obtention d'un permis définitif peut se résumer en trois séquences :
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La...
Site :
https://www.simplycity.ch
Blog StagesPointsPermis | Comment récupérer des points ...
Comment récupérer des points sans stage de récupération de points ?
11 juin 2018
Si le stage de récupération de points constitue la solution la plus rapide pour récupérer rapidement votre capital points, celui-ci ne peut cependant être réalisé qu'une fois par an.
Mais, le stage n'est pas l'unique solution qui existe pour reconstituer son solde de points : il est aussi possible de...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
Site :
psychotestspermis.fr
Suspension de permis - Tests Psychotechniques
Vous avez des questions? Appelez-nous: 03 83 22 39 75
Accueil / Suspension de permis
Suspension de permis
Le permis est suspendu lors d'une infraction grave comme un grand excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il n'est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et/ou de la conduite contrairement à une invalidation ou annulation de...
Permis de conduire - Services Québec Citoyens
infractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Cours de code en ligne GRATUIT - Apprendre code de la route
Je souhaiterai une formation au permis de conduire accéléré pour :
Permis de conduire accéléré - Voiture
Permis de conduire accéléré - Deux roues
Votre nom et prénom (obligatoire)
Votre email (obligatoire)
Je souhaiterai une formation au permis de conduire accéléré pour :
Permis de conduire accéléré - Voiture
Permis de conduire accéléré - Deux roues
Financement Perso ou CPF...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Permis de conduire - pas-de-calais.gouv.fr
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite et renouvellement) ;
- si le médecin agréé que j'ai consulté à...
Date: 2019-02-15 04:09:37
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
Annulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
Date: 2019-02-15 03:01:47
Site :
http://www.permis-infos.com
Quand faire un stage de récupération de points ...
Ce courrier a pour objectif de vous alerter sur la situation de votre capital de points et de vous inciter à participer à un stage de récupération de points.
Sur ce courrier figure également vos codes d'accès pour consulter votre solde de points en ligne depuis le site Telepoints.info .
Consulter son solde de points est essentiel pour connaître son évolution de points après une ou...
Site :
https://autopassionblog.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 POINTS DE PERMIS en 2 journées de formation. Ces 2 jours de formation sont animés par 2 professionnels de la sécurité routière et ont pour objectif de vous sensibiliser à votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Tous nos stages de sécurité routière sont agréés par les préfectures...
telepoints-tele7-interieur-gouv-fr
Ce fichier tenu par le ministère de l'intérieur fourmille d'informations essentielles pour le conducteur.
Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent désormais, depuis un décret n°2018-387 du 24 mai 2018, être informés de la perte de permis de conduire de leurs chauffeurs ou de leurs...
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?
Fruit d'une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation.
Le « Ficher National du Permis de Conduire » (F.N.P.C) gère l'ensemble des permis de conduire français. Dans son système...
Site :
http://maitreiosca.fr
Comment réussir son examen de permis de conduire - my-ds.ch
RESERVATION CONDUITE
L'étape de l'examen pratique est un moment important qui permet de déterminer si vous obtenez ou non votre permis à l'essai. C'est donc un passage important devant lequel les candidats doivent gérer leur stress.
Afin de vous préparer au mieux à cet examen du permis de conduire, nous vous offrons quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre...
Site :
https://my-ds.ch
Avocat Expert de votre permis de conduire
Procédure sur toute la France.
Excès de vitesse, Radar Flash
Feu rouge, Stop, Clignotant
Ceinture de sécurité, Franchissement d'une ligne continue
Dépassement dangereux, Non respect des distances de sécurité, Arrêt ou stationnement dangereux.
DÉLITS ROUTIERS
Procédure sur toute la France.
Excès de vitesse de plus de 40 km/h, Grand excès de vitesse, Récidive de grand excès de...
Annulation permis de conduire forum.annulation-suspension ...
Forum Annulation Suspension Permis est un forum de discussion qui vous permet d'avoir des réponses à vos questions. Donc si vous avez besoin de l'aide concernant l'annulation ou la suspension du permis, vous pouvez consulter notre site et parler librement de vos problèmes. Vous pouvez trouver des informations...
Date: 2019-02-06 23:57:50
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire forum / permis de conduire annulation suspension / forum suspension permis de conduire / suspension annulation permis / annulation permis conduire code
Démarches par internet des demandes "permis de conduire ...
www.service-public.gouv.fr
Par téléphone :
Pour les informations sur le permis de conduire et la carte grise : Le serveur vocal interactif 34 00
Effectuer une demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne en quelques clics !
Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Un tutoriel-vidéo vous
renseigne et vous accompagne dans vos démarches en...
Date: 2019-02-15 03:52:26
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Combien de temps pour récupérer ses points ? - POINTS12
Combien de temps pour récupérer ses points ?
Combien de temps pour récupérer ses points ?
Partager la publication "Combien de temps pour récupérer ses points ?"
Le retrait de points intervient lorsque vous commettez certaines infractions routières. Le nombre de points perdus varie entre 1 et 6, selon la classe de l'infraction. Votre capital de points s'élevant à 12 points au...
Site :
https://www.points12.fr
Amendes et perte de points pour excès de vitesse - Auto World
Lorsque le conducteur commet un excès de vitesse de 40 km/h et ne dépassant pas 49 km/h, il est sanctionné par une contravention de 4ème classe et la perte de 4 points sur le permis en plus de l'amende forfaitaire. Il peut s'agir d'une suspension de permis, de l'obligation d'accomplir un stage de conduite, de la confiscation immédiate du permis ou même, dans le cas où la limite de plus de...
Site :
https://www.autoworldblog.net
Comment savoir combien il me reste de points sur mon ...
Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?
À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé Télépoints . Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au...
Date: 2019-02-15 03:54:06
Site :
http://www.indre.gouv.fr
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...