Articles sélectionnés pour le thème : retrait de point permis
→ 498 articles
Voir également 26 Vidéos pour ce thème
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...
Site :
http://www.maitreledall.com
Permis B, récupération des points si ...? | Yahoo ...
Permis B, récupération des points si ...?
Bonjour,
Est-il vrai que l'on récupère les points sur son permis B quand on passe avec succès d'autres permis conduite comme remorque (eb) , moto ou autre? ...
Ou bien ne peut-on que se tourner vers des stages de récupération de points?
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
réponses
Meilleure...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : faire un stage de recuperation de points sans permis / stage recuperer point permis / quand recuperer point permis / recuperation 1 point permis / recuperation des points sur le permis
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre de points restant,
o La validité...
Date: 2019-02-15 04:10:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
Le relevé intégral d’information du permis à points.
Partagez cette page
Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Le relevé intégral d'information - tele-points.net
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
Permis probatoire : ai je perdu mon permis ? | Yahoo ...
Suivant
Permis probatoire : ai je perdu mon permis ?
bonjour, Je suis en permis probatoire, et il y a 3 mois j'ai fais un excès de vitesse, j'ai été pris o jumelle en livraison à 112km/h retenu, pour une limitation à 80km/h au lieu de 90Km/h à cause de mon probatoire. J'ai pris 90EUR + la case retrait de points, et le gendarme m'a dit que... afficher plus bonjour,
Je suis en permis probatoire, et il y a 3 mois j'ai fais un excès de vitesse, j'ai été pris o jumelle en livraison à 112km/h retenu, pour une limitation à 80km/h au lieu de 90Km/h à cause de mon...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : j'ai plus de points sur mon permis probatoire / j'ai plus de points sur mon permis / retrait de points exces de vitesse permis probatoire / permis probatoire point perdu / peut on faire un stage de recuperation de point en permis probatoire
Suspension de permis - Tests Psychotechniques
Vous avez des questions? Appelez-nous: 03 83 22 39 75
Accueil / Suspension de permis
Suspension de permis
Le permis est suspendu lors d'une infraction grave comme un grand excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il n'est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et/ou de la conduite contrairement à une invalidation ou annulation de...
Conduire au Cameroun, Permis de conduire au Cameroun
Conduire au Cameroun
Actualisé il y a 4 ans
Conduire au Cameroun nécessite un permis international, mais également beaucoup de prudence. Contrairement à beaucoup de pays européens ou plus développés en termes d'infrastructures, le Cameroun possède des routes potentiellement dangereuses. Plus d'informations sur la conduite au Cameroun dans cet article.
Code de...
Site :
expat.com
Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 30/12/2015, 383264 ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
6ème / 1ère SSR
Mme Suzanne von Coester, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats
lecture du mercredi 30 décembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire retrait de permis de construire / delai retrait permis de construire tacite / procedure retrait de permis de construire / retrait de permis de construire tacite / annulation permis de construire tribunal administratif
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Suite à l'obtention du permis, tout conducteur débute par une phase de permis de conduire probatoire. Pendant cette période, vous serez plus limité que les conducteurs aguerris, le temps d'acquérir une bonne maîtrise de votre véhicule.
Permis probatoire : définition...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Excès de vitesse radar, sanctions, amendes, pv, retrait de ...
3 ans *
(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée,...
Site :
https://www.radars-auto.com
Thèmes liés : permis 6 points pendant 3 ans / suspension permis exces de vitesse / exces de vitesse points permis de conduire / retrait de points permis exces vitesse / points permis vitesse amende
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Si vous commettez une infraction entrainant un retrait d'un ou de plusieurs point(s), le Ministère de l'Intérieur vous envoie directement un courrier pour vous avertir. Parallèlement, lorsque vous passez sous la barre des 6 points, on vous envoie un recommandé pour vous inciter à suivre un stage de sensibilisation.
Par ailleurs, si vous n'avez commis aucune infraction, vous pouvez tout de même connaître le...
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
France Connect permis - Mes points sans aller en préfécture
France Connect permis - le numérique s'y met
C'est en partie ce qui me motive à partager cet article avec vous aujourd'hui.
Pour notre plus grand plaisir *peut-être* il est maintenant possible d'obtenir son solde sans quitter les pantoufles roses tricotées par Mamie qui mettent en péril notre crédibilité sociale.
L'outil s'appelle « France Connect » et a vocation à nous simplifier la...
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
Fiche Pratique Délais de réattribution des points ...
Récupération au bout de 3 ans : pour une infraction ayant entraîné le retrait de plusieurs points : vous pourrez récupérer l'intégralité de vos points dans un délai de 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe et qu'aucune nouvelle infraction n'a été commise pendant ce délai.
Récupération au bout de 10 ans : si vous...
Alcool au volant : 6 points perdus – Cpermis de Conduire
Espace Godard RN 370, 95500 GONESSE01 39 35 99 23
Cpermis de Conduire
Pas de produit dans le panier.
Sous-total: 0EUR
FAQ Zéro points
L'alcool est à l'origine de 30,9 % des accidents mortels en voiture, ce qui en fait la première cause de décès sur la route. Or, dans 85 % des cas, les responsables sont des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis ou...
Site :
http://www.cpermisdeconduire.fr
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de ...
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ?
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un...
Date: 2019-02-15 03:51:21
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de points permis de conduire infraction / perte de points permis de conduire velo / perte de points permis de conduire et amende / retrait de point permis de conduire velo / perte de point de permis en velo
Amendes.gouv.fr : Payer en Ligne (tele-paiement)
51 thoughts on "Telepaiement sur www.amendes.gouv.fr"
Hrt 11 août 2016 at 17 h 07 min
135EUR d'amende pour un pneu arrière sur le trottoir. La police m'a affirmé que sa pouvait gêner les piétons !!!
Si sa c'est pas de l'abus ... Je suis dépitée !
darcange m.thérèse 3 août 2015 at 13 h 43 min
j'ai eu un avis de contravention le 1/07/2015 vitesse 70km et à 300m plus loin panneau à 50km...
Site :
pole-allocation.com
Amendes.gouv.fr : Payer en Ligne (tele-paiement)
51 thoughts on "Telepaiement sur www.amendes.gouv.fr"
Hrt 11 août 2016 at 17 h 07 min
135EUR d'amende pour un pneu arrière sur le trottoir. La police m'a affirmé que sa pouvait gêner les piétons !!!
Si sa c'est pas de l'abus ... Je suis dépitée !
darcange m.thérèse 3 août 2015 at 13 h 43 min
j'ai eu un avis de contravention le 1/07/2015 vitesse 70km et à 300m plus loin panneau à 50km...
Site :
pole-allocation.com
Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire
Il faut distinguer 2 catégories de stages obligatoires :
Les stages obligatoires s'adressant aux nouveaux conducteurs qui, durant la période de leur permis probatoire , ont commis une infraction entrainant la perte d'au moins 3 points.
Les stages obligatoires, dits stages « justice », qui peuvent être proposés ou imposés par le Procureur de la République ou un Juge, avant ou pendant le...
Site :
https://stages-points.fr
Stage de conduite fait mais pas de point récupéré sur le ...
Stage de conduite effectué et aucun point récupéré, que faire ?
Patrick Sorel
0 commentaires
" Le stage de conduite que j'ai effectué ne m'a fait récupérer aucun point "
Fin novembre 2015, j'ai été verbalisé avec 0,27 g/l d'alcool. Je me suis acquitté d'une amende de 90 EUR et perdu 6 points sur mon permis de conduire. Ces points m'ont été retirés le 26 mars 2016. Sur les conseils...
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Site :
automobile-club.org
Stage recuperation de points MARSEILLE-5EME
Au cas par cas, les différents types de stage
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, mieux connus sous le nom de « stages de récupération de points », représentent une étape par laquelle passent de nombreux conducteurs.
En règle générale, on ne suit pas cette formation de 14 heures, repartie sur deux jours pour le plaisir. Les automobilistes y participent sous la...
Site :
prostagespermis.fr
Excès de vitesse en Suisse / Droit Internationnal - Experatoo
1 message(s) , Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
J'ai été verbalisée mais, pas de flash, en Suisse, à Soloturn, à côté de Bâle, le 07 mai 2009. Convoqué chez les gendarmes le 09 janvier 2010, j'ai rempli un formulaire où je confirmais être le propriétaire du véhicule mais que je ne savais pas qui le conduisait ce jour-là. Vitesse retenue 111 km/h au lieu de 80 km/h.
J 'ai ensuite...
Site :
https://www.experatoo.com
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres ...
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou
Détails
Affichages : 856
Des points qui s'envolent, des permis suspendus ou annulés, c'est le lot quotidien de nombreux automobilistes. Les radars n'épargnent personne, les contrôles des policiers et des gendarmes pas davantage, il faut être sans cesse vigilant, mais parfois cela ne suffit pas, et...
Code de la route en France — Wikipédia
Conduire est un droit soumis à une autorisation préalable : le permis de conduire. L'obtention de ce permis est subordonnée à des conditions d'âge, d'aptitude physique et à la possession d'une ou plusieurs catégories de permis de conduire. Le code de la route contient des articles de loi relatifs au permis de conduire. Ces articles sont regroupés dans cinq chapitres du Titre II «Permis...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le permis probatoire - Stage de recuperation de points ...
10
12
Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
Comment récupérer des points perdus ?
En cas de perte de points, il est...
Comment réagir face aux fous de la route ? - RouleTitine
Un virage non annoncé, une main trop leste sur le klaxon ou encore une queue de poisson : l'incivilité au volant est partout et peut même parfois prendre des proportions impensables ! Voici donc quelques astuces testées et approuvées pour calmer les conducteurs adeptes de l'impolitesse !
Les situations les plus courantes d'incivilité au volant
Faire décoller la voiture de derrière
On...
Site :
http://www.rouletitine.fr
Thèmes liés : point permis de conduire code de la route / avocat retrait points permis conduire / permis de conduire code de la route gratuit / code de la route permis de conduire / retrait de 1 point permis de conduire
Permis probatoire et jeune conducteur - Code de la route ...
Le permis probatoire est très fragile, le conducteur peut rapidement perdre son permis. Attention aux excès de vitesse et à l'alcool au volant. Par exemple après un dépassement de 50 km/h de la vitesse autorisée maximale (6 points), la conduite sous l'emprise de l'alcool ou d'une drogue (6 points). Ou le cumul de plusieurs infractions, par exemple si il perd 2x3 points à cause du non-port...
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à ...
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à utiliser pour échapper au retrait
Tu veux jouer au bad boy ?
18 Janvier 2011
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à utiliser pour échapper au retrait
Tu veux rouler à 190 km/h en ville sans te faire retirer le permis ? Facile: malgré la Loppsi 2 le code de la route regorge de failles. 3 astuces qui flirtent avec l'illégalité...
Site :
https://www.streetpress.com
Permis de construire : retrait, contradictoire ...
Accueil » PC - PA - DP » Autorisations de construire » Permis de construire : retrait, contradictoire, computation du délai, LRAR !
Permis de construire : retrait, contradictoire, computation du délai, LRAR !
Conseil d'État
Mentionné aux tables du recueil Lebon
6ème / 1ère SSR
Mme Suzanne von Coester, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats
Lecture du...
Site :
https://www.clairance-urba.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire retrait de permis de construire / delai retrait permis de construire tacite / procedure retrait de permis de construire / retrait de permis de construire tacite / annulation permis de construire tribunal administratif
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h - Cabinet Me Franck ...
Excès de vitesse
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Dès 40 km/h au-dessus de la vitesse limite, on parle de grand excès de vitesse . Une division est toutefois faite entre les dépassements de moins de 39 km/h, et ceux au-dessus. Dès 40 km/h, les sanctions sont aggravées, et une procédure pénale s'enclenche. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de...
Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait ...
Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012** suite à une infraction entrainant un retrait de points (dont la moitié à cause d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour presque 9 millions d'infractions traitées, en hausse respectivement de 18,5% et 20,8% par rapport à 2011.
70,8% des infractions sont sanctionnées par un retrait d'un point, toujours caractérisées par les...
Site :
https://stages-points.fr
Excès de vitesse - Barème Perte de points - Amende et ...
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention sera transformée en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal.
Responsabilité
Le propriétaire du véhicule est responsable financièrement des infractions commises, sauf si il prouve...
VEHICULE DE SOCIÉTÉ ET INFRACTIONS ROUTIÈRES - gvgm.fr
Avant le 1er janvier 2017, les entreprises s'acquittaient de l'amende, mais le conducteur du véhicule de société en cause ne subissait pas le retrait des points sur son permis faute d'identification.
Avec cette mesure votée au mois de novembre 2016, que le conducteur soit intercepté ou pas, l'infraction aboutira à un retrait de point sur son permis.
Les infractions principalement...
Site :
http://gvgm.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire usurpation d'identite / retrait de points permis exces vitesse / perte de points permis de conduire infraction / permis de conduire changement d adresse / point permis infraction vitesse
Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.
Déclaration de perte de permis de conduire
En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...
Date: 2019-02-15 03:02:13
Site :
https://www.journaldunet.fr
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2019-02-15 03:50:10
Site :
http://www.permis-infos.com
Tout savoir sur l'assurance auto | Choisir.com
Choisir.com > Tout savoir sur l'assurance auto
Tout savoir sur l'assurance auto
Publié par
3) Comment se réassurer en cas de suspension ou de retrait de permis ?
Au fur et à mesure qu'un conducteur commet une infraction au code de la route, des points de permis lui sont retirés. La suspension de permis intervient lorsque le total de 12 points perdus est atteint. (6 points pour les permis...
11) Comprendre la prime à la casse
Qu'est-ce que la prime à la casse La prime à la casse correspond à une somme versée à une personne...
Date: 2019-02-14 20:39:14
Site :
https://www.choisir.com
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / total des points examen permis de conduire / permis 6 points perdus / permis 6 points 12 points / point permis de conduire code de la route
Rouler en sens interdit - Perte de points - Amende et ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte...
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) » sera mise à jour...
Permis probatoire...? | Yahoo Answers
Next
Permis probatoire...?
Une question me turlupine depuis un moment... La voici la voilà : Il est clair que les 6 points sont pendant 3 ans et que l'on obtient les 12 (si pas d'infractions entre temps) au bout de ces 3 années. Mais qu'en est-il du "A"? Personne ne sait me dire si l'on doit garder... show more Une question me turlupine depuis un moment...
La voici la voilà :
Il est clair...
Site :
https://uk.answers.yahoo.com
Comparateur de prix des avertisseurs ... - pointsdepermis.net
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte...
Griller un feu rouge - Perte de points - Amende et ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte...
Téléphone au volant - Perte de points - Amende et ...
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Retrait de permis
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention sera transformée en suspension administrative par le préfet en attendant...
Griller un stop - Perte de points - Amende et Contravention
Amende minorée : payée dans les 3 jours
Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour
Amende majorée : payée à partir du 46ème jour
Payez vos amendes sur internet
Contraventions et Infractions
Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?
Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...
Site :
http://www.maitreledall.com
Les vices de procédure par Maître SPIRA, Avocat en droit ...
Please leave this field empty.
Valider
Vices de procédure et relaxe
Maître Spira défend ses clients devant les Juridictions administratives et pénales de toutes la France.
Ci-après quelques extraits de décisions obtenues par Maître Spira.
Il s'agit de décisions en réponse à des recours gracieux, de jugements rendus par les tribunaux administratifs ou d'arrêts de cours administrative...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Grand Excès de vitesse : Supérieur à 50km/h | Franck Cohen ...
Excès de vitesse
Grand excès de vitesse (> à 50 km/h)
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est le plus gros excès de vitesse qui fait l'objet d'une procédure différente de celle appliquée pour les petits excès de vitesse. Quelles sont les conséquences d'un tel dépassement de vitesse ? Quelles sont les sanctions encourues et quels sont les recours ? Le Cabinet de Me Franck...
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017 - ActiROUTE
2017
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017
De nombreux changements ont vu le jour en 2017, que ce soit sur le permis de conduire ou sur les véhicules.
Depuis le décret instituant le premier code de la route en 1921, celui-ci a bien changé en tenant compte entre autre des améliorations apportées aux véhicules et aux infrastructures routières. Si la réglementation de la circulation...
Site :
https://www.actiroute.com